Voila une question administrative. Avec Mon mari nous avons fait une kafala et avons rencontré notre fils il y à environ 1 ans. Notre couple battant de l’aile je me pose une question que se passe t’il en cas de divorce? Je suis une femme musulmane mais française donc je ne pourrait pas prétendre à une kafala et mon mari est musulman et marocain mais en tant qu’homme il ne pourrait pas non plus prétendre à une kafala; alors si nous nous séparont que se passe-t-il? La logique voudrait que nous restions les tuteurs du petit vis-à-vis de la France mais pour le Maroc? Von-t-ils considérer que nous ne réunissons plus les conditions pour prendre soins du petit et nous sépare de lui?
Si quelqu’un à des info la dessus ça serrait vraiment gentil.

Salam

Votre fils est deja avec vous ou vous etes en procedure? C’est pas clair…

à pardon. Il est avec nous depuis le 14 février, tout est en règle et il a même son DCEM. Et la concordance de nom est en cours… (désolé j’écrit sur mon tel c’est compliqué)

Bonjour linazou

En cas de divorce , seul le juge au Maroc peut donner la garde de l’enfant a tel ou tel parent , il faudra donc repasser devant le juge pour le savoir .
Nous n’avons pas beaucoup de retour quand au divorce .

J’espere que ça s’arrangera pour vous et vous ne serez pas obligé d’en arriver jusque là pour vous et le petit bout .

Bon courage a toi

bonjour
si cela peux vous aider
c’est une questions que j’ai déjà posé a un avocat au Maroc (pour le divorce et le décès)
il m’a expliquer que dans la pratique les juges peuvent donner le tutelle a un des deux parents avec l’organisation de droits de visites comme pour un un enfant biologique issue d’un mariage mais il bien organiser sa séparation a l’amiable et montrer au juges que l’intérêt de l’enfant reste primordiale.
ce que je vous conseils c’est de contacter un avocat qui vous accompagner pour la procédure du kafala pour savoir les pratiques juridiques

Bonjour linazou,

Je rejoins Boubou et voici ce que prévoit la loi de 2002 sur la kafala dans son article 26 :

« Si les liens de mariage viennent à se rompre entre les époux assurant la
kafala, le juge des tutelles ordonne, à la demande du mari ou de la femme, du
ministère public ou d’office, soit de maintenir la kafala en la confiant à l’une des deux
parties, soit de prendre les mesures qu’il estime adéquates. Dans ce cas, les
dispositions de l’article 102 du code du statut personnel s’appliquent à l’enfant.
Avant de prononcer son ordonnance sur la kafala, le juge doit effectuer l’enquête
prévue à l’article 16 ci-dessus ».

Bon courage

Fat91