Bonjour,

Début des travaux sur la loi sur la famille (prévue mars 2014)

Kafala.Fr participera aux travaux sur plusieurs groupes de réflexion.

Nous évoquerons bien évidement toutes nos difficultés dans le cadre de nos Kafala judiciaire, nous insisterons notamment sur le délai de l’acquisition de la nationalité Française (aujourd’hui 5ans)…

Ci-joint la présentation de la méthode d’élaboration du projet de loi :

[attachment=110]DP_loi_famille_211013_2013-10-25.pdf[/attachment]