• MOHAMED ET TAOUDI
    Ajouté : il y a 10 années et 1 mois Réponse à : Provence-Alpes-Côte d’Azur

    bonsoir a tous

    nous allons bientôt commencer une Kafala a Taza.
    L’assistante sociale nous a attribué une petite fille
    et le jugement de l’abandon aura lieu vers avril par notre
    avocat. Nous n’avons pas pu avoir d’agrément ni
    d’enquête sociale car apparemment la loi ne la délivrerait
    qu’a des personnes ayant la nationalité française, hors mon épouse
    et moi-même nous sommes de nationalité marocaine.

    Nous voudrions avoir des témoignages des personnes qui sont dans le même
    cas que nous et est-ce que nous pouvons avoir un visa sens présentation d’enquête sociale ou d’agrément.

    merci de votre témoignage

    FAT91
    Ajouté : il y a 10 années et 1 mois Réponse à : ENQUETE SOCIALE AGREMENT

    Bonjour Huit4,

    Tout d’abord, félicitation pour l’attribution! et une fille en plus ;)

    Aucun consulat de France au Maroc n’exige l’agrément pour la délivrance du visa mais on peut te demander une enquête sociale de la France si jamais les documents que tu fourniras ne leur paraissent pas suffisant.

    Effectivement, il faut être de nationalité française pour pouvoir demander un agrément ou une enquête sociale.
    Peut-être demander à ton CG de te faire un courrier qui précise la raison de la non délivrance d’un agrément ou enquête sociale que tu pourrais présenter au consulat en cas de demande d’une enquête sociale de la France.

    Bon courage

    Fat91

    MOHAMED ET TAOUDI
    Ajouté : il y a 10 années et 1 mois Réponse à : ENQUETE SOCIALE AGREMENT

    bonjour FAT91!! merci pour ta réponse et ton soutien.
    oui j’ai déjà reçu un courrier du conseille générale.

    la lettre du CG vous pouvez la voir dans pièces jointes.
    est-ce que cette lettre suffira ou je demande une autre lettre??

    Merci de votre observation

    FAT91
    Ajouté : il y a 10 années et 1 mois Réponse à : ENQUETE SOCIALE AGREMENT

    Rebonjour Huit4,

    Cette lettre n’est pas une lettre de refus d’instruire une enquête sociale.
    Apparemment ton CG ne sait pas en quoi consiste l’enquête sociale pour une kafala.

    L’enquête sociale s’obtient avant de faire les démarches au Maroc puisqu’on doit la fournir dans le dossier de kafala (même si cela n’a pas été ton cas à Taza) donc il n’est pas possible de fournir à ton CG les jugements de kafala…. et autorisation de sortie avant d’obtenir cette enquête sociale.

    Pour une adoption internationale, on obtient d’abord l’agrément pour entamer les démarches et bien pour une kafala c’est pareil, d’abord une enquête sociale et ensuite les demarches (puis jugements, abandon, sortie de territoire, passeport et visa). Donc insiste pour avoir cette enquête avant de partir au Maroc si évidemment c’est possible d’avoir une enquête sociale avec ta nationalité marocaine!!

    De plus, le consulat marocain n’intervient absolument pas dans la procédure de kafala.
    Il peut être sollicité par le juge marocain pour le suivi ici en France mais une fois que l’enfant est rentré en France donc bien après la procédure de kafala.

    Autre chose, le visa par le regroupement familial est impossible pour les kafalas marocaines.

    Donc si tu ne peux pas avoir une enquête sociale, alors demande une lettre de refus d’instruction d’une telle enquête avec le motif (nationalité marocaine)

    Bon courage

    Fat91

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