Ci-joint un interview et débat du 15 juin 2013 avec le Ministre de la justice et des libertés El Mostafa Ramid.

Nous vous proposerons un résumé dans la semaine.

Pour résumé le ministre s’est voulu rassurant concernant les MRE.

Le ministre s’est montré compréhensif. Il a tenu à rassurer par ses propos les candidats kafils MRE de toute l’Europe. En effet, pour le projet de loi, sur le sujet de l’article 24, le ministre s’est affiché ouvertement contre. Cet article met évidement la communauté marocaine de côté. Il a tenu à rappeler que ce n’est qu’une proposition de projet, que la discussion est toujours envisageable et qu’il n’en est pas directement l’auteur principal. Il a ajouté que le gouvernement n’ira jamais dans le sens de cette proposition et que ce projet n’engage que “deux députés” de son parti.

Pour la situation des couples marocains bloqués, le ministre a tenu à rappeler l’indépendance de décision des juges. Selon lui en aucun cas la circulaire est responsable de blocage, et que cela est peut être dû au mauvais fonctionnement des services du parquet.
Il a tenu à préciser que “la circulaire ne devait en aucun s’appliquer aux couples MRE”, comme il l’avait déjà écrit ici :

https://www.kafala.fr/index.php/la-kafala/circulaire
Le Ministre de la Justice explique dans sa lettre datée du 20/11/2012 sous le n° 6902? que les dispositions de la circulaire n° 40/ S2 destinées aux parquets généraux sont applicables uniquement aux étrangers, voulant ainsi désigner par « étrangers » :

– les personnes ne disposant pas de la nationalité marocaine;
– ceux qui n’ont aucune nationalité connue (Apatrides);
– ou bien ceux qu’on n’a pas pu déterminer leurs nationalités;

Dans tous les cas, les Marocains Résidant à l’Etranger ne sont pas concernés par les dispositions en vigueurs.

merci beaucoup admin pour ce resumé

Bonjour,

Ce débat a eu le mérite d’apporter des éclaircissements clairs pour la communauté MRE de la part de Monsieur Mustafa Ramid Ministre de la justice et des Libertés et de ce fait, de la rassurer.

Néanmoins, il est toujours paradoxale qu’on évoque le terme d’adoption en parlant de la Kafala c’est une erreur de sémantique manifeste. Employer les bons termes quand on parle et l’on porte un sujet permet d’être audible et surtout crédible avec ses interlocuteurs. Dans tous dialogue, débats les mots ont leur importances.

Il est toujours bon de rappeler pour ceux et celle qui l’auraient oublié que la Kafala n’est pas au sens occidental du terme une adoption mais bien, la prise en charge d’un enfant avec l’acception et la prise en compte de liens de filiation de l’enfant recueilli.

Par liens de filiation j’attends liens biologiques qui sont contingents à chaque individu et non de liens de filiation administrative.

C’est pourquoi, il est primordial de respecter les fondements culturels et cultuels de la Kafala.

D’autre part, s’il est plus que nécessaire que les couples, femmes célibataires s’engageant dans une procédure de Kafala judiciaire fasse l’objet d’un contrôle de leurs capacités cognitives, matérielles et financières à travers un expertise des services sociaux.

Or, une partie du débat sur la Kafala ne peut se résumer à la seule délivrance d’un agrément. Je rappellerais également que plusieurs CG refusent catégoriquement d’instruire des demandes d’agrément pour une Kafala. Or, sur ce point, il n’est fait aucune mention lors du débat.

Le débat sur la Kafala doit également s’engager sur la problématique du choix entre adoption simple et adoption plénière.

Nous ne pouvons exiger, nous parents vivants à l’étranger, MRE des garanties des autorités marocaines si de notre côté, nous sommes incapables de respecter l’éthique de la Kafala.

En effet garantir, promouvoir l’intérêt supérieur de l’enfant c’est lui permettre de découvrir, de préserver ses origines en allant si évidement les moyens financiers le permettent au Maroc qui est et restera son pays natal. Au meme titre que l’agrément c’est une garantie de respect de la Kafala.

Jamel Daoudi
Secrétaire de l’association Kafala.fr

Bonjour jamel…

je sens à travers les divers commentaires des dissentions entre les différentes assos, et ça me gêne un peu quand même… ceci dit je pense que le principal est surtout de voir l’intérêt de ces enfants , certes pour “contrer” la circulaire ou la projet de loi concernant la kafala il faudrait d’abord que les assos représentatives des kafils et des enfants puissent d’abord accorder leurs violons…

J’ai vu des orphelinats mouroirs je dis bien mouroirs dans un pays qui s’appelait roumanie..; le gouvernement voulait cacher ces enfants au monde, enfants à qui on refusait une famille… alors je pense qu’il faut avant tout penser à ces enfants au maroc qui n’auront pas de familles… ces enfants qui s’accrocheront aux visiteurs les implorant de devenir leur papa, leur maman..comme ces enfants roumains…Un enfant quel qu’il soit ne souhaite qu’une seule chose, avoir sa famille…

Les petits grands (cinq ans et plus), ceux là on encore plus besoin d’une famille parce que plus le temps passe moins ils auront cette chance..; on sait tous que déjà les orphelinats marocains par le biais des assos qui les gèrent ont du mal à boucler leur budget … que va t’il se passer s’il y a de plus en plus d’enfants???

Ce n’est pas avec les 20 dhms par jour et par enfant qu’ils pourront y arriver si les kafalas sont fermées aux étrangers (et ou marocains et mre) … On sait tous aussi que les familles marocaines et mre ne pourront pas recueillir à elles seules, tous les enfants placés…

Pour être allée sur meknès, casa, rabat, j’ai vu des centaines d’enfants (surtout sur meknes ceux de 6 ans et plus…) et je pense aussi à eux…

Pourquoi ne pas effectivement donner la priorité aux marocains et mre (ce qui est normal) et puis si sur le plan national cela ne suffit pas pourquoi ne pourrait on pas ouvrir aux kafils étrangers (cela se fait dans bon nombre de pays) ? Certains étrangers acceptent les enfants malades (j’en ai un en traitement continuellement) , les enfants handicapés (je pense à anna à qui je tire mon chapeau), les enfants plutôt grands aussi…

Ne doit on pas prendre de soin de l’orphelin encore plus que de ses propres enfants???

Il ne faut pas se tromper de combat, certes il faut légiférer, mais il faut surtout le faire dans l’intérêt d’un enfant qui DOIT avoir une famille..; ça s’appelle le droit des enfants aussi… Il me parait normal de parler de ses origines à l’enfant et je le redis je pense que la plupart d’entre nous le ferons .

Nous sommes tous ici des parents responsables, et le “combat” pour faire annuler la circulaire ou le projet de loi doit être mené TOUS ENSEMBLE (quelles que soient nos origines, nos pensées, nos divergences) car on se doit d’agir dans l’intérêt de ces enfants …

Bien évidemment si le gouvernement peut mettre en place des systèmes de familles d’accueil rémunérées pourquoi pas (en s’assurant cependant que les enfants y soient bien traités et ne servent pas de petites bonnes non plus)… s’il y a d’autres solutions qui permettent aux enfants de rester au pays d’y vivre surtout HEUREUX, j’en serais comme beaucoup ravie…

Mais pour le moment il n’y a pas de solutions pour ces enfants, pas de familles, pas de soins, pas de nourriture hormis du lait quelque soit l’âge, pas d’hygiène pour certains orphelinats… alors les garder dans ces structures est elle une bonne chose , est ce vraiment les protéger quand on sait ce qu’il s’y passe aussi??? quand on voit les enfants commencer à se balancer dans les lits, à fuir le regard en faisant des dépressions masquées même tout petit???

Certes on veut préserver la culture religieuse mais à quel prix aussi? J’ai vu au moins trois petits décéder pendant ma procédure, dont l’un dont je me suis occupée..; alors je pense que ces choses là ça marque à jamais…

Je ne juge personne que les choses soient claires, il faut parfois mettre ses divergences, ses rancoeurs de côté pour avancer aussi, les expériences de la vie nous apprennent tout cela aussi… Chacun a des propositions des points de vue différents c’est normal, après chacun doit rester ouvert à l’autre pour avancer dans la même direction…L’essentiel est de pouvoir discuter sans animosité, réfléchir sur les différents points de vue et trouver pourquoi pas des solutions intermédiaires…amicalement medelise

Merci Medelise pour ce message qui réchauffe. Merci pour ton intelligence et ta générosité.

Nathalie

non nathalie, il ne s’agit pas d’intelligence mais de partage, d’humanité et quand on peut aider à rendre l’autre heureux, rien ne peut nous faire plus plaisir… même si ma procédure a été compliquée, , cela m’a permis de rencontrer de Belles personnes aussi..; et c’est ce que je garderai au plus profond de moi…rien de tel que l’échange, le partage, la tolérance..; medelise

Bonjour Medelisse

Je voudrai commencer par dire que nous n’avons aucun problème avec aucune association.
Nous sommes d’ailleurs toujours à l’écoute pour toute concertation afin de débattre ensemble sur tous les sujets nous l’avons toujours été et ceci pour l’intérêt de nos enfants et avancer dans la même direction.

Il est clair que l’intérêt de l’enfant est notre moteur est Kafala.fr existe pour cela, nous essayons d’ailleurs de le faire via nos actions vers les orphelinats.

Nous sommes effectivement la pour contrer tous nouveaux textes qui n’irai pas dans l’intérêt de l’enfant.

Nous avons menés plusieurs actions pour contrer la circulaire et le projet de loi, les échanges ont étés riches et porteur d’espoirs, néanmoins, le gouvernement marocain reste assis sur certains principes, fort de l’opinion marocaine d’ailleurs.

Il va donc être difficile (mais ce n’est pas encore perdu) de voir des Kafala prononcées pour des « étranger ». Les MRE et couple mixte ne doivent cependant en aucun cas être touchés par ces mesures (il s’agit-là de limiter la case même si effectivement ils ne pourront pas recueillir tous les enfants des orphelinats, nous sommes d’accord).

C’est effectivement une de nos doléances au Maroc : donner une priorité aux Marocains ou couples mixte.

Je voudrais revenir sur notre principale différence vis-à-vis des autres associations, le débat de l’agrément, une de nos différences et que nous sommes pour dénoncer les problèmes et ne pas mentir pour l’obtenir.

Nous sommes à 200% pour l’agrément d’ailleurs il devrait être obligatoire dans l’intérêt de l’enfant, mais mentir par exemple sur l’agrément et dire que tout va bien ne réglera jamais rien de plus nous ne serons plus crédible auprès des autorités marocaines qui connaissent très bien la vérité !

Pour revenir au problème, ce n’est pas l’agrément qui dérange les autorités marocaine et consulat de France aux Maroc mais belle est bien le mot adoption.
Nous sommes tous d’accord l’agrément offre des garantis complète et incontestable mais pourquoi doit on mentir pour l’avoir dans certains CG ?

Il est vrai que mentir pour obtenir un agrément peut-être “compréhensible” pour son cas personnel mais pas pour une association ! Ce n’est pas un fonctionnement normal nous devons donc régler ce problème de base au lieu de le mettre sous le paillasson …

D’ailleurs à force de vouloir être plus malin certains CG ont vite compris la ruse (d’ailleurs on nous la souvent dit et pour rappel ils nous lisent), certains commence à délivrer des agréments avec mention : “hors Kafala Maroc Algérie” … (Comme quoi le mensonge n’a jamais été une solution…)

Le mot adoption dérange certains juge et consulat de France au Maroc et peuvent dans leur droit refuser la Kafala ou le visa pour “détournement de procédure” car la Kafala n’est pas une adoption alors attention à qui on le présente, nous en avons plusieurs preuves écrites.

Il suffirait alors d’avoir un Agrément avec le mot Kafala a la place de adoption afin de montrer au Maroc qu’on respecte les spécificités de la Kafala et en même temp qu’on offre de véritable garantis pour l’enfant…
(Proposition du médiateur de la république) ainsi nous aurons de véritable garantis que l’on pourra présenter aux juges, consulats en toutes transparences sans boule aux ventres et sans risque de voir sa Kafala refusée et ou visa refusé.

Il faudrait donc homogénéiser cette agrément Kafala mais la difficulté et que chaque CG et géré séparément et qu’il faudrait une loi pour modifier leur choix de délivrer ou non un agrément Kafala.

En tous cas nous sommes tous ici pour essayer d’améliorer la vie de ces enfants innocents je n’en ai aucun doute ! Nous l’avons d’ailleurs vu dans nos différentes actions notamment lors de notre dernière campagne de dons sur Taza et Beni Mellal (véritable sucés !), une de nos différences aussi et que l’on montre par plusieurs de nos actions aux politiques et autres administrations marocaine que Kafala.fr existe en priorité pour améliorer la situation des enfants ! La Kafala est une des solutions certainement la meilleur car pérenne ! L’idée qui à déjà été dit c’est que nous sommes la pour trouver une famille à un enfant et pas trouver un enfant à une famille.

J’invite toutes les personnes qui souhaitent en discuter de vive voix à venir lors de notre goûter du dimanche 23 juin nous pourrons alors en parler plus facilement

Medelisse tu viens de résumer les principaux axes de notre association “Partage échange et tolérance”

En espérant un avenir meilleurs pour nos enfants.

Amicalement.

Un article de “l’économiste”

https://kafala.fr/articles/maroc/item/204-les-espagnols-ne-decoinceront-pas-la-kafala

merci pour ta réponse, je ne dis pas que kafala a des soucis avec d’autres assos, je dis que je sens des tensions entre assos ce qui est différent, ceci dit je pense effectivement que l’idéal serait qu’on puisse dire ouvertement aux cg ce que nous souhaitons…

Pour ma part , j’ai été honnête avec mon cg auprès de qui j’avais lancé une demande d’agrément (j’avais déjà eu un quelques années avant et n’avais pas finalisé mon projet)… et je les ai informé que je réorientais mon projet vers le maroc… J’ai compris que parfois l’honnêteté ne paie pas et je le déplore… Je pense que si la france part du principe que la kafala n’est pas une adoption, il est normal qu’ils ne veulent pas délivrer d’agrément et du même fait que le maroc exige un agrément est aussi ambivalent car ils savent très bien que les agréments ne sont délivrés par les cg que pour des adoptions internationales..

.Ceci dit, si le maroc ne veut pas avec la france signer des conventions pour faciliter tout cela pourquoi ne demanderaient ils pas au consulat de faire les enquêtes ou des investigations en france (un peu comme ça se fait pour l’algérie), ainsi les enquêtes seraient faites (as et psy pourquoi pas) mais auront un intitulé autre et le mot kafala pourrait figurer dans leur compte rendu??? (c’est bien évidemment dans l’hypothèse où on ne pourrait pas trouver d’autres solutions , et des solutions je pense qu’il y en aura)…

J’ai rencontré un député car chez moi ils refusaient du coup agrément et enquête sociale.., on en a longuement discuté de cette incohérence (y compris au niveau des consulats français où certains exigent l’agrément et d’autres estiment qu’on détourne la procédure si on le présente pour la délivrance du visa..)

Il est temps effectivement que les démarches soient claires autant en france qu’au maroc, , que des accords puissent être trouvés de part et d’autres dans l’intérêt de ces enfants justement…

Car dans l’affaire ceux qui sont “perdants” ce sont ces innocents, je me dis qu’il serait bien de ne plus avoir à faire de collectes car cela signifierait qu’on a trouvé La solution pour eux parce que cela voudrait dire qu’ils sont en famille..; mais malheureusement on n’en est pas là… medelise

Si c’est des bonnes tensions constructives qui ferrons avancer la cause de nos enfants ça ne me dérange pas au contraire, même la copie ne me dérange pas !

Effectivement une autre doléance au Maroc est en effet que les consulats s’occupe des Kafala à l’image de ce qui se fait en Algérie qui a beaucoup moins de problème que le Maroc (on peut donc comprendre certaines différences entre associations, nous n’avons pas les même problèmes !). Cependant certains consulats commencent à faire des suivis post Kafala.

Notre but est effectivement de clarifier les procédures ici en France mais aussi au Maroc, pourquoi pas par une convention, et ainsi offrir à ces enfants la meilleur des solutions : La Kafala, une solution stable et pérenne dans un environnement normal familiale.

Bonjour à tous et à toutes

Je ne vais pas rentrer dans ce débat , je comprends la position de chacun , mais à mon sens on prend les choses à l’envers , on devrait comprendre et aider ces mères célibataires ou autres à ne pas abandonner leurs enfants .
La société marocaine devrait lever le tabou de ces mères célibataires et leur donner une chance d’insertion dans la société afin qu’elles puissent élever leurs enfants dans un climat serein
Elles vivent un véritable calvaire et Kafala.fr tire son chapeau à INSAF ou Association Solidarité Féminine et bien d’autres qui leurs viennent en aide

A titre personnel le gouvernement devrait se tourner vers le « problème à la source » afin de donner à l’enfant la chance de grandir avec sa mère biologique .

boubou

bonjour boubou, je suis tout à fait d’accord avec toi, il faudrait effectivement traiter le problème à la base, accompagner, aider ces mamans solos pour éviter qu’elles n’en viennent à abandonner leurs enfants… cela passe évidemment déjà par un changement de mentalité, d’acceptation, et surtout une modification de la loi … tant que celle ci ne sera pas modifiée , il persistera toujours des difficultés pour ces mamans , et moi aussi je tire mon chapeau à ces assos qui oeuvrent pour leur permettre de s’insérer professionnellement, leur permettant également par ce biais d’élever au mieux leurs petits..; medelise

Les dossiers espagnols se débloquent. De quoi avoir de l’espoir peut-être ?
yabiladi.com/articles/details/18100/kafala-maroc-justice-debloque-l-

Nathalie

http://www.yabiladi.com/