49, rue de Tanger 75019 Paris France
  • kismach
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : 78 – Yvelines

    Bonjour

    Nous entamons la demande de nationalité Française. Nous habitons prés de Versailles. Il nous ai demandé l execatur. Nous ne l avons pas. Je pensais que ce n’était plus obligatoire.

    Quelqu un des Yvelines a t il fait une demande de nationalité Française pour son enfant ? et si oui, vous a ton demandé l’execatur ? En combien de temps obtient on cette execatur ?

    Merci de vos réponses
    Dominique

    equitable
    Ajouté : il y a 3 années et 8 mois Réponse à : Execatur et demande de natinalité Française

    ce document n’est pas obligatoire

    violette
    Ajouté : il y a 3 années et 8 mois Réponse à : Execatur et demande de natinalité Française

    faites un conseil de famille vous n’aurez pas besoin de l’exequatur
    le conseil de famille se réunira pour vous nommer tuteur, pour donner son accord pour la demande de nationalité francaise et l’adoption ensuite.
    amicalement
    violette

    medelise
    Ajouté : il y a 3 années et 8 mois Réponse à : Execatur et demande de natinalité Française

    Voilà ça y est j’ai signé ce matin la déclaration des enfants, le récépissé m’a été remis..; la greffière me reconvoque d’ici 15 jours maximum pour enregistrer la déclaration… Dans la quinzaine à venir mes loulous seront français… , pas besoin d’attendre le délai de 6 mois puisque le dossier est complet (il avait été visé par paris car elle ne savait pas si elle devait ou non prendre en compte le changement de nom..;) Donc c’est réglé.; je me suis même permis de lui expliquer comment étaient donné les noms et prénoms des enfants , et surtout que les parents étaient souvent des parents fictifs…Elle était surprise car elle pensait qu’il s’agissait de leurs “vrais” parents…Les deux autres dossiers kafala qu’elle avait étaient en fait des kafalas adoulaires (donc ne rentrant pas dans le cadre de la nouvelle loi)… je suis donc LE premier cas..; (je l’avais su à la préfecture), alors ça promet pour la suite lol… On va y arriver..; medelise

    kenfa
    Ajouté : il y a 3 années et 8 mois Réponse à : Execatur et demande de natinalité Française

    felicitatation a toi et tes loulous d’amours que du bonheur inchallah bisous ma douce

    fati13000
    Ajouté : il y a 3 années et 8 mois Réponse à : Execatur et demande de natinalité Française

    Très bonne nouvelle medelise.très contente pour toi et tes ptits hdm.
    hier après midi je me suis rendu au tribunal et la dame me dit que le ministère été très long pour traiter les dossiers mais je me suis permis de lui dire qu’ils avaient un délai de 6 mois à compter du récépissé et elle me répond que si le ministère ne donner pas de réponse d’ici là bein qu’ils me ferait un refus.j’étais très en colère enfin inchallah que tout se passe bien.ma question maintenant c’est es ce qu’ils peuvent vraiment me faire un refus parce que le ministère n’aura pas donné de suite à mon dossier??
    merci a vou

    medelise
    Ajouté : il y a 3 années et 8 mois Réponse à : Execatur et demande de natinalité Française

    bonjour, mes garçons sont enfin français depuis hier… une étape de franchie… Je suis allée ce matin à la mairie déposer les demandes de carte d’identité , je n’ai pas attendu les actes du scec…En effet j’ai trouvé une circulaire de 2010 qui permet à priori de déposer la demande avec des copies intégrale marocaine (avec mentions en marge) de moins de 6 mois et le document remis pour la nationalité française… Dans la mesure où l’on peut demander (pour celles qui le souhaitent) la francisation dans le délai d’un an après l’obtention de la nationalité française, ça permet également à celles qui gardent le prénom d’origine de ne pas attendre l’enregistrement au SCEC de Nantes (plusieurs semaines voir deux mois minimum d’attente) … Je pense que ça peut aussi servir du coup pour déposer la requête en adoption… à voir donc… J’ai déposé, je vous dirai si ça marche… J’avais mon jugement de tutelle français et l’ai joint aux demandes… Je vous tiens informées..; medelise

    violette
    Ajouté : il y a 3 années et 8 mois Réponse à : Execatur et demande de natinalité Française

    félicitations, ca a été très vite pour vous alors :)
    Sur PAris il y a les 6 mois d’attente incompressibles hélas.
    Tu pourras nous indiquer le document en question, ca devrait pouvoir faire gagner du temps à tout le monde pour la CNI après ?
    Tu avances vite c’est super,
    amitiés
    violette

    medelise
    Ajouté : il y a 3 années et 8 mois Réponse à : Execatur et demande de natinalité Française

    hello je suis en phase test lol et si effectivement d’ici trois semaines je peux récupérer leur cni je donnerai les infos…Je ne voudrais pas que tout le monde se précipite si au final ça passe pas lol.. mais pour cela il ne faut pas franciser de suite à la déclaration… car si rajout de prénom ou modification de l’ordre à l’enregistrement il faut attendre les actes du scec…et pour ma part j’ai joint copie du jugement de mon conseil de famille pour justifier de ma situation de tuteur français des enfants…Alors je vous conseille de faire votre conseil de famille pendant votre attente au moins ce sera fait une fois la nationalité acquise… Si par contre francisation dans l’année qui suite l’enregistrement (un an maxi), là ça devrait pouvoir être possible mais de toute manière la cni sera à refaire si rajout de prénoms ou modifications… Je vous tiens informés , j’aurai peut être la bonne surprise en rentrant de congés??, à voir..medelise

    fati13000
    Ajouté : il y a 3 années et 8 mois Réponse à : Execatur et demande de natinalité Française

    Félicitation medelise une bonne chose de faite!

    medelise
    Ajouté : il y a 3 années et 8 mois Réponse à : Execatur et demande de natinalité Française

    et toi tu as eu des nouvelles??, medelise

    fati13000
    Ajouté : il y a 3 années et 8 mois Réponse à : Execatur et demande de natinalité Française

    non pas de nouvelle.de retour de mes vacances je rappellerai le ti mais bon je c d’office ce qu’elle va me dire.
    je profiterai de lui demander le num du ministère ou pole nationalité.

    violette
    Ajouté : il y a 3 années et 8 mois Réponse à : Execatur et demande de natinalité Française

    merci medelise j’espère que ton attente sera courte
    pour ma part j’ai demandé la francisation du prénom tout de suite, mais j’en reste à cette décision car on voyage beaucoup et changer le prénom rend difficile de réserver un billet d’avion puisqu’on ne sait pas quel prénom il y aura sur les papiers le jour du voyage, bref je préfère tout changer d’un coup et ne plus changer après.
    De toute manière sur Paris j’en ai jusqu’à novembre au moins pour la nationalité, donc on a le temps de voir venir…
    :(
    violette

    boulettiness
    Ajouté : il y a 3 années et 8 mois Réponse à : Execatur et demande de natinalité Française

    bonjour medelise,
    que de bonnes nouvelles pour toi! en vous lisant j’ai la boule au ventre meme si le moment de la demande de la nationalité est pour nous un peu loin j’angoisse deja….
    j’ai pu lire que tu préconisais de faire un conseil de famille qu’est ce que c’est au juste? dans quel but faut il le faire? et a quel moment faut il le demander et a qui?
    désolé je te bombarde un peu de questions….

    medelise
    Ajouté : il y a 3 années et 8 mois Réponse à : Execatur et demande de natinalité Française

    bonjour, la demande de conseil de famille est à faire auprès du tribunal de grande instance (juge des tutelles mineurs) , il faut d’abord demander à plusieurs personnes de faire partie du conseil de famille (famille, amis, collègues) , le juge fait partie des membres du conseil de famille aussi… Après avoir eu l’accord de ces personnes tu prépares ta demande accompagnée de pièces justificatives (état civil de l’enfant, passeport enfant et parents, jugements et traductions, copies des pièces d’identités des membres du conseil de famille…)Le conseil de famille sera obligatoire avant toute demande d’adoption (il faut le consentement des membres avant tout dépôt) mais il peut l’être aussi si tu es maman solo (ou couple) pour avoir un jugement de tutelle français , l’enfant est ainsi protégé par la loi française. Tu demandes à constituer un conseil de famille afin d’être nommée tuteur en france de cet enfant déclaré abandonné et tu souhaites obtenir l’accord pour la demande de nationalité française et le consentement des membres pour l’adoption de l’enfant… medelise

    boulettiness
    Ajouté : il y a 3 années et 8 mois Réponse à : Execatur et demande de natinalité Française

    merci medelise pour ses infos mais je vais encore t’embêter…
    a la suite de ce conseil on me remettra un jugement de tutelle français ou il y’aura une autre procédure a faire pour pouvoir l’avoir?
    et cette demande de conseil de famille est elle onereuse?
    et par ailleurs est ce qu’il est obligatoire de refaire traduire tout mes documents auprès d’un traducteur en france?

    fati13000
    Ajouté : il y a 3 années et 8 mois Réponse à : Execatur et demande de natinalité Française

    deborah toi qui est sur paris peux tu me dire stp si le ministère et le pôle nationalité sont au même endroit?
    et si tu as leur numéro de téléphone.j’aimerai essayé de les avoirs pour voir ou en est mon dossier.
    merci

    medelise
    Ajouté : il y a 3 années et 8 mois Réponse à : Execatur et demande de natinalité Française

    bouteliness, quand le juge recevra ta demande, vous recevrez tous une convocation (lettre recommandée avec ar), il faudra vous présenter à l’audience, vous demandez à être nommée tutrice de votre enfant , les autres vont dire s’ils sont d’accord (à main levée), et après vous demandez l’accord des membres pour la demande de nationalité française et le consentement à l’adoption. Parfois le juge demande à faire en deux fois, la première la constitution du conseil de famille et nomination du tuteur et deuxième audience (ou vote par correspondance) accord pour la nationalité et consentement à l’adoption… Là ça dépend des juges… Vous recevez ensuite un jugement susceptible d’appel, il faut ensuite demander (15 jours après ) le certificat de non appel (si lors de l’audience tout à été voté sinon il faut attendre après les accords de nationalité française et consentement adoption pour l’avoir)… La procédure est gratuite medelise

    fati13000
    Ajouté : il y a 3 années et 7 mois Réponse à : Execatur et demande de natinalité Française

    Bonsoir
    j’ai appelé le bureau de nationalité au ministère de la justice pour en savoir plus sur mon dossier et la dame du standard n’a pas voulu me les passé elle me dit d’écrire un courrier.punaise même pour posé une question faut ecrire maintenant :huh: .je penser leur envoyé un mail mais je ne trouve pas d’adresse.qqls a t il déjà envoyé un mail au ministère?si oui pouvez vous me donner ladresse mail svp?
    merci!

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