Bonsoir,

Je noterai les pièces demandées demain dans la journée.
Oui je suis française (origines) mais elle m a dit que je dois le prouver…
Pour mon mari il est né en France de parents étrangers donc il faut un certificat de nationalité c est ça? Je ne sais pas comment l obtenir ni les délais.

Photo d’identité enfant et parents
Acte de naissance enfant, parents et grands-parents, copie intégrale
Passeport enfant, original et copie
Pièce d’identité française parents, originale et copie
Attestation de sécurité sociale avec l’enfant nommé dessus, originale et copie
Deux justificatifs de domicile, originaux et copies
Tout document attestant de la présence de l’enfant sur le sol français, pour un enfant en maternelle il s’agit du certificat de scolarité.

Ensuite ils demandent des documents pour enfant de plus de 13 ans mais moins de 16 ans mais elle m’a quand même coché les documents pour mon fils car c’est une kafala je pense:
Tout document prouvant que nous avons l’autorité parentale
Justificatif du recueil de l’enfant mineur.

Pour les actes de naissance des grands-parents elle a ajouté ça au stylo, ce n’est pas sur la liste de base et elle a aussi ajouté au stylo qu’il faut que mon mari prouve comment il est devenu français.

Bonjour Siliana,

Oui, il faut prouver sa nationalité française qu’on soit français d’origine ou qu’on ait acquis la nationalité (certificat de nationalité, décret de naturalisation ….)
Les actes de naissance de tes parents prouveront ta nationalité et pour ton mari , il doit présenter son certificat de nationalité qu’il a du recevoir par le TI lors de sa demande de nationalité à sa majorité. Et s’il ne l’a pas alors il doit se rapprocher du TI de naissance pour avoir un document prouvant sa nationalité en sachant que le tribunal ne donne pas de duplicata de ce certificat. Aucune idée pour les délais d’obtention.
Ce document est peut être rangé chez les parents de ton mari lol
Tiens nous au courant.
Bien à toi
Fat91

oui c’est sacrément compliqué de prouver qu’on est francais de naissance (né en France) quand on a des parents ou grands parents nés à l’étranger. Ils remettent tout en question. Au final j’ai du faire faire un certificat de nationalité francaise (même alors que née en France, on m’a demandé d’apporter la preuve de ma scolarisation dans un lycée en France pour les 5 dernières années du lycée, ainsi que plein d’autres papiers remontant à 3 générations).
Ensuite ils regardent qui est devenu francais et comment.
C’est lourdingue je trouve.
Amicalement
violette

Bonjour Siliana, C’ est bien le tribunal d’instance qui t’a donné la liste des documents à fournir ou bien la prefecture ???puisque avant la demande était faite auprès de la police ,et eux l ‘envoyé en sous prefecture et ensuite au tribunal d’instance. Ya- t ‘il bien un formulaire qui accompagne cette demande? je suis également de Picardie. Merci

Rifia, j’ai eu la liste au tribunal de Senlis. Il n’y a pas de formulaire. Tu es de quelle ville?

Violette, Fat91, ce que je ne comprends pas c’est pourquoi ils veulent l’état civil de mes parents étant donné que sur mon état civil on trouve leur ville de naissance respective déjà… et ce sont bien des villes françaises. Pour mon mari s’il fournit la déclaration de nationalité pourquoi ils veulent l’état civil de ses parents? Ils demandent beaucoup trop de preuves je trouve. J’espère que mes beaux-parents ont cette déclaration chez eux car sinon il va falloir encore galérer et prouver qu’il est allé à l’école ici de ses 13 à 18 ans.

Merci siliana ,je suis de Compiègne.Donc je pense que ma demande doit être faite au TI de Beauvais.

franchement c’est abusé tous ce qu’ils demandent chez vous :woohoo: hdlm nous c vraiment très peu mais bon c pas pour autant qu’ils vont vite.depuis le 5/04 j ai tjrs pas de nouvelle concrète.
bon courage a vous ne lachez rien car j’ai un peu l’impression qu’ils veulent décourager les gens.

Merci et bonne attente à vous!

oui ils demandent tous les documents sur 3 générations, et ils vérifient pour voir si on leur présente pas des “faux” en refaisant toute la démonstration, donc il faut la “preuve” pour chaque personne de sa filiation etc.
C’est vraiment énervant je trouve, surtout qu’on a déjà eu l’occasion de “faire ses preuves” etc.
La seule façon de couper court c’est de présenter un “certificat de nationalité francaise” (mais pas une déclaration de nationalité).
Amicalement
violette

bonjour violette
comment peut on avoir un certificat de nationalité ? on doit s’adresser à qui ?
amicalement
aicha

tu dois le demander au tribunal d’instance.je les demander en joignant une photo d’identité avec ma copie intégrale.
apparemment c’est rapide a avoir mais en tout depuis le 5/04 je ne les tjrs pas reçu.

merci Fati je le ferais mercredi prochain inchallah.

oui mais tu as pas mal de documents à apporter: tout ce qui prouve ta nationalité. Ils vérifient tout et s’ils s’ont d’accord que tu es bien francaise, ils te donnent, une fois seulement dans ta vie, le certificat de nationalité francaise (qui est bien utile après). C’est ensuite inscrit en marge de ton acte de naissance donc tu vois que c’est une démarche très importante, il ne faut pas le perdre.

d’aprés la dame du Ti c’est une demarche rapide en tout cas elle ma seulement demander une photo,acte de naissance et justificatif de domicile mais ça elle avait dans mon dossier.la derniere fois elle m’avait dit si j’en avait besoin desuite et j’ai eu la betise de dire non :blush: alors qu’elle etait prete a me le donner.
enfin on verra bien pour ça aussi

Bonjour,
je viens d’avoir la liste:
acte de naissance et pièce de l’enfant
actes de naissance et pièces d’identité des deux parents
justificatifs de la nationalité des deux parents
le jugement de kafala
justificatif de domicile
certificat de scolarité de l’enfant

On nous a donné RDV pour le dépôt de dossier la semaine prochaine, on verra et bon courage à tous

S il vous plait Rosier vous êtes sur quel département ? ils ne vous demandent pas grand chose .merci

Merci Violette en espérant que mon beau-père ait gardé ça dans ses papiers…

On est dans les landes, moi aussi ça m’a étonné. J’ai insisté pour voir s’il y’a autre chose mais elle m’a répondue que non.
Les justificatifs de nationalité: elle nous a demandé de faire une demande de certificat de nationalité auprès d’elle . Elle les prépare pour le RDV