Bonsoir à tous,

J’ai eu deux rendez-vous ce mois ci avec un notaire pour obtenir des informations sur les tutelles testamentaires. Je sais que nous sommes nombreux à vouloir s’assurer de qui prendra soin de nos enfants si nous venions à décéder. Le notaire a contacté 5 juristes, certains spécialisés en droit de la famille, d’autres en droit international…Il en ressort que d’après la législation française, les tutelles testamentaires ne sont valables que lorsque ce sont les parents qui les rédigent. En tant que kafils ou en tant que tuteurs,si nous rédigeons un testament pour désigner qui prendra soin de nos enfants en cas de décès, ceux-ci n’ont légalement pas à être pris en compte par un juge. Certes, certains juges peuvent en tenir compte s’ils sont compréhensifs et humains, mais ils n’ont légalement pas à le faire. D’autre part, même lorsque des parents biologiques rédigent une tutelle testamentaire, le juge fait comme bon lui semble…Mon notaire a déjà été devant ce cas de figure, une tutelle rédigée par une maman pour protéger son enfant mineur a été refusée par le juge. Voilà, en résumé, nous pouvons rédiger des tutelles testamentaires pour espérer garantir une sécurité pour nos enfants en cas de décès, mais à la fin, tout dépendra du bon vouloir du juge des tutelles.
Anna

Merci beaucoup pour nous avoir fait partager cette information.
Je pensais bien effectivement que cela était une possibilité mais qu’elle ne garantissait rien.
le conseil de famille, lorsqu’il est possible, semble être la seule solution.

Bonne soirée.
Nathalie

Nathalie, en ce qui concerne le conseil de famille, je ne vois pas non plus comment cela serait possible puisque nos enfants sont abandonnés et n’ont aucune famille juridiquement parlant?! Si tu peux nous en dire plus à ce niveau merci!
Anna

Le conseil de famille permet de nommer un tuteur qui est en charge de l’enfant.
Il peut y avoir plusieurs tuteurs. Le conseil de famille peut te nommer tuteur ainsi qu’une autre personne dont la fonction est la prise en charge de l’enfant (soin, autorité, gestion des biens).
Je pense qu’en cas de décès il y a prise en charge par le conseil de famille.
Je ne l’ai pas vécu mais je pense que tu peux choisir qui seront les tuteurs même si la décision revient au juge.
Nathalie

J’oublié de préciser que c’est bien parce que nos enfants n’ont “aucune famille” juridiquement parlant que nous pouvons faire une demande de tutelle/ conseil de famille.
Le problème est justement que certains tribunaux refuse la demande de tutelle en argumentant que nous en avons déjà une (la Kafala) mais il s’agit d’une tutelle non française.
Nathalie

Nathalie, sachant qu’officiellement nous ne sommes pas les parents des enfants de la kafala, qui peut-on mettre dans le conseil de famille??? les membres de notre famille à nous? des amis? des membres du tribunal? des membres des services sociaux?

merci pour ta réponse,

Anna

Nous sommes les tuteurs de nos enfant car la kafala est reconnue en France comme une tutelle sans conseil de famille.
> Membres de notre famille, amis proches de l’enfant, conjoint peuvent composer le conseil de famille.
> Je crois qu’il faut de 4 à 6 personnes (mais tu peux trouver l’info facilement sur internet).
> Nathalie

Bonjour,

Merci à vous 2 Anna et Nathalie

Fat91