49, rue de Tanger 75019 Paris France
  • equitable
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : Bretagne

    es que les membres de conseils de famille doivent être impérativement de la famille proche?
    merci

    violette
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : les membres de conseils de famille

    pas du tout, tu peux mettre des amis, la maitresse de ton fils, qui tu veux mais des gens qui connaissent l’enfant et s’intéssent à lui.
    violette

    LYONNAISE
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : les membres de conseils de famille

    ça sert à quoi un conseil de famille ? somme-nous obligés de le faire ?

    equitable
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : les membres de conseils de famille

    conseil de famille sert a a faire un adoption simple devant le juge après la naturalisation de l’enfant

    fati13000
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : les membres de conseils de famille

    le conseil de famille sert a avoir le consentement du juge pour l’adoption mais il sert aussi a protéger ton enfant s ils vous arriver qqls chose.ton fils sera alors confié a un membre de votre famille qui aura était dans ce conseil.le juge nommera un subrogé tuteur et un tuteur cet à dire ton epoux et toi même. pour constituer ce conseil faut écrire au juge des tutelles en joignant tt tes doc ainsi que vos pieces d identité et ceux des personnes qui viendront avec vous.il faut nommé minimum 4 personnes tu peux aller jusqu’à 5.

    medelise
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : les membres de conseils de famille

    bonjour , le conseil de famille sert avant tout à avoir un jugement de tutelle française, notamment dans le cas des mamans solo cela protège les enfants. De plus le consentement du conseil de famille pour l’adoption (plénière ou simple) est obligatoire dans toute procédure d’adoption quelle qu’elle soit et pas uniquement adoption simple… ça peut également servir si le tribunal d’instance de votre département demande l’exequatur d’un jugement de kafala pour déposer la demande de nationalité française (en principe pas besoin d exequatur mais il semble que certaines villes exigent ça pour déposer la demande de nationalité française). medelise

    LYONNAISE
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : les membres de conseils de famille

    Et on peut faire ce conseil de famille à partir de combien de temps après l arrivée de l enfant en France ?
    merci

    violette
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : les membres de conseils de famille

    dès que tu veux, cela va sécuriser le statut de l’enfant en france
    le conseil de famille sera consulté s’il vous arrive quelque chose par exemple.

    fati13000
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : les membres de conseils de famille

    Bonsoir violette
    on peut le demander même si on est en cours de nationalité?je parle pour l adoption.

    violette
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : les membres de conseils de famille

    Bonsoir Fati13000
    tu peux demander le conseil de famille tout de suite ou en attente de la nationalité
    par contre l’adoption tu ne pourras la demander qu’un fois l’enfant francais.
    amicalement
    violette

    fati13000
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : les membres de conseils de famille

    Bonjour violette
    merci pour ta réponse.bon c’est bien ce qu’il me semblait donc je ferai sa après la nationalité.

    violette
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : les membres de conseils de famille

    en fait l’idée est de lancer le conseil de famille une fois qu’on a lancé la demande de nationalité.
    Comme ca dure plusieurs mois, dès que tu as la nationalité, si le conseil de famille est nommé, tu ne perds pas quelques mois de plus et tu peux lancer l’adoption dès la nationalité acquise.
    amicalement
    violette

    medelise
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : les membres de conseils de famille

    bonjour, à titre d’information, la tutelle démarre à partir du moment où on dépose la demande , donc même si vous n’avez une audience que quelques mois plus tard, il faudra en principe l’accord du conseil de famille pour la nationalité française… Je me suis faite “avoir ” en pensant bien faire… medelise

    violette
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : les membres de conseils de famille

    je n’ai pas trop compris. Si on lance la nationalité, puis la tutelle, comment le conseil de famille devrait il être consulté sur la nationalité puisque la démarche est déjà lancée?
    b

    medelise
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : les membres de conseils de famille

    parce que sur ton jugement de tutelle il reprend la date de ta demande de tutelle, donc si tu as déposé ta demande en novembre comme moi, l’audience a eu lieu en mars, mais la tutelle démarre visiblement en novembre . Donc ta demande de nationalité déposée en mars sera faite alors que l’enfant sera déjà sous tutelle..; et du coup soit tu n’en parles pas en ne joignant que les jugements de kafala (mais dans la mesure où la nationalité et le juge des tutelles dépendent tous deux du tribunal d’instance ça peut ne pas plaire au juge)… soit tu attends d’avoir la tutelle et demander l’accord pour la nationalité et adoption au conseil de famille (ce que j’ai finalement préféré faire pour ne pas me griller lol)… Après peut être que chaque tribunal d’instance fonctionne différemment…medelise

    violette
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : les membres de conseils de famille

    A Paris de toute maniière ce n’est pas au même endroit donc aucun risque de recoupement:
    le Pole de la nationalité est à part, et le Tribunal d’instance ailleurs.

    il y a donc deux solutions:
    – mettre que la nationalité est “en cours” et voir ce que le juge nous dira lors de la réunion
    – soit on met sur la liste de ce que le conseil de tutelle doit approuver la nationalité puis l’adoption.

    fati13000
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : les membres de conseils de famille

    medise et violette je m’excuse mais j’ai du mal a comprendre.si je fait ma demande de nationalité ce qui est le cas es qu’on doit avoir l obligation de faire un conseil de famille avant?mon greffier au départ m’avais dit de le faire mais depuis qu’il a mon dossier il ne ma jamais demander si j’avais fait le conseil de famille.

    medelise
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : les membres de conseils de famille

    fati si tu as déposé ton dossier nationalité pas de souci, le fait de déposer après le conseil de famille ne devrait pas poser souci car ta demande de conseil de famille sera postérieure à ta demande de nationalité…medelise

    fati13000
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : les membres de conseils de famille

    merci medelise.
    en tout cas je ne peux pas faire de conseil de famille pour avoir le consentement a l’adoption temps que les ptits seront pas français.toi tu la fait parce que tu as demander les 2 en même temps?

    medelise
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : les membres de conseils de famille

    fati tu peux faire ton conseil de famille pour être nommée tutrice en france des enfants (premier point) et tu demandes aussi à avoir l’accord du conseil de famille pour l’adoption de tes enfants (procédure à mettre en oeuvre uniquement après la nationalité française) . Rien ne t’empêche d’anticiper… j’ai été nommée tutrice et ai eu l’accord pour la nationalité et l’adoption alors que mes loulous ne sont pas encore français..; medelise

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