Salam Aleykoum
Je viens de revenir du Maroc de Fes. On a fini les 4 Enquêtes et le dossier passe en audience mardi 11/4 inchaAllah,
je voudrais savoir en quoi consiste cette nouvelle Circulaire ??
Et quelles sont les étapes à suivre apres ???
SVP Merci

Salem Fassiya
As tu une enquête sociale ou un agrément…le juge va demander un accord à ton conseil départemental. Il faudra attendre leur retour pour avoir ton jugement définitif avec l’autorisation de sortie de territoire puis passeport puis visa.
Tiens nous au courant, et courage.

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Merci pour votre réponse,
J’ai une enquête sociale mais on ne me l’a pas demandé.

Salem fassiya
Fais tu ta procédure seule ou accompagné d’un avocat?
Le plus important est que tu ai cette enquête sociale que ton département ta délivré, comme ça lorsque le Maroc demandera à ton conseil départemental leur avis concernant ta kafala tu sera déjà dans “leur fichiers”, du coup la réponse sera rapide inchallah.
Courage

Envoyé de mon SM-G900F en utilisant Tapatalk

Bonjour à tous,

Sur Fez la “nouvelle circulaire” est applicable depuis le semaine dernière.

Ce qui nous fait 2 villes qui appliquent la circulaire à ce jour, Fez et Marrakech.

Cdlt

Inchallah que ce soit les dernières….merci pour l info

Bonjour
Sur Fes une amie a eu l’application de la nouvelle circulaire début avril. Elle a du revenir en France et relancer l’entraide judiciaire place VEndome pour qu’ils contactent son CG (elle avait l’agrément, ils l’ont confirmé rapidement) et qu’ils envoient la confirmation à Rabat. Tout se fait par mail. Cela a retardé sa procédure d’environ 2 semaines mais je crois qu’elle a RV chez le juge justement le 18 avril pour la suite de la procédure. Il faut que tu obtiennes toi aussi que ce document soit renvoyé par la PLace vendome rapidement

Amicalement
violette

Coucou Violette ! Une petite question stp….je n arrête pas de me dire que le Maroc veut verifier via ce courrier qu il soit noté Kafala sur l’agrément. Mais une copinaute m’a expliqué que juridiquement parlant, il n existait pas d’agrément pour une Kafala mais uniquement pour une adoption internationale.
Par conséquent, lorsque tu expliques que ton amie qui, heureusement n a vu retarder son dossier que de 2 semaines, avait déjà un accord ” prealable ” du CG….Qu est ce que cela veut dire ?
Que le CG est pro kafala ?
Que ton amie avait parlé du projet kafala aux enquêteurs ?
Le mot Kafala est il notifié dans sur les rapports?
En fait j essaye de comprendre ce que le Maroc veut vérifier ?
Ma vraie question est : que ce passe t il si lors des entretiens, nous n avons pas parle de Kafala….devons nous recommencer ?
Je pige pas en fait ce qui doit être vérifier.
Je n arrive pas trop à mettre des mots sur ma question mais je suis certaine que vous m avez comprise loool.
Bise

Bonjour Rizlène
mon amie avait un agrément pour adoption mais le CG n’a pas contré son projet kafala.
de toute manière la kafala est totalement légale et le CG à ce stade ne peut uniquement que confirmer que la personne est bien agrémentée pour l’accueil d’un enfant, il ne peut pas s’opposer à l’accueil d’un enfant par kafala car il n’aurait aucune base légale pour le faire. Les CG anti kafala se contentent en général de déclarer l’agrément “caduc” ce qui est d’ailleurs normal puisqu’un enfant a été accueilli ce qui change radicalement la composition du foyer et pour tout accueil suivant, il faudrait refaire la procédure.

J’ai bien compris ta question mais nous ne savons pas encore ce que les CG anti kafala pourraient répondre. Toutefois je vois mal comment ils pourraient s’opposer. Dans un cas une candidate à la kafala sans agrément a été renvoyée vers la PMI pour y faire une brève enquête sociale; d’autres avaient déjà une enquête sociale, mon amie avait l’agrément pour adoption: bref tout le monde a eu son document venant de l’entraide judicaire qui a bien compris son rôle: juste préciser que la personne peut bien accueilir un enfant, c’est très basique tu sais

courage
violette

PS pour Fassiya: un avocat est totalement inutile à Fes, et même contreproductif car en général ils retardent la procédure plutot que de l’avancer. L’orphelinat et le procureur fournissent toutes les indications sur les démarches à suivre qui ne sont pas compliquées.

Bonjour Violette
A qui je dois m’adresser pour que cela aille plus vite ?
C quoi place Vendome ?
Qu’es ce que je dois demander exactement ?
Relancer l’entraide Judiciaire ? OU ? Comment ?
SVP Merci

Je crois que c le ministère de la justice française….je pense que Violette pourra te donner un tel et-ou un e mail.
Je v essayer de te chercher ça aussi avant mardi Inchallah

bonjour, non c’est le ministère marocain qu’il faut relancer car ce sont eux qui font cette demande à la France. La France a demandé à ce que les familles se dirigent vers leur interlocuteur privilégié en l’occurrence le ministère de la justice de rabat… medelise

Fassiya je ne comprends pas où tu en es dans ta procédure, à quelle étape?
Est ce que le juge t’a bien envoyée en France récupérer ce document?
qu’est ce qui s’est passé à ton audience du 11 avril exactement?

Je t’envoie aussi un mail privé
amicalement
violette

Bonsoir Violette
j’ai pu lire qu’une candidate a été redirigée vers la PMI pour une brève enquête, la PMI peut faire des enquêtes sociales ? Et dans quel département quelle ville svp ? Merci

Bonjour
en fait il est difficile de généraliser, normalement ca ne se passe pas comme cela mais dans ce cas je pense que le CG ne reconnaissait pas la kafala, la candidate n’avait fait aucune démarche préalable et n’avait ni agrément ni enquête, donc le CG a renvoyé la candidate vers la PMI.
Il est impossible de savoir si d’autres départements procéderont de la sorte.
La démarche normale est de commencer par l’agrément ou l’enquête sociale auprès du CG, ce qui gagnera du temps. Ces documents sont d’ailleurs souvent exigés par les orphelinats,
amicalement
violette

Rebonjour Violette,
Je suis dans le même cas que cette dame j’ai voulu faire une enquête sociale mais le CG ne reconnaît pas la kafala et refuse de m’en faire une. Du coup j’ai quand même fais une kafala à Marrakech qui a aboutit donc en attente d’envoi au ministère de la justice en France. Entre temps j’ai relancé les services du CG qui continuent de refuser catégoriquement de m’en faire une c’est pour cela que je t’ai demandé si les services de la PMI en faisaient une.

Bonjour,

Si le service adoption du conseil départemental refuse de faire un agrément ou une enquête sociale vous pouvez solliciter d’autres services du département tels que la pmi, le service social départemental de votre lieu d’habitation. Évidemment ne parlez pas d’agrément mais plutôt de rapport social ou d’enquête sociale. L’accord dépend du bon vouloir des responsables de ses services, n’oubliez pas que le service social est un service public, sa vocation est d’accueillir et d’accompagner toutes personnes en difficultés.
A vous de bien expliquer votre projet sans parler d’adoption car la kafala n’est pas une adoption.
C’est d’ailleurs à ce titre que certains services adoption refusent de faire des enquêtes, pour eux cela ne rentre pas dans leurs missions.

Bon courage.

Envoyé de mon ONE E1003 en utilisant Tapatalk

Bonjour,
J’ai déjà sollicité le service social departemental de mon domicile qui refuse également de me faire une enquête sociale le département de la Moselle est vraiment particulier ils se renvoient tous la balle il ne me reste plus qu’à voir avec la PMI même s’ils dépendent aussi de l’ASE

Bonjour
dans ce cas tu peux essayer soit la PMI soit une assistante sociale privée.
espérons que tu trouves quelqu’un, ils sont vraiment intolérants en Moselle, ils refusent de tout faire même une enquête, c’est vraiment aberrant…
violette

Hello Violette,
Bon ben me voilà rabrouer par la PMI également, je ne sais plus quoi faire ils m’ont renvoyé vers le CG disant ne pas connaître ce processus et qu’ils ne pouvaient rien faire pour moi.