salam ou bonjours a tous
je suis ici pour essayé d”avoir un peu plus d’infos si quelqu’un a deja etais dans ma situation voila je voudrais un peu plus de renseignement et comment effectué les demarche pour obtenir la nationalité français en sachant que pour le prefecture la kafala judiciare n’est pas valable et la refuse il me demande de leur apporté l’acte de naissance de mes parent se qui est impossible donc je suis dans une impasse vraiment si quelqu’un peu m’aider

Bonjour
Explique un peu plus ta situation la nationalité francaise c pour toi ou pour ton enfant de plus pour un makfoul la kafala ne donne pas drois a la nationalité francaise pour lui c comme pour tous les étrangés résidant en France il faut 5 ans de résidence pour y avoir drois et apporter les preuve que ça fait 5 ans ( visa d entré scolarité ect…..) tous ca meme ses parent d adoption sont francais
J espére avoir été clair et t avoir aidé

bonjour merci de m’avoir repondu alors voila plus prescisement je suis en france depuis 28ANS et j’en ai 29 pour un peu t’expliquer je sais que les personne etranger doivent faire leur demande de naturalisation choses que j’ai faite; j’ai effectué mes etude en france j’ai des preuve certificat scolaire carnet de santé… simplement la prefecture refuse la kafala pour elle c’est un papier religieux et n’est plus valable ; je leur ai dis que je connais que mes parent et mes parent bologique je ne les connais pas il veulent pas comprendre du coup je suis dans l’impasse total

Bonjour

Si je comprends bien, c’est toi l’enfant melfoul et tes parents adoptifs n’ont jamais fait la démarche pour obtenir pour toi la nationalité francaise?

Si je te comprends bien aussi, tes parents adoptifs kafils ont fait une kafala notariale, chez un adoul? ou bien une kafala judiciaire (chez un juge, dans un tribunal). ?

Je pense que comme tu es en France depuis 28 ans, tu peux faire la demande de naturalisation comme tout étranger qui se trouve sur le territoire et vit en france depuis 5 ans, y a son métier et tous ses intérêts en France depuis des années, laisse tomber la kafala et la question de la filiation, puisque tu n’en as pas. Pour la loi francaise, ton acte de naissance donne le nom de tes parents biologiques, et tes parents kafils ne sont pas juridiquement tes parents, il ne sert à rien de les mentionner.

la demande de naturalisation :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6099-naturalisation-francaise-conditions-et-demarches

les papiers:
http://www.rhone.gouv.fr/content/download/15651/89803/file/Guide%20constitution%20dossiers%2025%206%202014.pdf

Voilà bon courage
violette

PS je viens de lire sur le tchat que tu as donc un jugement de kafala judiciaire

or la kafala judiciaire n’est pas un acte religieux… mais un acte judiciaire et donc à ce titre, elle est reconnue automatiquement en France au titre de la convention judiciaire francomarocaine du 5 octobre 1957, qui stipule que tous les jugements sont reconnus de droit, sans exequatur.

Donc ton acte de kafala doit être reconnu

Amicalement
violette

Bonjour je te remercie pour ton information,
j’ai une kafala judiciaire mais qui n’est pas reconnu par la préfecture de l’Hérault, il lui que sur l’acte de naissance j’ai un nom dun parent et mon nom et prénom alors pour eux il faut leurs donner l’acte de naissance ds parent indiqué sauf que moi je ne les connais pas , sur la kafala il est ai écrit

Que je suis née de parent inconnu.
Voilà pourquoi je me retrouve dans une impasse il n’accepte pas mon statut non résident , pour eux il faut que je prouve ma filiation , ça fait deux ans que j’essaie de me battre pour leur expliquer que j’en ai pas!
Mais j’ai entendu des choses violentes comme tu n’as personne , d’où tu es sorti? Ou même aux yeux de la loi mes parent adoptif ne sont pas mes parent juste ds parent selon toi et tes sentiment car au yeux dla loi ils n’ont aucune autorité sur toi alors depuis mes 18ans jme bat pour être reconnu.
Ils m’ont laissé presque deux ans avec un laissez-passer..

Puis 5 ans avec la carte d1 an puis j’ai fait une demande pour obtenir la carte de 10 ans et la la naturalisation, c’est le parcours du combat
tant depuis mes 18ans jattend comment es-tu re

ntré d’où tu viens… C’est pas très agréable.

La je suis dans limpasse c pourquoi que je demande si quelqun a vecu la mm situation et cmt la débloqué

tes parents adoptifs n avaient pas demandé l’adoption (simple ou plénière?), je pense que non sinon si tu avais eu un adoption plénière tu aurais comme nom de parents , tes parents adoptifs… l’adoption simple me semble t’il est toujours valable même pour des majeurs..; alors peut être qu’en passant par une adoption simple tu pourrais te prévaloir d’avoir des parents (ceux qui t’ont adoptés) français et demander la nationalité au titre de la déclaration..; ce n’est qu’une idée..; Je sais que sur l’hérault, d’autres ont eu des soucis pour obtenir la nationalité française..; medelise

j’ai deja etudier cette piste le problem c’est que je peux pas faire ceci contre l’accord de mes parent qui pour eux adopté et transmettre le nom de famille a un enfant n’est pas dit en islam donc n’est pas recevable mais merci pour tout et pour tes reponses sa me fait bcp de bien de me savoir un peu soutenu car les gens qui ne vivent pas cette situation ne peuvent pas comprendre comme les demarche son dur

amicalement amel

je comprends effectivement… Le problème soulevé est “intéressant” car cela pourra se rencontrer si on ne lance pas la procédure de demande de nationalité pendant la minorité de nos enfants… Après la majorité, pour pouvoir rester en france ça peut effectivement poser souci… j’espère qu’une solution pourra être trouvée en voyant auprès du bureau de la nationalité sur paris… medelise

Bonjour je vais te donner un conseil tous simple prend un avocat et défend tes drois la kafalah est reconnu en France et il ne peuvent pas te refuser ta nationalité les loi sont faite pour être respecté meme par les administrations mais parfois il faut les bousculer et leur montrer qu il on tort bon courage a toi dans ton long et pénible combat il n’y a aucune raison qu il te refuse ta nationalité tu remplis tous les critères pour l avoir

tu vas y arriver, l’autre personne du 34 a eu gain de cause en passant par le bureau de la nationalité..; tu as des droits et on ne peut pas t’empêcher de les faire valoir..; La greffière ne doit pas savoir que sur les actes d’état civil au maroc, ce sont des parents fictifs qui sont indiqués (en cas de parents inconnus)… Honnêtement bien que travaillant dans une administration je ne le savais pas avant..; (maintenant je le sais puisque directement concernée ) Explique lui que les enfants nés en algérie de parents inconnus seront déclarés comme étant nés sous X (comme en france) mais qu’au maroc pour ne pas ‘lézer” l’enfant on lui attribue des parents fictifs (nom , prénom tirés d’une liste)… après effectivement tu seras peut être amenée à prendre une avocate pour aller plus loin . Dans un premier temps prends contact avec un député de ta région, le bureau de la nationalité à paris et aussi le défenseur des droits (jacques toubon)… Tiens bon tu y arriveras..; medelise

je vous remercie vraiment bcp pour votre soutien et vos prescieux conseille je vais essayé de prendre un avocat je me suis sentie vraiment abattu mais aujourd’hui grave a vous je vais me ressaisir;
vraiment merci je vous tiendrais au courant de ma situation esérons que sa change

amicalement

amel

bonjour
suis les conseils de medelise
Dans un premier temps prends contact avec un député de ta région, le bureau de la nationalité à paris et aussi le défenseur des droits (jacques toubon votre problème seras bien réglé

merci a vous je vais faire se que vous m’avez conseillé jspr que sa va aboutir a un resultat

vraiment merci bcp

Bonjour Amel
Ok j’ai compris ta situation, sur ton jugement de kafala judiciaire, il y a normalement écrit tout l’historiique de pourquoi tes parents adoptifs ont pu t’accueillir en kafala : ton histoire, le fait que tes parents biologiques ont disparu, ou bien que tu as, encore bébé, fait l’objet d’un jugement d’abandon.
CEla devrait pouvoir intéresser le juge, car le jugement d’abandon (qui déclare l’enfant abandonné) permet justement la kafala judiciaire et montre bien que tes parents biologiques ont perdu leur autorité parentale par ce jugement, donc que tu es sans famille.

Ensuite tu pourras argumenter que tu es en France un mineur sans famille ayant résidé depuis XX années en France et y ayant tous tes intérêts, sans plus aucune famille au Maghreb. Et donc déposer ta demande de nationalité francaise, puisque tu y résides depuis des décénnies !

bon courage à toi
violette