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  • Ajouté : il y a 4 years et 8 months Réponse à : mention kafala acte de naissance

    Bonsoir,
    Je profite de cet échange pour vous demandez à quoi sert, d’après vous, le certificat de non appel.
    A votre avis, est-il nécessaire pour l’adoption ?
    Je me pose cette question depuis longtemps sans avoir réellement pu me faire une conviction.
    Je pensais qu’il était demandé pour l’adoption et puis, à la réflexion, je me dis que ce n’est pas évident puisque l’adoption passe par la constitution d’un conseil de famille et que peut-être que ce qui est alors demandé est uniquement (!) le consentement à l’adoption par le conseil de famille.
    Qu’en pensez-vous ?
    Merci pour votre réponse.
    Nathalie

    Ajouté : il y a 4 years et 8 months Réponse à : mention kafala acte de naissance

    Bonsoir Nathalie,
    Nous avons fait le dépôt de demande de nationalité française au tribunal d instance et le certificat de non appel nous a été demandé.
    Je sais qu’il n est pas demandé dans toutes les communes, renseignes toi dans ta commune afin de savoir ce que le tribunal demande .
    Bonne soirée, Véronique

    Ajouté : il y a 4 years et 8 months Réponse à : mention kafala acte de naissance

    Merci pour ta réponse. Nous avons déposé le dossier de naturalisation depuis 2 mois maintenant sans que ce document nous soit demandé.
    Pensez-vous qu’il soit demandé pour l’adoption ? (je sais que c’est une question difficile car je n’ai jamais trouvé de réponse sur aucun forum à ce jour).
    Merci d’avance
    Nathalie

    Ajouté : il y a 4 years et 8 months Réponse à : mention kafala acte de naissance

    Aucune idée, désolée de ne pouvoir t aider. Vous avez signé la déclaration de nationalité française ou pas encore? Nous on a signé le mois dernier, on patiente maintenant pour obtenir la réponse et incha Allah le fameux acte de nationalité française.

    Ajouté : il y a 4 years et 8 months Réponse à : mention kafala acte de naissance

    Bonjour Nathalie,

    On n’arrive pas non plus à avoir une information claire.
    Je pense aussi que pour l’adoption , le consentement du conseil de famille suffit mais ce n’est que mon avis.
    Je sais que certains juges ont demandé le consentement de la mère de naissance , évidemment impossible à avoir et donc l’avocat à proposé l’exequatur du jugement de Kafala qui nécessite obligatoirement le certificat de non appel, l’affaire est en cours . Si tu souhaites je peux te mettre en relation avec le couple.
    Fat91

    Ajouté : il y a 4 years et 8 months Réponse à : mention kafala acte de naissance

    A chaque fois que j’ai parlé de l’adoption avec les uns et les autres, le certificat de non appel est l’un des documents qui revenait dans la conversation. J’en étais donc restée à l’idée qu’il était obligatoire…Je suppose que de toutes façons, chaque juge français fera à sa manière pffff…
    Anna

    Ajouté : il y a 4 years et 8 months Réponse à : mention kafala acte de naissance

    Merci beaucoup pour vos réponses. nous sommes nombreux à ne pas avoir ce certificat de non appel et je pense que ce sujet doit intéresser beaucoup de monde. Ma question est de savoir si la tutelle française (c’est à dire le conseil de famille) est le document qui légalise notre lien à l’enfant (quand on a la chance de pouvoir le demander et l’avoir !) ou si, lors de l’adoption, il est demandé la Kafala ou la tutelle française.
    Je pense qu’il serait intéressant d’ouvrir un post là dessus (je crois qu’on est pas dans le bon sujet ici !).
    Nathalie

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