Bonjour a tous

Je suis a la recheche de temoignages de personnes qui ont deposé ou deja obtenue la naturalisation de leur enfant “mekfoul”à la suite des 5 ans de residence
Merci de partager cette experience avec nous

Bonjour,

J’ ai déposé la demande de naturalisation par déclaration au Tribunal dés que ma fille a eu 5 ans de présence en France. J’ai eu l’enregistrement et l’accord du tribunal en 1 semaine, et le projet de l’extrait de naissance de Nantes en 1 mois et 1/2 environ.
Je n’ai eu aucune complication ni obstacle.
Bon courage

Bonjour isou,
Bienvenue parmi nous et merci pour votre témoignage.
Pourriez-vous nous préciser la liste des documents demandés par le Tribunal pour la demande de naturalisation?
Merci
Fat91

Bonjour Issou

Merci de m’avoir repondu et de partager avec nous ton témoignage , je vais rejoindre FAT91 pourrais tu nous communiquer la liste des pieces exigés et dans quel departement tu as fait ta demande .
Merci par avance .

Désolée du retard, mais je rentre d’un déplacement.
J’ai fais la demande dans le val de marne, voici les documents demandés:

1) Kafala judiciaire et changement de nom (traducteur agrée)
2) Extrait de naissance de l’enfant (de moins de 3 mois) en Français.
3)DCEM

4) Carnet de santé
5) Certificats de scolarité et 2 photos.

J’ai rajouté de moi même un certificat du pédiatre attestant du suivi de ma fille avec evidemment la 1ere date de visite.

6) Ma CI et justificatif de domicile.

Et tout élément daté attestant de la présence en france de votre enfant.

Une fois le dossier déposé auprés d’un agent du tribunal, le greffier vous convoque pour vous signifier l’enregistrement de la demande de naturalisation par déclaration. Vous signez les documents qui seront envoyés à Nantes par le tribunal.
Vous recevrez ensuite par Nantes un projet d’extrait de naissance auquel il vous est possible de modifier, “toute modification nécéssite des justificatifs”, par exemple vérifiez bien l’orthographe, date et lieu de naissance ect.. vous renvoyez ce projet à Nantes , puis vous receverez l’extrait de naissance définitif.
Je reste à votre disposition pour plus d’info.
Bon courage

Bonjour Isou,
merci pour ta réponse, nous sommes aussi dans le val de marne rentrés en france depuis 3 ans.
Nous avons demandé au tribunal d’instance les documents demandés et dans la liste il y a aussi le passeport et visa d’entrée de l’enfant, le certificat de non appel, on ne te les a pas demandés?
en quelle année as tu fait ta demande?
et as tu fait retraduire le jugement par un traducteur en france? si oui peux tu nous transmettre ses coordonnées?
Merci pour ton aide. bonne soirée.

Bonsoir

Merci issou de partager avec nous ton experience .

Te lances tu dans une procedure d adoption?

Bonsoir,

Ils réclament le DCEM, “Document de circulation d’enfants mineurs”, et je pense qu’ils vous ont réclamé le passeport et le visa en absence de ce DCEM.

J’ai fais la demande en Octobre 2011 et en décembre 2011 j’ai obtenu l’extrait de naissance de Nantes.
Tous les jugements doivent être traduits en Français par un traducteur agrée, la liste de ces traducteurs est affichée au niveau des mairies. Celle que j’ai pris au hasard est Mme BALADI dans le 15eme arrondissement de Paris, vous trouverez ses coordonnées sur le net.
Bonne chance

merci pour toutes ces informations.
dans la liste fournie on nous demande passeport, visa et DCEM + certificat de non appel.
tu as fait ta demande dans quelle ville du val de marne? tu as de la chance ils sont plutot cool chez toi.
bonne continuation.
Véronique

Bonjour,
je ne sais pas ce qu’est le certificat de non appel, je n’en ai jamais entendu parlé.

Pour un enfant qui réside en France depuis 5 ans, il est peu probable qu’il ait encore le même passeport d’entrée et le visa!! Il est en plus sous entendu que le DCEM a été délivré au préalable grâce au passeport revetu du visa d’entrée. Il est complétement illogique de réclamer ces 2 documents. Ne vous laissez pas déstabiliser par ce côté administratif stupide, et si votre enfant rempli la condition de séjour de 5 ans , preuves à l’appui, il faut y aller.
Pour l’anecdote,Je me suis bien présentée à la préfecture il ya 5 ans pour le DCEM sans posséder tous les documents mentionnés dans la liste. J’ai certes eu beaucoup de chance, mais j’ai surtout eu du culôt, il en faut à toutes les étapes et c’est loin d’être fini.

Bonne chance

Vero ils ont demandé le “certificat de non appel.” ??? c drôlement embêtant ça surtout pour les personnes ayant fait leur kafala sur RABAT comme nous, où le procureur du roi fait automatiquement appel sur tous les jugements KAFALA aux non locaux grrrrrr on doit devoir se battre! Snifffffffff bon courage à vous!
Quand les amendements passeront inchallah courant 2013 sur le changement de procédure à savoir 1 an sur le territoire français pour naturalisation et adoption simple des enfants possible dès leur arrivée en France pour les kafils de nationalité française INCHALLAH que serait le plus judicieux pour les personnes souhaitant adopter leur enfant (adoption simple) pour les autres le choix ne se fait pas car 1 an sur territoire égal naturalisation.
Le mieux ne serait pas l’adoption simple? Car à aprtir de ce moment, si le petit est adopté ne devient il pas français? Dites moi si je me trompe? Car jusque là ct le contraire, il fallait attendre 5 ans et la naturalisation pour prétendre à une adoption (toujours selon les choix perso) ???
Moi si cela est prochainement possible inchallah, nous opterons directement pour une adoption simple qui donnera la nationnalité française à nos enfants inchallah!
Dites moi si je me trompe,
Bonne courage à vous
Biz Mina

” à raison de l’adoption simple ou du recueil en France

L’enfant qui a fait l’objet d’une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu’à sa majorité, déclarer qu’il réclame la nationalité française, à condition de résider en France à l’époque de sa déclaration. Toutefois, l’obligation de résidence est supprimée lorsque l’enfant a été adopté par une personne de nationalité française n’ayant pas sa résidence habituelle en France. La nationalité française peut être réclamée dans les mêmes conditions par l’enfant qui, depuis au moins cinq années est recueilli en France et élevé par une personne de nationalité française ou, qui depuis au moins trois années, est confié au service de l’aide sociale à l’enfance, ainsi que par l’enfant recueilli en France et élevé dans des conditions lui ayant permis de recevoir, pendant cinq années au moins une formation française, par un organisme public ou par un organisme privé présentant des caractères déterminés par décret.”

Effets de l’adoption simple
Principe

L’adopté a les mêmes droits et des devoirs dans sa nouvelle famille qu’un enfant dont la filiation est fondée sur la procréation.

Autorité parentale

L’autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue au(x) parent(s) adoptif(s), sauf en cas d’adoption simple d’un enfant du conjoint (dans ce cas, celui-ci conserve seul l’exercice de l’autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance).

Les liens de l’enfant avec la famille d’origine ne sont pas rompus.

Obligation alimentaire

Les père et mère biologiques de l’adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s’il ne peut les obtenir de l’adoptant.

L’obligation de fournir des aliments à ses père et mère cesse pour l’adopté dès lors qu’il a été admis en qualité de pupille de l’État ou pris en charge par l’aide sociale.

Nom et prénom

Le nom des parents adoptifs s’ajoute au nom de l’enfant ou le remplace.

Il est possible de demander au tribunal un changement de prénom de l’enfant

Nationalité

L’adoption simple ne confère pas la nationalité française automatiquement à l’adopté.

Si l’enfant est adopté par un Français, il peut, jusqu’à sa majorité, réclamer la nationalité française par déclaration à condition qu’il ait sa résidence en France. Cette condition est supprimée si l’adoptant ne réside pas habituellement en France.

Mariage

Le mariage est interdit :

entre l’adoptant et l’adopté ou ses descendants,

entre l’adoptant et le conjoint de l’adopté,

entre le conjoint de l’adoptant et l’adopté.

Successions

L’adopté conserve ses droits successoraux dans sa famille d’origine.

Dans sa famille adoptive, il bénéficie des mêmes droits que les autres enfants. Toutefois, il n’est pas héritier réservataire à l’égard de ses grands-parents adoptifs, qui peuvent le déshériter.

Voila l’adoption simple des enfants venant du Maroc ou d’Algérie serait une avancée énorme pour tous les enfants KAFILS et ceci dès leur arrivée en France! INCHALLAH croisons les doigts mais je vous cache pas que cela est en court, les amendements devraient être représentés prochainement avec une loi qui doit passer car pour passer des amendements il faut qu’une loi soit en court de passage on ne peut présenter des amendements seuls! Continuez tous de prier pour que nos enfants soient enfin reconnus et protégés en France INCHALLAH

Bonsoir Charloteofraise,
oui dans la liste que nous avait remis le juge des tutelles pour demander la nationalité française il y a le certificat de non appel pour les jugements étrangers (liste de début 2011 pour le tribunal d’instance d’Ivry sur seine), ce n’est peut être pas le cas dans toutes les villes et cela a peut être changé.
On doit encore attendre un an et demi pour déposer le dossier de la naturalisation si la loi ne change pas.
Merci pour les infos sur l’adoption simple, en clair l’adoption simple ne donne pas la nationalité d’office à l’enfant à la différence de la plénière mais permet de faire la demande de naturalisation dès que l’adoption simple est prononcée.
En espérant comme toi que la loi change, en attendant on va tenter de récupérer le certificat de non appel et refaire le passeport avec notre nom. (merci fat91 pour els infos)
Bonne soirée;
Véronique