Bataklahoufik. A vous cirina et fait.
Merci pour tout.

salam

sa y est mes enfants sont français depuis le 19 janvier el hdlm et comme c rétroactif donc c depuis la date de la souscription (21/06/16)

après avoir bien bien galeré pour obtenir cette nationalité voilà que mnt on me dit que je n’es pas besoin de faire le conseil de famille pour avoir la tutelle français.au début on me dit que la kafala et equivo a une tutelle et mnt la mm personne me dit que non.bref je ne c plus quoi en penser malgré quand octobre dernier javais demandé une ouverture de tutelle en joignant la circulaire de 2014. a ce moment là mes petits n’était pas naturalisé chose que je vous comprendre auparavant.
mais mnt quils sont naturalisé
es ce qu’ils ont le droit de le refuser ce CF?

comment je pourrais faire pour qu’on me dise oui là j’ai juste affaire a une personne qui se croit tout savoir sur toute la kafala.elle est très désagréable.

punaise je croyais avoir fini avec la galère mais NON sa continue et je v rien lâché suis tête dure aussi

Bonjour Kasmoh, alors tu as pu déposer le dossier de déclaration de nationalité à ton TI?
Ça s’est bien passé ?

Salam ahleykoum.
Oui mais merci c est en cours donc je peux pas te dire si ca passe ou pas il me manque un papier ou deux et je vous tiens informer inchaallah.

Salamoalaykom.houjrdui ma fille a pris sa nationalité française. Mais il faut attendre l acte de naissance de nante,alhmdlilah. Combien de temps pour le resevoir,.?

salam salma

basartek la nationalité pour ta fille.tout d’abord tu va recevoir le projet de Nantes qui faudra après renvoyer a Nantes après modification si nécessaire et c’est qu’àprès que tu recevras l’acte de naissance.en gros faut compter peux être 2mois.

Salam ahleykoum.
En faites à mon TI plus de greffière sur place donc ca va être long hamdoulillah. Qu’ ALLAH ta ala vous facilite. Et encore merci pour les infos claires .

bonjour, si l’enfant a une filiation fictive, il faudra rectifier le projet d’acte de naissance de nantes. En effet, en france la filiation fictive n’est pas reconnue ni reportée. La mention de kafala n’apparaitra pas non plus sur l’acte définitif français. medelise

Salamoalaykom.merci a vous pour vous répondre. Inchalah sa passera bien et vite. Je vous tiens au courant.

cc medelise j’espère que tu vas bien.
tu parles pour ceux qui sont de parents inconnus?quand la mère et connu il reporte en marge l’état civil et kafala?

merci à toi bise

bonjour, pour les enfants qui ont une maman connue, le prénom et nom de la maman figurera sur l’acte de naissance du scec de nantes , pour ceux qui sont de parents inconnus, il n’y aura aucun nom ni prénom de parents sur leur acte de naissance (copie intégrale), leur acte sera comme ceux des enfants français nés sous X. Pour le jugement de kafala il n’apparaitra pas du tout sur l’acte des enfants (qu’ils aient ou non une maman connue).

merci bcp medelise pour c précision

merci bcp medelise pour c précision

Bonsoir à tous,
J’ai déposé mon dossier de demande de nationalité FR pour mon fils dans le 71 (Saône et Loire) CG de Mâcon, et mon dossier est recalé car ils me demandent de faire une demande d’autorité parentale au sens français.
Visiblement ils ne reconnaissent pas la kafala
Est ce que quelqu’un a déjà ce cas ?
Je vous remercie par avance pour vos retour,
RIM

Bonsoir rim la kafala et equivo a une DAP montre leur la circulaire d’octobre 2014 c’est écrit dessus.

bon courage

Merci Fati pour ce retour,
mais qu’est ce une DAP ?

Bonjour Rim,
D’après la circulaire du 22 octobe 2014 (sur les effets juridiques du recueil légal en France) la kafala judiciaire au Maroc EMPORTE ATTRIBUTION DE L’AUTORITÉ PARENTALE au kafil. DONC nullement besoin de faire ce que te demande le TI. Passe les voir avec la circulaire et montre leur le paragraphe sur les “effets de la kafala” page 3.
La kafala est bien reconnue en France.
Bon courage
Bon courage

DAP c’est une délégation d’autorité parentale.voir la circulaire page 2 article 1.2.1

merci beaucoup pour vos réponses !!

Salamoalaykom.merci a tous les Kafil . Alhamdo lol ah ma fille a reçu l acte de naissance de Nantes. Je vous faire la demande de ces papier (pass et carte).