Salam eleykoum bonjour à tous!
Mon mari et moi avons déposé un dossier de demande d agrément en vue d une kafala dans le département du 92 hauts de Seine.
La demande est toujours en cours nous attendons notre dernier rdv ac la psychologue.
Le conseil général des hauts de Seine et Yvelines viennent de fusionner l assistante sociale qui s occupe de notre dossier nous a annoncer un changement concernant ceux qui veulent faire seulement une kafala nous n avons plus besoin d un agrément mais une enquête sociale suffit. Elle nous a demandé de réfléchir et de choisir et nous a conseillé de rester sur la démarche 1ere qui est la demande d agrément. QU’ EN PENSEZ VOUS?
De plus une fois ce document ok quel est la démarche a suivre ? Aller directement visiter des orphelinats ? Ou passer par des organismes ou associations ? J’ai vu que certaines personnes conseillaient de prendre un avocat sur place pr le côté administratif est ce vraiment nécessaire ?
Combien de temps y a t il a peu près sur place pour avoir un enfant sous kafala une fois tout l administratif validé?
Et concernant le nom de famille d après la loi islamique en demandant à un imam j’ai appris qu il nous était interdis de leur donner notre nom pourquoi peut on le faire alors au Maroc ? Y a t il une dérogation validé par des savants ?
Merciii a vous

Autre chose excusez moi hihi
Si jamais dérogation existe pour rajouter notre nom à celui de L enfant et si le couple désire donner en héritage a cet enfant entre autre pourquoi ne pas faire une adoption simple ? Et avoir ses avantages comme congé d adoption ?

Bonjour
puisque vous avez déjà presque fini, je vous conseille de terminer l’agrément car il vous donne droit auprès de votre employeur à 6 semaines de congé sans solde de droit pour faire les démarches dans le pays.
Ensuite vous devrez choisir une ville et un orphelinat, et vous suivrez la procédure locale. En général pas besoin d’avocat, ca va plus vite si vous faites tout tout seul.

Après la kafala, vous pourrez demander la concordance de nom de famille au Ministère à Rabat, c’est tout à fait officiel et l’enfant portera votre nom sur son passeport marocain.

Ensuite en France vous pouvez demander une tutelle francaise et une adoption, simple ou plénière, une fois que l’enfant aura acquis la nationalité francaise. Dans l’adoption simple, il conserve sa filiation (s’il en a une), dans la plénière, la filiation d’origine est effacée.
Tout cela c’est vous qui choisissez pour protéger l’enfant en France. S’il est adopté, il pourra hériter de vous selon la loi francaise.

Amicalement
violette

Merci beaucoup pour ces conseils !

C est quoi exactement une tutelle française ?

bonjour

c’est ce qui vous permettra de protéger l’enfant si vous arrivez qqls chose.l’enfant restera auprès de vos famille plutôt que de le renvoyer d’où il vient.très important cette tutelle a demander au tgi (service des tutelles pour mineurs).

Salam alaykoum
Soubkhan’Allah lahdhim

La nia c’est d’avoir des congés d’adoption ???
La hawla wa la quawta ila bilah
L’adoption est interdite en islam
Les textes basés sur la kafala sont cités dans le coran et les musulmans aujourd’hui changent les textes sacrés pour des congés .
Alors je vais vous dire nous on est au Maroc en ce moment et ils appliquent maintenant une nojvelle circulaire a causé de comportments comme ca.
Et après quoi les msuulmans vont passés pour des victimes victimes se plaindre (on a pas le droit a ca a si et a ca hchouma walkahi)
C’est Allah azaouajel qui donne arzaq
Grâce aux gens qui font nimporre quoi la procédure procédure été durcie et rallongee avec des sacrifices de famille travail ……..
Barak Allahoufik
Contentez vous de ce qu’Allah vous donne
La kafala est une nirma basée sur la charya et non sur les conges d’adoption ou autre

Et pour conseil

Ne faites pas d’agrément!
Juridiquement en France il est donné que pour les adoptions plénières et les marocains le savent !!
Alors arrêtez de raconter n’importe quoi aux gens
Ici c’est toi et ta chance ils vont y refuser le dossier après envoi de rabat sous prétexte que c’est un agrément pour adoption et la Kafala n’est pas une adoption.
Wa Allahou alim

Wa eleykoum salam wa rahmatullah wa barakatuhu
J’ai simplement poser quelques questions pas demander d être juger mon intention première seul Allah sait je suis juste perdue et nouvelle dans cette démarche d’où toutes mes questions!!!
Maroc pays musulman qui autorise de donner son nom de famille a un Kafil? J’ai appris que c était interdit de base. peut-être qu ‘il y a des dérogations ?! D’où mon questionnement.
Je suis partie à un orphelinat a Agadir dans la liste de documents a fournir il était demandé un agrément !
Quel est le mal à demander nos droits si on en a ?
Mon but de cette question était de faciliter la venue si Allah me permets d en avoir un! Pas l aspect financier mais plutôt justifier toutes les absences vis a vis de mon employeur par rapport a ce projet !!!
Merci a vous

Le kafil est le responsable légal légal
L’enfant lui est un makfoul

Ne t’inquiète pas fatima, l’eagrément est tout à fait reconnu au MAroc et ils savent aussi que certains services sociaux francais refusent l’idée d’une kafala donc qu’il faut passer par l’agrément.
de plus la préparation est plus complète.

Enfin la loi marocaine ne s’appuie pas sur la charia et même ne la mentionne pas. C’est un Code civil marocain, et il stipule qu’il est parfaitement possible de donner son nom de famille à l’enfant mekfoul, par une décision administrative qui dépend du Ministère de l’intérieur à Rabat. C’est légal, et c’est aussi reconnu en france.

C’est assez difficile déjà de faire une kafala, il faut correspondre tant à la loi francaise qu’à la loi marocaine et nous essayons de conseiller au gens de tout faire le plus légalement possible en respectant la législation des deux pays à la fois.

Alors ne rendons pas les choses inutilement plus difficiles encore.

amicalement
violette

La nouvelle circulaire n’a strictement rien à voir ni avec la charia ni avec le Coran, ni avec l’adoption, elle est un accord entre le ministère de la justice marocain et le ministère de la justice francais, pour vérifier la capacité des kafils à prendre en charge un enfant. Je pense que son origine est plutôt que certains couples partaient sans agrément ni enquête sociale ni aucun controle des autorités francaises. Là du coup l’enquête sociale sera obligatoire pour avoir le jugement.

Ensuite, la loi marocaine qui gouverne la kafala et l’état civil en général est un Code Civil, à aucun moment il ne cite ni le Coran ni la Charia. Lis les textes. La concordance de nom est autorisée de même que l’héritage-tanzil.

les congés adoption ou parentaux que l’on peut recevoir en France à l’accueil d’un enfant, là c’est encore complètement autre chose, ils découlent des lois francaises uniquement, rien à voir avec le Coran. Et solliciter un congé selon les lois francaises n’est acuunement une atteinte au Coran me semble t il?

il ne faut pas tout mélanger…
Ici on essaie d’aider les gens à accueillir un enfant en respectant la procédure légale francaise et la procédure marocaine, toutes les deux, et c’est bien assez comme ca.

violette

fatima92, si tu as un agrément, tu as DE DROIT la possibilité de prendre 6 semaines sans solde en montrant l’agrément à ton employeur, pour faire les démarches dans le pays (MAroc). Il ne peut pas refuser c’est de droit, et tu retrouves ton poste après.

Alors voilà un avantage de l’agrément sur l’enquête sociale, surtout si tu as déjà presque fini.

L’agrément est donné “pour l’accueil d’un enfant en vue de son adoption” et il est valable pour tous les pays du monde. C’est très ouvert. Tu peux très bien t’en servir pour une kafala, et tu n’es pas obligée de faire une adoptino après, ou tu peux faire une adoption simple qui conserve la filiation de l’enfant (filiation sache qu’elle est la plupart du temps inventée puisqu’on ne connait pas le père de l’enfant la plupart du temps)

amicalement
violette

Encore merci violette de ton aide et ta disponibilité a nous répondre !

Mais sachez une chose , au Maroc ils exigent de plus en plus agrément ou enquête sociale donc même si le maroc est contre l’adoption certes mais il est favorable pour un agrément et une enquete sociale..Ils ont compris que certains départements ne délivrent pas d’agremént ou d’enquete sociale..Il y a un fossé entre les textes religieux et la réalité…..
Les pays arabes n’appliquent pas la la khafala a la lettre car c’est eux meme qui nous imposent un agrement ou une enquete sociale sinon ca nous arrange nous de ne pas faire d’agrement ou d’enquete sociale

“ca nous arrange” mais on peut aussi comprendre que le Maroc veuille vérifier qui prend en charge ses enfants. N’importe quel criminel ou pédophile pourrait prendre un enfant dans un orphelinat et abuser de lui en l’absence de tout controle des services sociaux francais.
De plus l’agrément est une bonne préparation à la parentalité, on réfléchit à la manière d’intégrer dans notre famille un enfant sans lien biologique, à comment lui parler de son histoire, tout cela est important.
quand les CG ont décidé que l’agrément devait durer 9 mois, il y a une symbolique importante aussi dans cette attente et cette préparation
violette

Masha’Allah c’est bien il y a des savants partout en France aujourdhui
Que de blablabla !! Encore une qui a du apprendre la religion sur les forum sociaux
Comment on veut que les autorités respectent nos projets avec de tels propos
Si la kafala n’est pas régit par le droit musulman qu’on me donne les conditions d’obtention d’un jugement au merkama
C’est sure avec des gens comme ca entre les textes d’origine et les moeurs musulmans 2017 c’est une dinguerie aux frontières de hypocrisie
Chacun fait à sa sauce
Allahou moustaan

non ca n’est pas comme ca que ca se passe dans un Tribunal au Maroc.
La kafala n’est pas régie par le “droit musulman” mais par la Loi n°15-01 relative à la prise en charge (Kafala) des enfants abandonnés, promulguée par le Dahir n° 1-02-172 du 13 juin 2002.
Bref c’est une loi qui a été votée par le PArlement, comme dans tout pays démocratique.
Il y a aussi les dispositions du Code de la famille (moudawana), qui a été modernisé au Maroc et introduit pas mal de nouveaux droits.
Bref tout cela correspond à des LOIS modernes et pas à la loi Coranique, ce qui permet justement la concordance de nom de famille, la kafala par des femmes célibataires, l’acte de tanzil pour l’héritage etc etc.

La procédure est parfaitement définie par la loi et pas par le Coran, il faut se rendre justement au Tribunal de la famille, voir le procureur du Roi, faire 4 enquêtes, les rapporter au procureur, qui transmet au juge, lequel prononce un jugement (tout cela conformément à la loi promulguée dans le Dahir).
A aucun moment le Coran n’est il mentionné dans toutes ces dispositions. Simplement les kafils doivent ils s’engager à éduquer l’enfant dans l’islam.
violette

salam FATIMA 92
je vois que violette (merci violette) t’a répondu, mais je te réponds d’après mon expérience

enquête sociale ou agrément? : tout dépend de ton conseil général ( il y en a qui ne font pas d’enquête sociale) et surtout de la ville vers laquelle tu te dirige , il y a des villes qui exigent l’agrément

les délais des démarches : ça dépend du cas te l’enfant qu’on t’attribue, s’il a son jugement d’abandon c’est plus rapide , sinon il faut attendre les 3 mois d’affichage avant de commencer les démarches de la kafala , et ça dépend aussi de la période à laquelle se passe ta kafala, vacances , jours fériés, aid ….. tout ça peut rallonger les délais

la concordance de nom : c’est un choix à faire mais il faut savoir que certains juges donnent à l’enfant le même nom en français que ses parents kafils , sinon si vous demander la concordance l’enfant aura votre nom sur l’extrait de naissance ,passeport , document d’identité mais pas sur la copie intégrale de naissance et pas filiation ni droit à l’héritage
c’est juste pour facilité la vie à l’école, en collectivité ou en cas de demande de visa pour l’étranger

bon courage ma soeur, qu’allah te facilite les choses