Bonsoir,

J’aimerai savoir en combien de temps vous avez obtenu votre DCEM !!! En fait je l’ai déposé le 8 juillet la prefecture m’a appelé en me disant qu’il manque la photocopie des vaccinations donc je photocopie et je lui envoie puis silence radio le 31 aout j’y retourne elle me dit qu’elle n’a pas reçu mes photocopies (je suis pas étonnée j’avais même prévu d’autres photocopies que je lui remt en main propre. Elle me dit qu’elle va traiter mon dossier rapidement et m’envoyer un SMS. J’attends toujours !!!
Avez-vous reçu des sms pour les dcem de vos enfants ? Moi il expire le 24 décembre prochain !!
je les ai appelé pas moins de 100 fois depuis fin août et j’ai envoyé 3 mails !!! voilà

Que dois-je faire ????

MERCI

Bonjour Sonia,
Il est très difficile d’avoir le service des étrangers par téléphone, moi jamais réussi .
Oui, certaines préfectures envoient bien des SMS.
Le mieux est de te présenter en personne . Et si c’est un refus oral alors exige un refus écrit pour que tu puisses faire valoir tes droits (recours hiérarchique – gracieux et même judiciaire , tout est écrit sur le refus écrit).
Ça serait bien que tu connaisses le motif de refus si évidemment c’est un refus et non pas juste un retard de traitement du dossier.
Tiens nous au courant.
Bon courage
Fat91

Petite précision : même si le dcem expire le 24 décembre , ce n’est pas un souci, ton enfant ne sera pas considéré en situation irrégulière car les mineurs n’ont pas l’obligation d’avoir une pièce d’identité du moins tant qu’ils ne quittent pas le territoire français.
Fat91
Faut savoir q

Merci FAT91 pour ta réponse,

Alors j’ai reçu à obtenir la préf par mail dommage que je n’ai pas pu faire un copier/coller. En résumé elle m’écrit que le visa de mon fils est un visa de type C ???? donc il n’a pas droit au dcem et qu’il n’a pas une résidence habituelle en France comme l’indique l’article D …….Bref . Là je me dis que celui qui a traité mon dossier a du fumer la moquette. Je me jette donc sur le passeport et là surprise il s’agit bien d’un Visa D avec une date de début et de fin qui est d’1année.
Actuellement je suis en Province donc impossible d’aller à la pref de Nanterre mais je lui ai envoyé un mail lui demandant de vite corriger l’erreur. Voilà en résumé donc j’attends !! je lui ai rappelé que mon fils était enregistré à la CAF et à la SS;

Voilà je vous tiens au courant

sonia

Rebonjour Sonia,
C’est pas du tout sérieux de la part de la préfecture de confondre un visa de type C et D lol!! L’agent qui a traité le dossier a dû s’emmêler les pinceaux !
Et en effet, les visa de moins de 3 mois ne permettent pas la délivrance du dcem.
En revanche un visa supérieur à 3 mois (en général 1 an pour une Kafala) est un cas possible de délivrance du dcem.
À l’occasion, pourrais tu stp nous préciser cet article sur lequel s’est basée la préfecture ? Merci
On attend avec toi !
Fat91

Merci Fat91,

L’article D. 321.10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asle.
Je te tiens courant de la suite.

Bonne journée

Rebonjour Sonia,

Après vérifications, l’art D 321-10 du ceseda concerne plutôt le TIR , titre d’identité républicain délivré aux enfants mineurs nés en France de parents étrangers.
L’article qui concerne le DCEM ( document de circulation pour étranger mineur donc un enfant né hors de France) est plutôt l’article D 321-16 et suivants du même code.
Et l’enfant qui rentre en France avec un visa de plus de 3 mois est un cas de délivrance du DCEM (il y a plusieurs cas de délivrance mais pour nos enfants c’est le visa supérieur à 3 mois , un visa D long séjour pour établissement en France et donc résidence en France)
À bientôt pour une bonne nouvelle à nous annoncer incha Allah.
Fat91

bonjour FAT91,

Bonne nouvelle effectivement la personne s’est trompée car il s’agissait bien d’un visa D; J’attends donc leur sms pour aller le récupérer.
Merci en tout cas

b journée

Courage Sonia…
il y a tellement d’erreurs dans l’administration, souvent nous sommes obligés de leur expliquer leur boulot !!!
faut de la patience….

violette

Merci Violette,

C’est sur et c’est trés moyen et pas sérieux de se tromper sur des choses pareilles.
Mais bon la finalité est positive.
Petite question je suis la discussion à propos de la nationalité française et de la réforme pour laquelle tu te bats avec d’autres personnes. Le délai est-il en finalité ramener à 3 ans ? ou est-il encore à 5 ?

Merci

Bonjour sonia
regarde le post sur le projet de loi: l’assemblée nationale va le relire en 2e lecture.
Le projet est bien de réduire de 5 à 3 ans, mais il n’est pas encore voté définitivement ni promulgué…
il faut attendre, c’est long
Violette

merci pour ta réponse violette
sonia69000

Bonsoir fat91

ça y est j’ai mon dcem youpi ! j’ai eu le fameux texto disant qu’il etait dispo !oui il y a eu une erreur de la part de l’employé.

Tout va bien !

merci de m’avoir rassurer FAT91