49, rue de Tanger 75019 Paris France
  • siliana
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : Picardie

    Bonjour à tous,

    Pouvez-vous me communiquer le titre du formulaire à remplir pour la demande de naturalisation svp.

    Merci d’avance.

    lili84
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : dossier de demande de naturalisation

    Bonjour il n’y a pas de formulaire à remplir .Dans le Vaucluse aucun formulaire. J’ai déposé le dossier de mon fils hier. Il faut se rendre au tribunal avec la liste des documents photocopie et original que le tribunal de votre région vous réclame.
    Bonne continuation

    siliana
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : dossier de demande de naturalisation

    Merci pour votre réponse.
    Je vais aller voir demain pour la liste des documents.
    Cordialement.

    lili84
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : dossier de demande de naturalisation

    Avec plaisir. Bonne démarche! !!

    siliana
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : dossier de demande de naturalisation

    Merci. Bonne continuation.

    violette
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : dossier de demande de naturalisation

    Bonjour
    attention ce n’est pas une demande de naturalisation mais une demande de nationalité par déclaration (le résultat positif est automatique, tu dois citer la nouvelle loi dont nous avons tant parlé et qui permet d’obtenir la nationalité par déclaration au bout de 3 ans élevé par des parents francais (lesquels doivent être francais depuis au moins 5 ans !)
    Il faut ramener tous les documents de la kafala, le changement de nom, les papiers d’identité de l’enfant et des parents, la preuve que l’enfant a bien été avec nous (école, carnet de santé, crèche etc) et tout ce qui prouve la nationalité francaise des parents (sur 3 générations s’il y a des étrangers parmi les parents ou grands parents).
    amicalement
    violette

    violette
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : dossier de demande de naturalisation

    Siliana voici les infos
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31919

    et il faut citer le CODE CIVIL article 21-12:

    Peut, dans les mêmes conditions, réclamer la nationalité française :
    1° L’enfant qui, depuis au moins trois années, est recueilli sur décision de justice et élevé par une personne
    de nationalité française ou est confié au service de l’aide sociale à l’enfance ;
    Dernière modification du texte le 16 mars 2016 – Document généré le 18 mai 2016 – Copyright (C) 2007-2016 Legifrance

    coco
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : dossier de demande de naturalisation

    Bonjour,
    Est ce que les grands parents doivent avoir la nationalité française aussi ? [ et tout ce qui prouve la nationalité francaise des parents (sur 3 générations s’il y a des étrangers parmi les parents ou grands parents).]

    violette
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : dossier de demande de naturalisation

    non bien sur, les grands parents et les parents peuvent avoir eu une autre nationalité mais il faudra montrer el processus d’acquisition de la nationalité (par qui, comment, quand?) pour que l’on voit que les parents sont bien francais depuis 5 ans minimum.
    Amicalement

    siliana
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : dossier de demande de naturalisation

    Merci beaucoup violette

    siliana
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : dossier de demande de naturalisation

    Bonjour,

    Si sur l’acte de naissance de mon mari est inscrit qu’il est devenu français par déclaration cela suffit-il? ou faut-il quand même le certificat de nationalité française?

    Mon beau-père a uniquement un document qui s’appelle “récépissé de la déclaration de nationalité” et un autre document qui s’intitule “Déclaration en vue de réclamer la qualité de français…”.

    La date de ces deux documents correspond à la date qui figure sur l’acte de naissance où il est mentionné qu’il est devenu français par déclaration.

    Est-ce que ces documents suffisent?

    Merci!

    siliana
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : dossier de demande de naturalisation

    Bonjour,

    Nous avons déposé le dossier de demande de nationalité ce matin. Si tout va bien on nous fait signer en septembre incha Allah. (Grandes vacances donc septembre).

    Merci à tous pour votre aide.

    violette
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : dossier de demande de naturalisation

    Bonjour Siliana
    c’est incroyable… ils gagnent toujours plusieurs mois en retardant la souscription…
    vous feront ils attendre les 6 mois de délai légal pour l’authentification de l’acte de naissance?
    amicalement
    violette

    medelise
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : dossier de demande de naturalisation

    i’ai déposé le mien le 28 avril et toujours pas de convocation… la greffière a interrogé probablement par courrier le pole nationalité pour le changement de nom (alors que j’ai eu la réponse par téléphone)..; elle m’avait parlé de juillet… Alors je patiente car si jamais elle me donnait de suite la nationalité je n’aurais alors peut être pas ce délai de 6 mois à attendre??, sinon effectivement c’est inadmissible… medelise

    siliana
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : dossier de demande de naturalisation

    La personne m’a dit que le jour de la souscription tout sera réglé. Tu penses que non?

    siliana
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : dossier de demande de naturalisation

    Medelise tu es de quel département?

    medelise
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : dossier de demande de naturalisation

    je suis du finistère, la greffière m’a dit la même chose, c’est pour cela que j’attends… medelise

    siliana
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : dossier de demande de naturalisation

    En espérant que ce soit bon!

    siliana
    Ajouté : il y a 3 années et 3 mois Réponse à : dossier de demande de naturalisation

    Bonjour tout le monde,

    Le 17/01/2017 nous devons nous présenter au tribunal pour souscrire la déclaration de nationalité incha Allah. Vivement!

Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.