49, rue de Tanger 75019 Paris France
  • Sonia
    Ajouté : il y a 4 années et 1 mois Réponse à : 93 – Seine-Saint-Denis

    Bonjour étant donné que mon fils a 3 ans sur le territoire français je souhaite savoir si parmi vous kafils vous avez fait des démarches dans le 93 obtenir la nationalité française pour vos enfants.
    Merci de m indiquer ou je dois me rendre pour faire la demande et si vous connaissez la liste de documents a fournir?
    Merci d avance

    lili84
    Ajouté : il y a 4 années et 1 mois Réponse à : nationalité française dans le 93

    Salam aleykoum il faut aller au tribunal( service nationalité). Je te conseille d’appeler le tribunal de ton département pour demander la liste car chaque département et différents.
    Bon courage. ..

    perledurif
    Ajouté : il y a 4 années et 1 mois Réponse à : nationalité française dans le 93

    Bonjour si tu fait une adiption plénière ton enfant sera automatiquement français , par contre si c’est adoption simple il faut que tu demandes un dossier au tribunal pour les démarches

    medelise
    Ajouté : il y a 4 années et 1 mois Réponse à : nationalité française dans le 93

    bonjour, non perle du rif, c’est comme ça uniquement pour l’adoption internationale mais pas pour les pays du maghreb… car la kafala n’est pas une adoption.

    Il faut d’abord que l’enfant soit devenu français avant de pouvoir demander l’adoption simple ou plénière… sinon ce sera un refus d adoption… attention à ne pas se tromper surtout car après c’est source à problème… Donc demande de nationalité française après 3 ans en france auprès du tribunal d’instance (au titre de l’article 21.12 du code civil, faire référence à la nouvelle loi de mars 2016 article 42) , cet article 21.12 ne peut être utilisé que si l’un ou l’autre parent (tuteur) est de nationalité française, et après la nationalité française (quand on a enfin les nouveaux actes de naissance établis par nantes au scec, on peut déposer alors la requête d’adoption…) medelise

    Sonia
    Ajouté : il y a 4 années et 1 mois Réponse à : nationalité française dans le 93

    Merci

    Sonia
    Ajouté : il y a 4 années et 1 mois Réponse à : nationalité française dans le 93

    Bonjour j’ai fait effectivement un agrément dans le 93.la procédure est de 9 mois avec les différents rdv fecl assistante sociale qui nous rencontrer a plusieurs reprises.
    J’ai aussi eu un congé d adoption dès l’arrivé de mon fils.
    Tu peux me laisser tes coordonnées via la messagerie privée je te recontacterai rapidement
    Bonne soirée

    Fifi
    Ajouté : il y a 4 années Réponse à : nationalité française dans le 93

    Bonjour Sonia
    Tu as obtenu un congé d’adoption dans le 93?
    Comment as tu fait ? Il a été accordé par la caf ?

    Sonia
    Ajouté : il y a 4 années Réponse à : nationalité française dans le 93

    J’ai fait ma demande de congé auprès de mon employeur je suis dans le domaine bancaire .donc c’est mon employeur qui m’a payé mon congé et c’est fait ensuite rembourser par la cpam.

    Fifi
    Ajouté : il y a 4 années Réponse à : nationalité française dans le 93

    Merci pour ton retour Sonia ca m’intéresse. Tu es sûre que ton employeur s’est fait rembourser par la cpam ?
    Combien de temps le congé ?
    Merci

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