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Bonjour,
Est-ce que dans le cadre de la nouvelle circulaire, est-il possible d’avoir un jugement de kafala “provisoire” en attendant le retour du ministère de la justice francais et d’avoir ainsi le jugement définitif?
Autrement dit, pour ne pas que l’enfant reste en institution et qu’on puisse l’avoir avec nous, peut-on avoir ce jugement provisoire? Sachant bien évidemment que nous resterons au Maroc puisqu’il va de soi que nous n’aurons aucune sortie de territoire.bonjour,
j’avais également demandais la kafala provisoire et à tanger cela ne se fait pas.
Maintenant pour les autres villes il faut peut être se renseigner.Si tu as la CNI marocaine, dans la plupart des villes, ce sera sans doute possible. A voir avec le Tribunal. Chaque ville fait differemment.
Je pense que CNI marocaine ou pas si on réside à l’étranger les juges sont frileux après comme dit Labullle chaque ville fonctionne différemment moi à Marrakech le juge a refusé catégoriquement et a voulu attendre la réponse des autorités françaises et comme la circulaire en était à ses débuts ma fille est restée 5 mois à l’orphelinat entre la première audience et le jugement définitif après l’accord du Ministère de la Justice.
Par contre une dame ici de Agadir je crois à témoigné que c’était possible.
MaryiemMême avec la CNI marocaine (que j’ai) cela ne se faisait pas sur Tanger.
Après oui chaque ville fonctionne différemment c’est pour cela que j’ai dis qu’il fallait se renseigner.