49, rue de Tanger 75019 Paris France
  • fati13000
    Ajouté : il y a 4 années Réponse à : Toutes villes ou autres

    bonjour a tous,
    j’ai etait au tgi pour retiré mon dossier pour la declaration de nationalité,donc je vais voir le greffier en lui expliquant que je venait retiré un dossier pour mes enfants dans le cadre de l’article 21-12 pour les enfants receuilli par kafala.desuite il me repond pas de nationalité pour les kafalas j’ai beau lui expliqué que si a partir du moment ou les enfants sont depuis plus de 3ans j’ai droit.
    le lendemain j’y retourne parce quil m’avait demander de lui prouver donc je lui amene la circulaire de juin 2010 celle de 2014 ainsi que la loi du 15 mars 2016 sur la nationalité. il me dit que comme on a pas de filliation direct qu’il vallait mieux voir le jaf pour faire une tutelle jai beau lui expliqué que la kafala et un receuil legal et que c’est considéré comme une tutelle et que j’avais tout les docs en ma possession qui prouve qu’ils on bien etaient a l’orphelita ect… bref rien a faire. il me repond oui mais c’est des papiers du maroc et que vous n’avez pas de papiers français qui peut me justifier.enfin je ne c’est plus quoi faire en 2 jours il ma epuisée toute mon energie je n’arrive meme plus a trouver les bon argument pour lui faire entendre que j’ai droit.
    qui peut m’eclairé svp que dois je faire concretement?
    PAR AVANCE JE VOUS REMERCIE

    medelise
    Ajouté : il y a 4 années Réponse à : nationalité

    si jamais tu vois que ça pose souci fais une demande de conseil de famille auprès du juge des tutelles mineurs, il faut d’abord que tu aies 4 à 5 personnes d’accord pour faire partie de ce conseil de famille, ensuite le conseil de famille te donnera un pv qui te nommera tutrice en france, et l’accord de la demande de nationalité française..;puis consentement à l’adoption (que tu devras fournir pour toute demande d’adoption… medelise

    fati13000
    Ajouté : il y a 4 années Réponse à : nationalité

    1)donc si je commence dans l’ordre ça serait que je prenne la liste des pieces demander pour le conseil de famille.
    2) trouver les personnes(es ce que je peut prendre mes freres et soeurs en mettant 1 ou 2 de mes bof?)
    3)je prend rdv
    c’est bien sa ou il faut leur ecrire un courrier pour demander ce rdv?
    merci bcp medelise

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