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  • ILHAM93500
    Ajouté : il y a 3 années et 3 mois Réponse à : 93 – Seine-Saint-Denis

    Bonjour,

    C’est nouveau tout ca pour moi, C’est mon 1er groupe, de personne dans les mêmes tracas que moi.
    C’est réconfortant de pouvoir parler et avoir des conseilles et des réponses surtout.

    Voila, je suis maman adoptif d’une princesse de 6 mois. Elle est actuellement au MAroc à El jadida.
    J avais un avocat, (m’a laissé tombe à la 1er difficulté) , le juge a demandé la demande d agremement d’adoption pour donner son jugement de KAFALA.

    Je ne comprends plus rien car apparemment je suis la seule à qui on la demande.

    J’ai les enquetes de police, assistante sociale, le centre religieux. les jugements comme quoi le bb a bien ete abandonné par la mere. ( je ne connaissais pas la mere avant 1 semaine de l’accouchement) .

    JE SUIS PERDU ET JE NE SAIS PLUS QUOI FAIRE…

    Actuellement, j ai passé la réunion au conseil général, j ai remplie et préparer le dossier pr la demande et j ai rdv Lundi 19/12 avec leur médecin . Et mardi j’envoie le dossier .
    Dois je envoyer aussi l’act de naissance de ma fille (car il est ecrit, act de naissance de l’enfant SI FILIATION FAMILIALE)????

    Merci de vos reponses et votre soutien

    Anonyme
    Ajouté : il y a 3 années et 3 mois Réponse à : L’agrement est obligatoire pour le jugement dans l’option d’une KAFALA?

    Bonjour Ilham,
    Le juge peut demander un agrément ou une enquête sociale. Pour les résidents marocain il n’exige rien.
    Ta situation est particulière, en général l’agrément se fait avant la procédure d ‘adoption ou de kafala.
    Il evalue le projet d’ adoption, de recueil ( tu as dû avoir toutes les informations lors de la réunion).
    Ta fille n’a pas de lien de filiation, la kafala ne crée pas ce lien.

    Envoyé de mon ONE E1003 en utilisant Tapatalk

    salam

    as tu une enquête sociale? si non fait la demande auprès du CG. c plus rapide qu une demande d’agrément mais bon sa reste long quand mm.faut toujours bien se renseigner avant de commencer quoi que ce soit…

    bon courage et inchallah khrei

    Bonjour

    En effet tu as fait les choses à l’envers: normalement on commence par demander un agrément des services sociaux en France, puis muni de cet agrément et des autres pièces demandées par le tribunal marocain, on rencontre l’enfant et on fait les 4 enquêtes marocaines, puis le jugement de kafala.

    Certaines villes comme Casablanca et El Jadida demandent l’agrément, d’autres acceptent parfois l’enquête sociale simple, mais si le juge te demande l’agrément, il faut le fournir.

    Bref tu dois demander à ton Conseil Général un agrément pour adoption, mais attention, certains refusent de le faire pour une kafala et dans TOUS LES CAS si tu leur racontes que tu connais déjà l’enfant et que tu as traité avec la maman biologique, ton agrément sera REFUSE, car ce n’est pas du tout une procédure acceptée par la France.

    De plus il faut compter au moins 9 mois à compter du moment où tu auras renvoyé le dossier initial complet (on te le remet en général à la réunion d’information) , bref c’est long et c’est pourquoi la règle veut qu’on COMMENCE par faire l’agrément et suelement une fois qu’on l’a, on part au MAroc dans un orphelinat.

    Ensuite fais très attention car normalement la France ne reconnait pas les tractations directes avec la mère biologique et si la mère biologique est vivante, tu risques de ne pas recevoir le visa ! Dans tous les cas il faut le jugement d’abandon définitif (il semble que tu l’as c’est bien)

    bref tu t’es mise dans une situation très compliquée car tu n’as pas suivi la procédure qui est expliquée partout…

    En tous cas il te faut un agrément pour adoption et si ton département est contre la kafala ou ne fait pas d’agrément pour kafala il ne faudra pas en parler.
    Si tu es du 93 comme ton pseudo l’indique, tu as de la chance, ca va ils font aussi des agréments pour kafala.

    Quand tu auras l’agrément tu pourras retourner voir le juge pour le jugement dekafala définitive, mais je pense que ca va te prendre 9 à 12 mois donc que va devenir cette petite fille en attendant???
    As tu de la famille qui peut la prendre en charge (et docn faire une kafala provisoire en attendant?)

    Enfin il reste des incertitudes sur le visa: en effet normalement on s’adresse à un orphelinat reconnu et on prend un enfant qui est abandonné avec des papiers d’abandon en règle ou trouvé dans la rue etc, et donc qui n’a pas de parents. Je ne sais pas compte tenu des démarches que tu as faites, si le consulat t’accordera le visa pour cette petite fille si elle a une mère connue. Mais si tu as un jugement d’abandon définitif ca devrait aller.

    Bref tu auras mieux fait de commencer par l’agrément et cela aurait été plus simple mais j’espère que tu pourras l’avoir rapidement,

    Amicalement
    violette

    Bonjour
    Je te conseille fortement de ne pas dire au conseil général que tu as l enfant çar je connais une dame qui leur a dit qu elle avait contracté avec une femme au maroc pour avoir lenfant et ils ont refusé son agrément….dis leur que tu veux un agrément pour jeune enfant ….Le conseil général a très peur des transactions et pense à trafic d enfants…..donc demandé ton agrément comme une personne qui a pas encore lenfan..
    ce juge te demande agrément car il a vu que tu as contracté avec une femme donc il se méfie et se couvre ,,,,..au maximum…

    Voilà perledurif te le confirme le fait de faire des tractations directes avec une femme enceinte ou venant d’accoucher est totalement interdit du point de vue francais (même si ca se fait au maroc).

    Le juge peut t’accorder la kafala au regard de la loi marocaine, mais ce que tu risques, c’est que la france refuse le visa car la France a des lois différentes et ce genre de tractations est totalement interdit.

    Un enfant qui a de la famille, dont la mère est vivante et connue, meme si elle a renoncé à son enfant à ton profit, ne peut pas obtenir de VISA pour la france par ailleurs, donc ca semble vraiment compliqué ton histoire.

    le risque c’est que tu aies la kafala au maroc (une fois l’agrément fourni) mais pas le visa pour la France après…

    violette

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