Bonjour à tous,

Je reviens vers vous car mon mari s’est présenté ce matin à la sous préfecture du Raincy pour la demande du dcem. Dans un premier temps on lui explique qu’ils ne donnaient pas de dceM aux enfants de kafala. Après avoir insisté on lui accorde un rdv mais ils exigent lexequatur que nous n’avons pas car elle n’est pas censée être obligatoire. Quelqu’un pourrait nous aider ? Merci d’avance

je te propose de leur apporter la circulaire du 22 octobre 2014 relative à la kafala,
que tu trouveras ici :

http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1416688C.pdf

et qui dit bien que l’exequatur n’est pas obligatoire.

Amicalement
violette

Bonjour Benimen,
Je rejoins violette , présente leur cette nouvelle circulaire qui précise bien que la décision de justice de recueil légal qu’est la Kafala est RECONNUE DE PLEIN DROIT en France SANS FORMALITÉ PARTICULIÈRE .
Donc sans exequatur.
La circulaire ajoute simplement que nous parents kafils pouvons demander l’exequatur pour plus de facilité administrative mais en aucun cas les administrations ne peuvent l’exiger.

Tu nous tiendras au courant

Bon courage, ça va aller.

Fat91

Merci infiniment pour vos réponses. J’ai rendez vous le 26/01 je vous tiendrai au courant!!

Bon courage à toi benimen

Bonsoir à tous! Bonne nouvelle nous venons d’obtenir le DCEM pour notre petit Ayoub merci à tous pour vos précieux conseils !!!

Félicitations ! en voici une bonne nouvelle
et ca prouve tout l’intérêt de cette circulaire, elle vous aura bien servi, c’est magnifique
profitez bien avec votre petit garçon
violette

Bonjour Benimen,
Félicitations !!!
À tous : présenter cette nouvelle circulaire en cas de difficulté car toutes les administrations ne sont pas au courant de l’existence de cette circulaire “spéciale” Kafala.
Bonne journée
Fat91

Félicitations a vous et au petit ayoub a vous les voyages a l’étranger !!