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  • Labulllle
    Ajouté : il y a 2 années et 4 mois Réponse à : Les trois jugements

    Quelqu un aurait-il entendu parler d une circulaire toute recente en notre faveur que les procureurs auraient eue? A savoir ne plus faire appel pour les etrangers des decisions des juges en matiere de kafala car cela ne sert a rien ? (La cour d appel jugeant tjrs favorablement et le jugement etant de toute facon deja execute).
    Si vrai, ce serait une sacrement bonne nouvelle. Quelqu un a des infos?

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