Bonjour,

Si vous le permettez, j’ai une petite question concernant les démarches relatives à la nouvelle circulaire:

Le Conseil Départemental doit-il exiger à faire une enquête sociale dans le cadre de la nouvelle circulaire bien qu’on a déjà un agrément pour adoption ?

Merci de votre réponse.

Bonjour
Ton département devra émettre un avis au ministère de la justice une fois que tu auras une attribution (quelque soit ta situation ES ou agrément).

Merci pour ta réponse Nora.

Mais je ne comprends pas pourquoi le Conseil Départemental doit refaire une enquête sociale alors qu’on a fait déjà une enquête auparavant pour avoir l’agrément.

A quoi sert donc de passer toute une année pour avoir ce fameux agrément pour qu’après on nous impose une autre enquête sociale ?
Vraiment, on ne comprend plus rien !! Encore, une perte de temps…

Bonjour,
Ils ne referont pas une nouvelle enquete. Ils vont simplement contacter ton conseil départemental afin de “valider” qu’ils ont bien effectué l’enquete en vue d’attribuer l’agrément ou l’enquete sociale.
C’est assez rapide comme procédure, nous sommes en plein dedans.
Donc si ton conseil départemental te délivre l’un ou l’autre, tu seras OK.
Ils font faire une enquete si les kafils partent faire une kafala sans avoir préalablement obtenu l’un ou l’autre, ce qui est problématique.

bonjour, je suis nouveau ici
nous avons commencè une procedure kafala à Marrakech .nous avons fait toutes les enquetes et nous sommes au stade du fameux courrier final.malheureusement nous avons aucune idée la dessus.
le courrier est arrivée le 26/03 à rabat, envoyée le meme jour dirèction le ministère de la justice française.
j’ai essayé de contacter le ministère en question,ils ne voulaient nous communiquer aucune info.
ce sera tres gentil de ta part si tu m’expliques quel est la destination finale du courrier et combien de temps dois je me patienter sachant que nous avons déjà fait l’enquete sociale.
merci beaucoup

Bonjour
La place vendome doit saisir votre Conseil Général pour obtenir leur avis favorable, si vous avez fait une enquête sociale ou un agrément, dites à votre CG de se préparer à répondre rapidement.
Amicalement
violette

Bonsoir merci pour votre réponse
J’aimerai bien savoir combien de temps faut il attendre entre l’envoi du courrier de rabat et le retour réponse.
Je vous remercie infiniment
Cordialement

Bonjour
Nous entre le départ du courrier de Rabat vers Paris et le retour de la reponse a Marrakech il s’est passé 3 semaines et demi hamdoullillah.
Si on a tout fait dans l ordre de la procédure c est rapide.