49, rue de Tanger 75019 Paris France
  • admin
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : 75 – Paris Pôle de la nationalité française

    Bonsoir,

    comme promis je viens vous donner des nouvelles concernant notre demande de nationalité française demandé au pôle de la nationalité française à Paris, tous c’est bien passé ! Nous avons obtenus la notification de décision.

    Ils attendent les six mois avant de nous donner la notification, les actes de naissance sont systématiquement authentifiés.

    C’est long mais pas de problème il suffit d’avoir tous les papiers et de patienter… pas besoin ni d’exéquatur ni de certificat de non appel.

    J’attend maintenant les actes de naissance de Nantes, je sais pas combien de temps cela va prendre …

    Bonne soirée !

    moumou
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : Nationalité française obtenus

    bsahetkoum c bien …bonne nouvelle

    Envoyé de mon SM-G900F en utilisant Tapatalk

    lili84
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : Nationalité française obtenus

    Salam aleykoum pouvez vous nous donner la liste des documents à fournir svp merci.je souhaite faire la demande dans la semaine inchallah.

    admin
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : Nationalité française obtenus

    Bonjour,

    Ci-joint les pièces à fournir, mais le mieux est de les contacter car les pièces demandées peuvent changées en fonction des situations :

    -acte de naissance (copie intégrale) du mineur (original), (le cas échéant, traduit en langue française, légalisé, apostillé…)
    -décision de placement ou de recueil, certificats de scolarité du mineur des 5 dernières années, attestation
    d’inscription pour les droits sociaux précisant la date d’affiliation (sécurité sociale, CAF, mutuelle, attestation PMI,
    crèche…), déclarations d’impôts où figure le mineur, (original et copie)
    -preuve de la nationalité française du recueillant (le recueillant doit être français depuis au moins 5 ans) ’ actes
    d’état civil, ’ production d’un certificat de nationalité française, ’ du décret de naturalisation
    ou de réintégration ’ de la déclaration d’acquisition de la nationalité française, (original et copie)
    -tout document relatif à l’exercice de l’autorité parentale sur le mineur recueilli (si moins de 16 ans).
    Si l’exercice de l’autorité parentale résulte d’un jugement, il doit être accompagné d’un certificat de non appel.
    -justificatif d’identité du recueillant : carte nationale d’identité, passeport, (original et copie recto-verso)
    -Si le titulaire de l’autorité parentale n’est pas le recueillant, justificatif d’identité des titulaires de l’autorité
    parentale,
    -justificatif de domicile : quittance de loyer, facture récente EDF-GDF, avis d’imposition ou de non imposition au
    nom du recueillant, (original et copie)
    -justificatif d’identité du mineur : carte d’identité étrangère, passeport étranger, titre d’identité républicain ou
    document de circulation pour étranger mineur (original et copie recto-verso),
    -certificat de scolarité de l’année en cours au moment du dépôt du dossier, (original)
    -photo récente et normalisée du mineur, et de ses représentants légaux (si moins de 16 ans),
    -vos coordonnées téléphonique et adresse courriel.

    Cdt.

    lili84
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : Nationalité française obtenus

    Je vous remercie pour la liste des documents par contre pourquoi 5 dernière années c’edt bien passé à 3 ans?

    admin
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : Nationalité française obtenus

    Bonsoir oui c’est bien 3 ans au lieu de 5 ans !

    kismach
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : Nationalité française obtenus

    Bonsoir,

    Nous allons commencer les démarches. J ai eu le tribunal du 78. Il demande l execatur. Pourtant la kafala judiciaire n à pas besoin d execatur à ce que j ai compris.

    Ils ne vous l avaient pas demandé dans un premier temps ?

    Merci

    Dominique

    rosier
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : Nationalité française obtenus

    Bonjour;
    Pouvez vous SVP me dire si la demande de nationalité est bien déposée après 3 ans de vie en France; et on compte après l’arrivée de l’enfant sur le sol Français ou depuis l’obtention de la kafala.

    Merci beaucoup

    violette
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : Nationalité française obtenus

    cc’est 3 ans de vie avec les parents (mais il faut la preuve)
    amicalement
    violette

    equitable
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : Nationalité française obtenus

    bsahetkoum c bien …bonne nouvelle
    par contre j’ai vue que vous n’avez pas besoin de certificat de non appelle mais c’est mentionner dans la liste
    je n’est pas biens compris

    rosier
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : Nationalité française obtenus

    Merci Violette.
    Je suis allé voir l’article 42 de la loi 2016-297
    Les preuves, je les cumule depuis le début. Je garde tous les documents qui tombent entre mes mains soigneusement.
    Merci à vous tous car je comptais les jours pour la demande de nationalité et quelle était ma surprise hier en apprenant qu’ils ont réduit la durée à trois ans (ça fait 4 ans que notre fille est avec nous)
    Il ne reste plus qu’a aller se renseigner pour le dépôt de dossier à la préfecture.

    Bon courage à tous

    medelise
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : Nationalité française obtenus

    bonjour rosier, pourquoi aller à la préfecture??? si l’un de vous a la nationalité française c’est en principe le tribunal d’instance (service de la nationalité) qui s’occupe de ça puisque vous demanderez la nationalité par déclaration (article 21.12) pour votre fille… medelise

    rosier
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : Nationalité française obtenus

    Bonjour medelise
    OK ça marche. On ira au tribunal (je ne le savais pas)
    Nous avons tous les deux la nationalité française.

    Merci bcp

    rosier
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : Nationalité française obtenus

    Bonjour,
    Je suis allé au tribunal ce matin et on m’a dit qu’il faudra demander à la préfecture. La personne me parlait de certificat de nationalité ?
    Je ne comprends plus rien

    FAT91
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : Nationalité française obtenus

    Bonjour rosier,

    C’est bien au tribunal d’instance qu’il faut faire la demande de nationalité puisque vous êtes vous-même français.
    il faut insister que vous réclamer la nationalité française par DECLARATION en application de l’article 21-12 du code civil.
    A la préfecture, on demande la naturalisation française (majeur étranger) ce qui n’est pas le cas de votre enfant qui est mineur et vous français!!

    Vous dépendez de quel tribunal d’instance (ville de résidence)?

    Fat91

    rosier
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : Nationalité française obtenus

    Merci Fat pour votre réponse rapide
    Je vais retourner au tribunal. J’habite mont de marsan dans les landes

    FAT91
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : Nationalité française obtenus

    rebonjour rosier,

    Est-ce que l’on vous a remis la liste des pièces à fournir pour la nationalité?
    Vous et votre mari êtes français d’origine ou naturalisés ? ou nés en France?
    Fat91

    rosier
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : Nationalité française obtenus

    ça y est, la greffière étant absente et les dames à l’accueil n’étaient pas au courant.
    Je leur ai expliqué, donné les textes et je retourne la semaine prochaine pour avoir la liste complète des documents. Elle me les a donnée (a titre indicatif) mais préfère confirmer avec la greffière quand elle sera là.
    Voilà, on verra la semaine prochaine au tribunal

    Merci encore Fat

    siliana
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : Nationalité française obtenus

    Félicitations!

    J’ai récupéré la liste ce matin pour faire la demande pour mon fils.
    On doit fournir les actes de naissance de nos parents respectifs et mon mari doit fournir des justificatifs quant à sa nationalité alors qu’il est né ici en France…
    Ces papiers ne vous ont pas été demandés?

    admin
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : Nationalité française obtenus

    Bonsoir,
    pouvez-vous nous donner la liste afin de vérifier si des choses ont changés ? pourquoi on vous demande les actes de vos parents ? tu est française ? sinon la preuve c’est le certificat de nationalité française.
    Si tu n’arrive pas à joindre la liste sur ce post envoi la sur @kafala.fr">contact@kafala.fr je le ferais Merci !

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