49, rue de Tanger 75019 Paris France
  • kbm8279
    Ajouté : il y a 2 années et 4 mois Réponse à : Autres sujets (Parcours, concordances des noms, etc …)

    Bonjour,

    Je me permets de vous écrire au sujet de la nouvelle circulaire. J’ai échangé avec des personnes qui ont contacté directement le service d’entraide judiciaire place Vendôme et on leur a clairement dit (Mme Mimouni) que :
    – pour les couples avec agrément, la validité est bien de 5 ans et donc la réponse à Rabat se fait sans problème tant que l’agrément est valide.
    – pour les couples avec enquête sociale, la validité est de 1 an, et donc la réponse à Rabat peut bloquer si l’enquête est périmée (nouvelle enquête du CG exigée).

    Autrement dit, un couple qui a son enquête sociale (mon cas dans le 92 – enquête sociale en cours mais très longue, environ 9 mois), qui a obtient un rapport favorable en mai 2018, doit absolument faire sa kafala (démarches à l’orphelinat, attribution de l’enfant, jugement de kafala etc…) avant mars 2019, car dans le cadre de l’application de la nouvelle circulaire, le ministère marocain appelle le service d’entraide place Vendôme qui appelle le CG.
    Si le CG a délivré une enquête sociale qui a plus d’un an, il faut en refaire une.

    Dans la mesure ou parfois les démarches au Maroc peuvent être longues (notamment l’attribution des enfants) et que l’enquête sociale est un pré-requis pour lancer les démarches, on peut se retrouver vite bloqué avec ce délai d’un an pour les enquêtes sociales (sachant que plusieurs départements ne font pas d’agrément kafala – cas du 92 qui vient de changer sa position et ne délivre maintenant que des enquêtes sociales).

    Je sais que l’association kafala.fr est déjà très active sur plusieurs sujets et fait avancer beaucoup de choses (notamment le délai de naturalisation qui a été raccourci grâce à vous), mais pouvez-vous essayer de “militer” (même si vous n’aimez pas ce terme) dans ce domaine pour aider les adhérents et futurs kafils?
    Une enquête sociale peut être aussi longue qu’un agrément (cas du 92). On ne peut pas, une fois l’enfant attribué et les jugements marocains obtenus, redemander une nouvelle enquête et repartir sur 9 mois d’attente en laissant notre enfant au Maroc. Ce sont des situations terribles pour les enfants qui se retrouvent de foyer en foyer…
    Pouvez-vous nous aider svp et agir auprès de Mme Mimouni de l’entraide judiciaire (place Vendôme)?

    Merci d’avance pour votre aide précieuse.

    AbdelJ
    Ajouté : il y a 2 années et 4 mois Réponse à : nouvelle circulaire et enquête sociale

    Bonjour km8279

    Votre message ne pouvait pas tomber à meilleur moment.

    En effet, nous venons de caler une date pour une réunion de travail avec eux “service entraide civil” justement courant décembre.

    J’imprime votre message pour l’inscrire à l’ordre du jour, de plus si d’autres personnes sont concernées, veuillez nous faire un mail sur @kafala.fr">contact@kafala.fr pour faire un point d’étape et tenter d’estimer de combien de temps en moyenne la procédure s’allonge.

    cdlt

    kbm8279
    Ajouté : il y a 2 années et 4 mois Réponse à : nouvelle circulaire et enquête sociale

    Merci Abdel, une personne en a déjà parlé lors de la rencontré réalisé en octobre (à laquelle j’étais présente).
    Merci énormément de faire avancer les choses pour nous. Il faut qu’ils comprennent que le délai d’un an est trop court.
    Des fois, entre le moment ou on a notre enquête sociale et le début de nos démarches au Maroc, il peut se passer quelques mois (le temps de s’organiser au niveau professionnel), si on ajoute les démarches au Maroc après, l’année est vite passée.
    Et je vous confirme que le 92 met beaucoup, beaucoup de temps y compris pour les enquêtes sociales. Pour vous donner un exemple (le mien):
    – Dossier complet envoyé début juillet,
    – 1er entretien début novembre
    – 2ème entretien prévu fin janvier
    – Rapport prévu 3/4 mois après le 2ème entretien
    Soit un total de 9 à 10 mois… Donc l’idée de devoir tout refaire une 2ème fois uniquement pour les besoins de l’entraide judiciaire c’est déprimant et surtout illogique.

    violette
    Ajouté : il y a 2 années et 4 mois Réponse à : nouvelle circulaire et enquête sociale

    Bonjour

    pour vous répondre on peut se fonder sur ce qui se passe avec un agrément qui est valable 5 ans, mais en réalité on doit en demander une attestation de validité annuelle, qui est envoyée par simple courrier par l’ASE du moment qu’on précise que rien n’a changé ni dans la situation familiale ni dans le projet;

    pour l’entraide je ne sais pas si on peut faire bouger ses exigences mais par contre il semble facile d’anticiper et au bout de 10 mois, de demander une confirmation de validité de l’enquête, en écrivant que rien n’a changé et que par contre votre projet s’est précisé avec l’attribution d’un enfant, et que l’entraide judiciaire va donc bientôt se manifester. Ainsi vous obtiendrez votre prolongation de validité de l’enquête. je pense que se fonder sur le modèle de l’agrément leur conviendra

    amicalement
    violette

    Fassiya
    Ajouté : il y a 2 années et 4 mois Réponse à : nouvelle circulaire et enquête sociale

    Salam
    Pour ma part C’est le délai en France qui est long, mon dossier Kafala a été envoyé au ministère de Paris le 13/09/2017 toujours pas de réponse. Le ministère de Justice de Rabat a envoyé 2 lettres de Rappel.
    J’ai appelé Mme Mimouni la semaine dernière, elle ne s’occupe plus de Kafala, elle m’a donné ce numéro 01 44 77 61 05.
    J’ai appelé ce numéro hier, après avoir beaucoup insisté, on me répond que mon dossiers est en cours. Stop.
    Qu’on doit s’orienter vers ministère de Rabat.
    Je ne comprends pas POURQOI ils ne peuvent pas nous répondre. C’est inadmissible.
    Quelqu’un aurait -il une info ? SVP MERCI

    kbm8279
    Ajouté : il y a 2 années et 4 mois Réponse à : nouvelle circulaire et enquête sociale

    Bonjour,

    Ca montre qu’On a vraiment besoin de
    L´association kafala.fr pour nous aider a faire avancer les choses:
    – mieux cadrer le process ici
    – expliquer que les enquêtes sociales ne peuvent pas devenir caduques apres 1 an car les demarches peuvent prendre plus d´1 an
    – et surtout expliquer que ceux qui souffrent le plus de cette situation, ce sont les enfants

    La kafala est une mesure de protection de l´enfance reconnue par les différentes conventions internationales. En rallongeant les delais de la sorte, on ne protege pas les enfants qui patissent en 1er de cette situation.

    Merci a kafala.fr pour vos actions. Pourrez vous nous faire un retour après votre réunion ?

    violette
    Ajouté : il y a 2 années et 4 mois Réponse à : nouvelle circulaire et enquête sociale

    C’est extremement long Fassiya, est ce que le délai est long parce que la personne en charge a changé?
    ou bien ont ils une pile de dossiers à traiter ?
    Ou bien les gens qui font la demande n’ont ils pas fait d’enquête sociale préalable, ce qui fait que leur dossier traine parce que leur CG ne peut pas répondre?
    il faudrait savoir ce qui bloque car au départ l’entraide répondait rapidement…

    ou bien c’est la transmission vers le Ministère marocain qui est lente ??

    courage
    violette

    Najseg
    Ajouté : il y a 2 années et 4 mois Réponse à : nouvelle circulaire et enquête sociale

    Salam,
    Je suis dans ce cas, j’ai un agrément obtenu en septembre 2016 et fait le renouvellement juste avant de partir au Maroc car on me proposait un bébé.
    Le 9/10 je rencontre le procureur du roi

    Najseg
    Ajouté : il y a 2 années et 4 mois Réponse à : nouvelle circulaire et enquête sociale

    Qui nous a fait la joie de nous occuper d’une petite fille. Ce jour là, il nous il nous informe pas de cette nouvelle circulaire et que la durée pour obtenir le jugement de kafala judiciaire va perdurer dans le temps.
    Il demande qui va se charger de s’occuper de notre puce, je lui réponds que c’est moi car j’ai pris un congés d’un mois et que je ne veux pas la perturber en la confiant à quelqu’un d’autre.

    Najseg
    Ajouté : il y a 2 années et 4 mois Réponse à : nouvelle circulaire et enquête sociale

    Ce même jours nous allons à la rencontre de notre puce et par stupéfaction on nous la donner même jours (alors qu’on avait rien préparé mais hamdoullah).
    10 jours plus tard, nous avions toujours aucun papier donc nous nous sommes déplacés au tribunal pour comprendre pourquoi

    Najseg
    Ajouté : il y a 2 années et 4 mois Réponse à : nouvelle circulaire et enquête sociale

    On nous informe que maintenant avec cette nouvelle circulaire le temps est rallongé minimum de plus d’un mois. Delà on demande à rencontrer le procureur, ce dernier refuse et demande à ne plus entendre parler de notre dossier.
    J’indique qu’à cause de cette non information je vais me retrouver sans emploi, que si on m’avait informé on aurait laissé notre puce à l’orphelinat et ne pas la perturber avec un autre abandon et gardé par une autre personne

    Najseg
    Ajouté : il y a 2 années et 4 mois Réponse à : nouvelle circulaire et enquête sociale

    Nous avons été tous les jours au tribunal pour suivre notre dossier et avons demandé à récupérer notre dossier pour le déposer à Rabat et bien comme ça, nous l’avons eu que le 8/11 et déposé à Rabat le9/11.
    Depuis nous sommes en attente, et par connaissance toujours pas au Conseil Départemental.

    Najseg
    Ajouté : il y a 2 années et 4 mois Réponse à : nouvelle circulaire et enquête sociale

    À cause de ça, ce que je voulais pas faire, je vais le faire c’est à dire la laisser à quelqu’un pour que je puisse rentrer travailler mais surtout accélérer mon dossier car il est parti depuis le 13/11 du ministère à Rabat.

    Voilà

    Najseg
    Ajouté : il y a 2 années et 4 mois Réponse à : nouvelle circulaire et enquête sociale

    À cause de ça, ce que je voulais pas faire, je vais le faire c’est à dire la laisser à quelqu’un pour que je puisse rentrer travailler mais surtout accélérer mon dossier car il est parti depuis le 13/11 du ministère à Rabat.

    Voilà

    Fassiya
    Ajouté : il y a 2 années et 4 mois Réponse à : nouvelle circulaire et enquête sociale

    Salam,
    J’espère que tu as traduit tous les documents en français avant de déposer le dossier à Rabat ??
    Et il faut les harceler au téléphone et par mail pour suivre ton dossier car arrivé à Paris ça dure encore.
    Bon Courage

    Najseg
    Ajouté : il y a 2 années et 4 mois Réponse à : nouvelle circulaire et enquête sociale

    Oui tout à été traduit hamdoullah mais rien que pour constituer le dossier ça a mis presque un mois.
    Auriez-vous les coordonnées téléphoniques et mail s’il vous plaît ?

    violette
    Ajouté : il y a 2 années et 3 mois Réponse à : nouvelle circulaire et enquête sociale

    je pense que le juge t’a fait une kafala provisoire en attendant la kafala définitive (après le papier venant de Paris s’il applique la circulaire) :)

    la kafala est sur Rabat aussi ?

    Félicitations à la nouvelle maman alors :)

    violette

    Fassiya
    Ajouté : il y a 2 années et 3 mois Réponse à : nouvelle circulaire et enquête sociale

    Salam Aleykoum
    Salam Aleykoum voici le numéro de téléphone 00212 5/37/21/36/75
    [email protected]
    Pour le téléphone faut insister ils ne répondent pas de suite,
    et demande quel jour le dossier a été envoyé ?
    Bon Courage

    Najseg
    Ajouté : il y a 2 années et 3 mois Réponse à : nouvelle circulaire et enquête sociale

    Salam,

    Malheureusement, le juge n’a fait aucun document provisoire et s’est pas faute de leur signifier que j’ai aucun document indiquant que je suis responsable de cette enfant.
    La kafala est à Safi donc pas à côté et moi normalement je suis d’Oujda.
    Merci beaucoup Violette

    Najseg
    Ajouté : il y a 2 années et 3 mois Réponse à : nouvelle circulaire et enquête sociale
    Fassiya wrote:
    Salam Aleykoum
    Salam Aleykoum voici le numéro de téléphone 00212 5/37/21/36/75
    [email protected]
    Pour le téléphone faut insister ils ne répondent pas de suite,
    et demande quel jour le dossier a été envoyé ?
    Bon Courage

    Alikoum el salam,

    Merci beaucoup pour ces données.

    Bonne journée.

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