Bonjour à tous,

Comme je l’avais déjà indiqué, je souhaite faire une deuxième kafala pour un enfant grand,
mais apparemment on demande l’enquête sociale ou l’agrément,
J’ai appelé le CG du 92, ou on m’a dit qu’on ne faisait une enquête sociale que si le consulat français au Maroc leur demandais.
Etant donné que j’ai déjà eu un agrément qui n’est plus valable d’ailleurs depuis début janvier; et que j’ai déjà fait une kafala, pensez vous qu’un Orphelinat au Maroc accepte mon dossier?
En sachant que je dois y aller vers le 15 Février Inchahallah.
Merci Pour votre aide.

Assalamo aleikom,

Le problème n’est par l’orphelinat car j’ai lu que certaines personnes avaient pu initier les démarches sans agrément ni enquête social.
Le problème est que si tu te lances dans les démarches sans l’enquête ou agrément, tu joues au lotto, car le juge peut accepter ou non d’ordonner la kafala, et si le juge dit OK, tu peux rencontrer un problème au moment du Visa.
Le mieux est d’avoir un de ces documents avant de commences les démarches sinon on peut vite se retrouver dans une situation où on a l’enfant mais on ne sait pas quoi faire ou où le laisser car pas de visa…

bonjour, certes c’est mieux d’avoir d’abord l’avis du juge, après pour le visa, sans agrément ça passe, si on peut amener les justificatifs nécessaires bien évidemment.. medelise

Bonsoir,
Merci pour vos réponses, c’est vrai que c’est un risque, en même temps le CG veut que ce soit le consulat français qui demande l’enquête, en soit ils font tout pour compliquer les choses.
Du coup je présenterai l’enquête d’il y a 5 ans, et tous les autres docs nécessaires on verra bien, Inchaallah avec un peu de chance .

Qu’Allah te facilite
J’ai vu dans le forum une personne (Oum-ishaac) a qui ils ont refusé le visa en octobre car pas d’agrément ni enquête sociale. Elle a dû galerer 3mois en passant par une association qui lui a permis de rencontrer le consul avant qu’il ne revienne sur sa décision. En gros comme tu dis c’est un risque mais ça peut passer

bonjour tarik, mon amie a également eu un refus de visa sur casa, après recours en france elle a eu son visa en moins de 8 jours, ils ne peuvent pas imposer l’agrément, ce serait contraire à la loi..; il faut cependant avoir suffisamment de revenus , d’ailleurs le ministère dans le cas de mon amie a convenue que c’était le cas bien que le refus portait sur cet aspect au consulat… medelise

bonjour
je trouve que cela n’est pas donner un bon conseil que d’écrire ca médelise.

Il faut encourager les familles à demander soit agrément soit enquete sociale
certes ca passe parfois sans, mais ca va beaucoup mieux avec.
de plus il est bien préférable de se lancer en ayant une préparation et un suivi.
je sais bien que dans ton département ils refusent de le faire, c’est regrettable et il faudrait que le CG de ton département revoie sa politique, heureusement ca reste minoritaire
mais je vois qu’à chaque fois sur les forums, tu continues à proner le fait de ne pas passer par l’enquete sociale, encore un fois, ce n’est pas un bon conseil aux futurs kafils. Si leur CG refuse de procéder à l’enquete, là on peut les aider à faire autrement, mais pas dans le cas général.
d’abord il y a souvent des familles bloquées soit par le juge soit au moment du visa, parce qu’ils n’ont pas tous les papiers et notamment ni agrément ni enquete.
Encore une fois, il faut aider les familles à avoir le dossier le plus complet possible, dans leur intéret.

Amicalement
violette

Bonjour
c’est étonnant car il y a d’autres témoignages récents sur le 92 où ils délivrent bien l’enquete sociale pour une kafala.
En plus leur position te bloque pour le maroc, car le consulat marocain n’intervient à aucun moment (ce n’est pas comme l’Algérie), et donc en pratique, ils n’ont pas compris la procédure marocaine et ils te bloquent pour obtenir cette enquête.
PEut être pourrais tu contacter une autre famille du 92 qui a réussi à avoir l’enquete car vraiment il y en a eu récemment sans problème

amicalement
violette

Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses,
J’ai eu mon agrément en 2010 au CG du 92 sauf que je n’avais pas dit que c’était pour une kafala.
Là j’ai appellé pour l’enquête en disant que j’en avais besoin pour une kafala, et j’ai cette personne très agressive qui me répond si j’avais eu prévenu que j’avais fait la première kafala et si j’avais eu un suivi, j’ai répondu que oui bien sûr.
Suite à ça elle me demande mon nom et m’envoie paitre en me disant que il ne feraient l’enquête que si le consulat français leurs demandaient ( on n’est pas sorti de l’auberge (rire))
Paraport aux conseil de Medelisse, je trouve qu’il a raison, ce n’est pas qu’il encourage les familles a ne pas faire l’un ou l’autre, c’est que ils dit si c’est bloqué il faut quand même essayer, car je ne voit pas d’autres alternatives.
Du coup je demanderai au juge si ça passe et peut être qu’ayant fait une premiere kafala la deuxième sera plus facile.
Je rappele le CG et insisterai de nouveau puis vous tiens au courant.
Merci encore.

Amicalement.

bonjour violette, je pense que chacun est libre de donner des conseils quels qu’ils soient en fonction des demandes des uns et des autres..Peu importe si tu considères que toi tu donnes la bonne parole et que les autres ne la donnent pas..Je n’incite personne à faire comme ci ou comme ça , aller ici ou là..; chacun est libre, libre de faire en fonction de sa situation… Je n’ai pas de leçons à recevoir de quiconque, j’ai passé l’âge..; Que tu prônes l’agrément, c’est bien, c’est ton choix, le suivi si tu penses qu’il est parfait tant mieux… après d’autres préfèreront s’ils en ont la possibilité une enquête sociale…D(autres n auront rien et de quel droit peux tu juger que parce qu’on a l’agrément on est de meilleurs parents, qu’on est mieux armés??? On peut tous être confrontés à des soucis plus tard quelqu’ils soient, que nos enfants soient ou non adoptés, même si nos petits ont une fragilité certaines, certains auront la résilience qui leur permettra de passer au delà de tout cela, d’autres non… Les problèmes de comportements (violence), l’autisme..; arrive dans n’importe quelle famille et doit on avant d’être parents bios aussi préparer les familles à cela.???,
Donc certes si on peut avoir l’agrément tant mieux, mais il faut quand même dire que moi ça me pose un souci car on n’a pas dit la vérité au conseil général car beaucoup l’ont demandé en sachant qu’ils iraient vers la kafala… voilà ce qui me pose souci… après pour l’enquête si le cg est ok eh bé tant mieux… Mais si la personne est bloquée parce qu’on ne veut lui faire ni l’un ni l’autre doit elle tout laisser tomber??? abandonner le projet d’une vie parce que quelques personnes ne veulent rien faire, ou parce qu’elles sont jugées à la négative sur leur projet??? La est ma question… peut on en quelques heures estimer que des personnes seront des mauvais parents pour un enfant??? De quel droit peut on juger??, accompagner à la parentalité pourquoi pas …. Le jugement des uns et des autres m’insupporte… J’aime les choses claires, soit on légifère on met en place un agrément et le consulat l’exige (pour les kafalas j’entends), soit on estime que ce n’est pas une adoption et on n’exige pas des documents relatifs à l’adoption… Je n’ouvre pas la bouche que pour prôner de faire une procédure sans agrément, il me semble aussi que j’interviens (comme toi) dans le but d’aider des familles administrativement, et peut être n’ai je pas tes connaissances, mais peu importe, chacun apporte une pierre à l’édifice pour faire avancer les choses… Et si je peux aider je le fais comme je peux aussi… medelise

Violette,

Merci pour ta réponse, en effet c’est un très mauvais conseil que celui donné par Medelise je pense (sans vouloir te faire offense Medelise mais l’intérêt des futurs kafils passe avant les égos).
Être sur place et coincé au milieu des démarches ou au visa à cause d’une enquête ou d’un agrément que l’on n’a pas peut être tres compliqué…

tarik je n’ai pas dit qu’il ne fallait pas avoir d’agrément, si on peut l’avoir tant mieux, tu as eu de la chance de l’obtenir dans ton département (mais je suppose en ne disant pas que c’est pour une kafala), après sache que ce n’est pas partout le cas..; que certains cg ferment la porte autant pour l’agrément que pour l’enquête sociale . Ce qui obligerait à certaines familles à laisser tomber le projet de toute une vie??, alors qu’on peut très bien en avoir les capacités..; après qu’on soit bien d’accord, la loi française ne reconnait pas malheureusement la kafala comme une adoption alors il faut effectivement que les choses soient claires soit c’est une adoption et on délivre partout en france l’agrément (pour adoption ou pour kafala), soit on estime que ce n’est pas une adoption (donc pas d’agrément mais éventuellement une enquête sociale mais dans ce cas ils faudrait que ce soit une obligation de le faire..; ce qui n’est pas le cas partout… )… Il ne doit pas y avoir d’ambivalence..; soit c’est blanc, soit c’est noir, mais que tout soit totalement transparent..après chacun fait comme il veut et surtout comme il peut. en toute légalité évidemment.. medelise

Bonsoir,

Félicitation Tarik

Juste une précision la Kafala n’est pas une adoption l’agrément n’est donc pas demandé par les consulats.

L’association Kafala.fr conseille l’enquête sociale mais effectivement même elle n’est pas obligatoire dans la loi 15.01. C’est l’enquête sociale du Maroc qui compte… l’enquête sociale française nous semble néanmoins importante pour avoir un constat de la future famille de l’enfant surtout concernant la résidence en France impossible à vérifier au Maroc…

Je précise une nouvelle fois que nous ne sommes pas contre l’agrément, il offre effectivement des garanties pour l’enfant recueilli, mais le problème c’est qu’il est stipulé adoption sur ce document et qu’il est en contradiction avec la Kafala au Maroc.

En tant qu’association nous souhaitons ne plus avoir à mentir.

Nous souhaitons un document obligatoire dans l’intérêt de nos enfants qui leur offre toutes les garanties, sans discrimination mais respectueux de la souveraineté juridique et cultuelle des DEUX pays.

Que font les couples qui ont un refus suite à leur démarche d’agrément ? Pensez vous qu’ils arrêtent leurs démarches ? Il faut donc un document obligatoire accordé ici en France pour la Kafala sans discrimination.

Certains CG commencent à comprendre “l’astuce de mentir” et mentionnent sur l’agrément hors Kafala Maroc et Algérie.

Devons nous continuer à conseiller aux postulants de mentir ? Pour un cas personnel qui bloque je peux le comprendre mais en tant qu’association notre devoir est de régler ces problèmes de fond.

Bonne soirée