L’exequatur est dispensée par la convention Franco-Marocaine d’octobre 1957 disponible sur le site de l’ambassade du Maroc.

Bonjour, et merci pour l’information !

Peux tu nous en dire un peu plus sur le sujet je n’ai pas trouvé le texte sur le site de l’ambassade à tu un lien internet direct à nous donner ?

Aussi merci de nous préciser la page sur le doc ainsi je pourrai la rajouter sur le site !

Bonsoir, concernant les infos sur l’exequatur, il faut aller sur site de l’ambassade du Maroc puis à gauche cliquer sur ” Relation Bilatérales “et ensuite sur ” coopération judicaire ” puis sur ” convention du 5 octobre 1957 “.