Bonsoir,

L’association Kafala.fr a été reçue aujourd’hui par des responsables des affaires civiles et sociales au cabinet du ministre de la justice marocaine. Nous vous informons donc qu’une nouvelle circulaire à destination des juges marocains va être diffusée dans les prochains jours. Celle-ci vient modifier les conditions de la procédure de Kafala.

Plus d’informations dans les prochains jours.

Bonsoir, en espérant que cela ne soit pas pas un retour en arrière mais j’en ai bien peur…

Ne nous laissez pas dans le doute et l’inquiétude trop longtemps svp…

Merci

Bonjour
merci de cette info mais quels sont en gros les changements dans la procédure?
amicalement
violette

bonjour, il est important de savoir rapidement, certaines familles sont en cours de kafala et pourraient être impactées (notamment des étrangers)… merci de nous en dire un peu plus pour elles surtout… medelise

Dans un soucis de transparence nous avons tenu à vous faire savoir que des ajustements étaient en cours.

Nous sommes actuellement en train de discuter avec les différents acteurs de cette circulaire.

Nous vous tiendrons au courant au plus tot soyez en sûrs.

bonjour admin, ce qui est surprenant est que les orphelinats ne sont pas au courant (donc ils ne seraient pas acteurs de cette circulaire), du coup les familles en attente ou en cours (notamment les étrangers) sont en stress… Alors je pense qu’il aurait mieux valu soit ne rien dire jusqu’à sortie de cette circulaire, soit en dire plus pour que ces mêmes familles ne se retrouvent pas à avoir rencontré leur enfant et ne pas pouvoir poursuivre la procédure car il semble que cette circulaire , d’après vos dires, soit imminente…Alors comment pouvez vous encore négocier, sans les orphelinats, si la circulaire sort dans quelques jours?? Désolée d’être directe mais j’ai toujours été ainsi on dit rien ou on dit tout…Medelise qui pense à celles et ceux qui sont en attente …

Bonjour Medelise,
Soit on dit et on se prend des remarques soit on ne dit pas et on se prend des remarques. Je pense qu’Admin a raison de poster ce message pour que les personnes étant en plein dedans puissent se renseigner sur place et anticiper un séjour plus long.. ou pas.
Les acteurs sont me semble t’il : les Ministères et Juges imminents et non pas les orphelinats. Si vous connaissez le Maroc vous savez que rares sont les orphelinats en lien avec les grandes administrations.
Soyons patients nous saurons tout tôt pou tard.

Bon courage à tous.

hnina, je comprends bien qu’on puisse se prendre des remarques , c’est normal, mais justement les personnes en plein dedans se sont renseignées et personnes ne peut leur apporter de réponses justement… Je vous rappelle que quand la circulaire de 2012 est sortie (peut être n’aviez vous pas encore fait votre kafala , ni même soutenu les familles qui ont vécu ce drame) , les orphelinats se sont mobilisés justement (par le biais d’osraty)…, Mme Zniber est montée au front…Certains et certaines n’ont pas connu cette période, ni même les familles en détresse, notamment celles qui ont sombré dans la dépression après… Moi oui je les ai connues et soutenues, je suis d’ailleurs toujours en contact avec certaines d’entre elles…et pourtant je n’étais plus concernée puisque j’avais terminé… Ceci dit je pense toujours aux autres, aux enfants en attente… d’où mon petit mot qui peut ne pas plaire… Mais avant n’oubliez pas ce qui a été… Imaginez le stress une seconde de ces familles en cours… il y a plusieurs années qu’elles attendent pour certaines d’entre elles … alors je serai comme elles dans le cas présent car ça peut effectivement avoir soit des conséquences heureuses sur elles, soit une situation dramatique… Je ne crois pas depuis 6 ans être intervenue autrement que pour aider les autres… medelise

Bien sûr je comprends Medelise et justement c’est le but de l’association d’aider et de guider les futurs Kafils et c’est pourquoi Admin a posté le 1er message, afin de mettre en garde/interpeller. Il se peut que dans certaines villes les juges décident d’attendre le verdict du Ministère comme ils pourraient faire passer les dossiers. Il s’agit du Maroc vous savez tout comme moi que tout est aléatoire. Mais il est important de savoir qu’une circulaire est en cours et que l’excès de zèle de certains pourraient affluer…. ou pas.
Rien de grave toutefois car leur soucis est de protéger les enfants.
Néanmoins il est important que les personnes sur place se renseignent.

PS : une partie de l’équipe Kafala.fr est toujours sur place et discute avec les différents services chargés de cette fameuse circulaire.
Ils feront un point à leur retour et vous aurez toutes les informations nécessaires.

Bonjour
Merci de nous informer. La circulaire concerne les marocains sur place, ceux qui habitent à l’étranger ou les non marocains ?

Bonjour à tous.

Contexte : Les autorités marocaines veulent s’assurer du bon suivi des enfants et souhaitent une concertation préalable avec les pays accueillant avant d’accorder la kafala judiciaire.

Comment ?

Pour le suivi on va faire des propositions concrètes dans les prochaines semaines. Afin de garantir l’exhaustivité des suivis.

Pour l’entente préalable. Le ministère a adressé une circulaire à destination des juges afin que ceux ci, lors du jugement de kafala attendent une sorte d’accord juridique des pays accueillant.

En pratique :

On fait comme avant, mais au lieu d’avoir sa kafala judiciaire en fin de parcours, et bien les kafils devront attendre le retour du ministere de la justice en France.

Problématique :
– Allongement des procedures.
– Quels positions le ministère au Maroc adoptera si la France délivre un avis negatif sur un kafil.
– Quel institution fera l’enquête en France ?

A certaines de ces questions, on nous répond que sans réponse rapide le ministere relancera.

Que le Maroc reste souverain en cas d’avis négatif, il pourra prononcer la kafala quand même.

Pour conclure :

Cette circulaire est adressée depuis début novembre aux juges et non aux orphelinats comme j’ai pu le lire.

C’est encore une fois à l’appréciation du juge. MEKNÈS n’applique pas. MARRAKECH à quant à lui comme d’habitude appliqué la circulaire.

Résultat un couple est déjà en attente, on le suit de près pour la jurisprudence.

Kafala.fr doit maintenant être reçu par la ministère de la justice en France afin d’évaluer leur position sur le sujet.

QUID de l’agrément et de l’enquête sociale ??!!!

Ce n’est pas un blocage c’est un allongement des procédure, je repete ce n’est pas pour bloquer c’est pour coopérer avec les pays accueillant.

Inspiration : convention de la Haye dont le Maroc est signataire.

Ressenti à chaud : ça part d’un bon sentiment notamment pour la protection de l’enfance c’est le tempo qui pose problème. Cette entente préalable devrait être lancée dès le début de procédure et avant l’attribution de l’enfant.

On fera un retour d’expérience au ministère marocain de la justice dans quelques afin de modifier le cas échéant.

Désolé pour les fautes et la forme mais avec un téléphone et un réseau du Maroc c’est pas simple

Bonjour à tous.

Contexte : Les autorités marocaines veulent s’assurer du bon suivi des enfants et souhaitent une concertation préalable avec les pays accueillant avant d’accorder la kafala.fr judiciaire.

Comment ?

Pour le suivi on va faire des propositions concrètes dans les prochaines semaines. Afin de garantir l’exhaustivité des suivis.

Pour l’entente préalable. Le ministère a adressé une circulaire à destination des juges afin que ceux ci, lors du jugement de kafala attendent une sorte d’accord juridique des pays accueillant.

En pratique :

On fait comme avant, mais au lieu d’avoir sa kafala judiciaire en fin de parcours, et bien les kafils devront attendre le retour du ministere de la justice en France.

Problématique :
– Allongement des procedures.
– Quels positions le ministère au Maroc adoptera si la France délivre un avis negatif sur un kafil.
– Quel institution fera l’enquête en France ?

A certaines de ces questions, on nous répond que sans réponse rapide le ministere relancera.

Que le Maroc reste souverain en cas d’avis négatif, il pourra prononcer la kafala quand même.

Pour conclure :

Cette circulaire est adressée depuis début novembre aux juges et non aux orphelinats6comme j’ai pu le lire.

C’est encore une fois à l’appréciation du juge. MEKNÈS n’applique pas. MARRAKECH à quant à lui comme d’habitude appliqué la circulaire.

Résultat un couple est déjà en attente, on le suit de près pour la jurisprudence.

Kafala.fr doit maintenant être reçu par la ministère de la justice en France afin d’évaluer leur position sur le sujet.

QUID de l’agrément et de l’enquête sociale ??!!!

Ce n’est pas un blocage c’est un allongement des procédure, je repete ce n’est pas pour bloquer c’est pour coopérer avec les pays accueillant.

Inspiration : convention de la Haye dont le Maroc est signataire.

Ressenti à chaud : ça part d’un bon sentiment notamment pour la protection6de l’enfance c’est le tempo qui pose problème. Cette entente préalable devrait être lancée dès le début de procédure et avant l’attribution de l’enfant.

On fera un retour d’expérience au ministère marocain de la justice dans quelques afin de modifier le cas échéant.

Désolé pour les fautes et la forme mais avec un téléphone et un réseau du Maroc c’est pas simple

Merci pour ses éclaircissements Abdel.

J’ai en effet du mal à saisir ce qu’ils veulent de plus qu’un agrément adoption ou une enquête sociale, qui en soit fait état de la capacité d’un couple à être de futurs adoptants/kafils ou pas.

Pour nous kafils de Meknès nous avons un suivi consulaire obligatoire une fois rentrés en France à la demande du juge. Nous devons nous rendre 1 fois par an au consulat avec notre fils, présenté le carnet de santé et certificat de scorarité, et laisser quelques photos de notre fils, après une rapide entrevue avec un employé du consulat. Et c’est probablement cette démarche qui nous laisse la chance à Meknès de ne pas voir la circulaire s’appliquer.

Es-ce type de suivi que le Ministre de la Justice aimerait généraliser?
Ou un suivi par une administration française?

S’il s’agit du deuxième choix, je pense que cela va être vraiment difficile à mettre en place, étant donné que chaque Conseil Général à sa propre position vis à vis de la Kafala…

Toutefois, mes pensées vont vers la famille déjà impactée par cette nouvelle circulaire à Marrakech, qu’Allah vous facilite et vous accorde une issue favorable. Courage !

Bonjour Abdel et merci pour ces infos !

Pour ce qui est du suivi post kafala, cela existe déjà pour l’adoption internationale et les Conseils généraux pourraient facilement faire une enquête post kafala comme ils le font à la demande d’autres pays d’origine des enfants. L’assistante sociale du CG vient donc au domicile dans l’année qui suit l’arrivée de l’enfant et fait un rapport qui peut ensuite être envoyé au pays. Si les consulats marocains veulent s’en charger s’est possible aussi bien sur.

par contre ce que je ne comprends pas, c’est quel accord du Ministère de la justice francais attend le Ministère marocain? En effet la justice francaise n’a rien àvoir là dedans et je crains qu’elle ne réponde rien.

En effet les ministères francais à mno avis concernés sont:

1/ le ministère des affaires étrangères et en particulier la MAI, qui donne son OK pour les procédures d’adoption y compris quand aucune adoption n’est prononcée dans le pays d’origine et que celui ci ne reconnait pas l’adoption plénière. La MAI donne en général deux lettres aux adoptants avant leur départ dans le pays, et pour les obtenir les adoptants doivent montrer leur agrément:
– une lettre qui atteste que la MAI reconnaitra la décision étrangère de placement de l’enfant
– et une lettre qui atteste que la MAI délivrera bien le visa francais à l’enfant.

2/ Les maisons de l’adoption dépendent plutot à mon avis des ministères de la famille ou des affaires sociales?
C’est ces services qui délivrent les agrément ou enquêtes sociales et pourraient être des interlocuteurs pour les suivis, vérifier que les enfants sont bien en France etc.

On pourrait peut être leur suggérer de s’inspirer de cela ?

PArce qu’à mon avis le Ministère de la justice n’est pas le bon interlocuteur en France et c’est cela qui risque de poser problème.

L’autre solution, qui a déjà été utilisée pour d’autres pays, c’est de signer une Convention, ce qui a été fait par exemple avec la Russie, mais dans ce cas l’interlocuteur est également le Ministère des Affaires étrangères et la MAI.

Voilà les quelques suggestions… Pour les agréments/enquêtes sociales oui bien sur c’est un minimum lorsqu’on sait que le Maroc nous confie des enfants, de vérifier la capacité des accueillants à recueillir un enfant.

bon je pense que ce n’est pas totalement négatif mais qu’ils faut vraiment qu’ils s’adressent aux bons interlocuteurs
peut être que kafala.fr pourrait se mettre en contact avec les CG pour leur exposer la situation?

Amicalement
violette

Merci. Je vois deux suivis possibles en France : l’un par l’assistant social chargé des agréments et l’autre par l’assistant social chargé du suivi au consulat du Maroc.

bonjour
je ne comprends pas pourquoi faire attendre les enfants une fois le jugement rendu.
La procédure de vérification se fait en amont (agrément/enquête sociale, dossier complet sur les parents à remettre au juge)
et une autre vérification peut se faire une fois l’enfant en France (visite de l’AS, du consulat etc).

par contre attendre quelque chose du Ministère de la justice francais est illusoire, il n’est pas partie prenante dans les démarches avec aucun pays et n’aura rien de plus à dire que le fait qu’il a déjà fourni le casier judiciaire des parents.

Voilà donc à mon avis il faut miser sur l’agrément comme garantie sur les parents, avec visite d’une AS francaise au domicile, enquête sociale et psychologique, c’est ce qui est fait avec tous les autres pays. C’est bien étrange qu’ils n’en parlent pas, ils ne sont pas au courant de l’existence de l’agrément?

Amicalement
violette

lorsqu’un juge marocain demande une enquête consulaire comme cela se fait à casa, le circuit est que la demande passe d’abord par le ministère de l’intérieur, puis ministère de la justice avant de transiter par l’ambassade du maroc (paris) et être dispatché sur les consulats marocains. La justice marocaine n’étant pas indépendante… Ils pensent surement que cela se passe pareil en france (d’où la demande au ministère de la justice)… ils ne connaissent surement pas les attributions ou compétences de nos ministères…Et là où le bas blaisse est que pourquoi tous les intervenants n’ont pas été auditionnés , pourquoi les parents kafils n’ont ils pas proposé des choses….Certaines assos sont justement de travailler pour une loi avec l’unicef mais pas n’ont pas été avisé de cette circulaire… Ce qui veut laisser dire que si jamais le maroc acceptait l’adoption, on aurait certes un agrément MAIS les procédures individuelles seront stoppées (puisque le maroc a signé la convention lahaye le 27.11.15)… Donc… soit ce sera une adoption et obligation de passer par oaa soit ça restera une tutelle et là ça va être compliqué avec nos cg . Il me semble que la possibilité de demande d’enquête consulaire serait probablement la plus rapide à condition effectivement que les demandes émises par les juges ne soient pas perdues en route dans ce circuit sinueux comme ça a été le cas pour quelques famille… Après cela dépend aussi de la réactivité des consulats qui remontent les enquêtes (ils ont la possibilité de faxer au tribunal plutôt que remonter par le même circuit)… Pour l’algérie , l’enquête est faite avant de lancer la procédure..; après ce n’est pas une garantie juridique française puisque la décision n’est pas prise par une administration française… Je pense effectivement que si on exige une garantie juridique française cela peut laisser entendre : que le maroc veut s’assurer de la protection de l’enfant en france, de l’obtention du visa (autorisation de vivre en france)… En ayant signé la convention il me semble que cette protection est d’office… (puisque la france est un état signataire également)… Si cela veut dire un suivi français effectivement ce serait plus du ressort du ministère de la famille, des cg … mais là aussi la vieille rhétorique sortira si le maroc considère toujours la kafala comme tutelle : pas d’agrément pour une kafala (car ce n’est pas une adoption internationale)… C’est donc le chat qui se mord la queue… J’ai toujours relevé cette ambiguité et le fait que chacun des pays puisse s’en servir mais pas forcément pour la bonne cause… Pourriez vous nous faire connaître les propositions que vous avez faites..; pourrait on aussi remonter nos idées car je pense que parmi les kafils certains auront peut être d’autres idées ou solutions à apporter… Nous sommes TOUS concernés et l’avenir de certaines familles et enfants en dépendent… medelise

Bonsoir, de toute façon, dans le cadre de la CLH, il est interdit que la famille connaisse l’enfant avant, ou qu’il y ait une mise en relation…A l’heure actuelle au Maroc, c’est l’inverse. Les ^pays qui ont signé la CLH ont vu leur “recueil” d’enfant, dans un premier temps et pour un certain temps, stoppé…..jusqu’à régularisation et/ou éclaircissement de leur procédure.

Belle Soirée à vous tous

Bonjour Lunaute

Oui tu as raison mais c’est la partie de la Convention de la Haye sur l’adoption internationale et pour l’instant il est sur que la MAroc continuera à confier des enfants en kafala et pas en AI.

Toutefois on peut citer l’exemple de la belgique qui a signé depuis des années un accord avec le MAroc: les parents sont présentés par l’équivalent d’un OAA (il y en a 3 en belgique qui s’occupent de kafala) qui transmet leur dossier à l’orphelinat, l’orphelinat réalise un appartement conforme à leur agrément belge (le “jugement d’aptitude), puis les parents viennent rencontrer l’enfant et faire le jugement. La procédure est bien encadrée et rapide, et l’enfant est adopté pleinièrement à son arrivée en Belgique (ceci figure dans la convention belgo-marocaine).

Voir le site de l’association belge “A la croisée des chemins” (je leur avais téléphoné avant de partir sur Fes car ils ont justement un accord avec le Dar al atfal de Fes qui propose un accompagnement complet et j’ai eu droit au même accompagnement que les Belges pour la modique somme de 900 euros toutes démarches comprises (on me payait même le taxi)

Dans cette procédure, les papiers d’abandon et le dossier des enfants est préparé en AMONT de l’arrivée des parents (donc pas de 3 mois d’affichage, d’incertitude si le parent reprend l’enfant etc), et les kafils eux passent leur agrément belge en AMONT du voyage aussi.

http://www.croiseedeschemins.be/produits_detail.asp?categorie=323&langue=fr&website=175&db=1&page=94&info=oui

On ne peut que souhaiter que cette procédure accompagnée, rapide, sécurisée puisse s’étendre à tous les orphelinats, quand on voit les galères et les mois d’attente que certains ont.

Donc pas de panique, mais pour l’instant il faut savoir que même pour l’adoption internationale il y a des pays qui continuent à présenter des enfants aux parents en démarche individuelle sans OAA meme quand ils ont signé la convention de la haye (par ex; l’ukraine mais aussi de nombreux pays d’Afrique, Asie etc).

Donc pas de panique, et même si c’était mis en place comme en Belgique ce serait un progrès et plus rapide qu’actuellement sur la plupart des villes car 5 semaines tout compris jusqu’au passeport, on ne fait pas plus rapide nulle part…

Amicalement
Deborah