Bonjour a tous et a toutes

Vous trouverez ci joint le compte rendu d’une rencontre entre l’association Kafala.fr et un senateur PS

Vous avez vu a travers ce compte rendu les principales revendications de l’association à savoir :

– Définition d’une procédure d’agrément applicable à la kafala ;
– Application de la jurisprudence du Conseil d’État concernant le regroupement familial ;
– Unification des règles relatives à la délivrance de visas long séjour aux enfants recueillis par kafala ;
– Publication d’un texte réglementaire précisant et rendant opposable de plein droit les effets juridiques de la kafala en France ;
– Suppression du délai de résidence de cinq ans exigé pour l’attribution de la nationalité française aux enfants recueillis par kafala judiciaire et élevés par une personne de nationalité française ;
– l’adoption simple quand la loi du pays d’origine interdit l’adoption (la convention du 20 novembre 1989 ne prévoit pas l’interdiction d’adopter un enfant dont la loi du pays d’origine prohibe cette institution).

Si vous êtes d’accord avec ces revendications n’hesitez pas a signer la petition et la faire signer par le plus grand nombre .

Bonsoir,

J’aimerais savoir si une procédure d’agrément était mise en place, dans quelles conditions se ferait -elle? Y aura t-il aussi un critère d’âge comme pour l’adoption? Si c’est le cas, cela pourrait défavoriser les futures parents plus âgés et empêcher par la même de donner à plus d’enfants la possibilité de grandir dans un foyer chaleureux.

Bonsoir ilopan,

Je pense que tu dois être de retour de ta kafala.bravo…
Pour répondre à ta question, l’objectif est effectivement de se rapprocher de la situation de l’adoption.
On se bat effectivement pour que nos kafalas soit transformables en adoption simple.
Aujourd’hui hui, il y a aucun critère d’age pour une kafala au Maroc ,aucun contrôle sur l’état psychologique des parents, ce sont les juges marocains qui prennent la décision de l’accorder ou pas.
Certains demandent l’agrément, d’autres une enquête sociale, d’autres rien !!
Par contre, si demain, les juges de certaines villes comme Rabat ou Marrakech décident de changer leur fonctionnement et d’exiger l’agrément adoption pour les kafalas, là effectivement y aura un blocage.
Personnellement, je pense que le Maroc va forcément clarifier et rigidifier la procédure kafala car dans certaines villes c’est vraiment le souk.
Il y a et il y aura des dérapages
Les associations marocaines veulent que la kafala soit organisée et contrôlée sérieusement.
Aujourd hui, toute la procédure est différente ,en fonction des villes, des juges, des directrices d’orphelinats. Rien n’est homogène.

Avant l’intérêt des parents, c’est celui des enfants qui priment.
Mais il passera des années avant que tout se réglemente.

A bientôt

bonjour
je veux juste notifier que le kafala n’est pas une adoption et que avoir agrément est un vrais parcours de combattant et avec tous les abus administrative j’ai des amis qui ont passe plus de cinq ans sans l’avoir

Bonjour,

La Kafala n’est en effet pas une adoption, d’ou la pétition et notre combat pour une reconnaissance officielle avec à minima les mêmes droits qu’une adoption simple.

Avec cette reconnaissance c’est toutes les difficultés liée à la Kafala qui seront traitées, enquête social ou agrément dans les maisons d’adoption, DCEM dans les préfectures, social CAF et sécurité sociale, nationalité françaises etc …

Grâce à nos rencontres, et notre participation avec le groupe de travail du PS sur cette question ça avance !

Merci pour votre soutiens et n’oubliez pas de signer la pétition.

vous avez raison mais j’ai toujours des doutes de risque d’abus d’agrément de l’administration en france
je pense qu’il faut aussi discuter cela avec le groupe ps
car on trouvera toujours des professionnel qui font trop de zèle dans ces affaires et qui ont une vision trop paternel envers un français d’origine étrangères

Bonjour a tous

Suite aux difficultés de certains Kafils lors de la demande de visas ou lors de leur procédure de Kafala.
En effet certains juges estiment à juste titre et comme tu le souligne équitable que la Kafala n’est pas une adoption et donc ne veulent pas voir le mot adoption sur l’agrément qui est réclamé pour obtenir la Kafala par ces mêmes juges.
D’autres Kafils ont eu des difficultés en présentant l’agrément lors de la demande de visas à certains consuls qui jugent qu’il s’agit d’un détournement de procédure d’adoption.
Afin d’homogénéiser la situation et d’éviter les problèmes lors de la procédure de Kafala au Maroc l’association demande un document unique délivré par tous les conseils généraux (la plupart des CG refusent de délivrer un agrément pour une Kafala).
Ce document unique émanant des autorités Françaises compétentes permettra d’exposer en toute transparence son projet de Kafala aux professionnels (assistante sociale ou psy) et d’éviter les difficultés lors de la procédure de Kafala.

Mais pour l’instant rien est fait , nous nous battons pour d’abord obtenir
que la Kafala soit reconnu comme une adoption simple et que le délai de résidence pour obtenir la nationalité Française soit réduit de 5 ans a 1 an.

Cette reconnaissance permettra comme le souligne Admin de résoudre par le même biais tous les problèmes sous-jacents à savoir les difficultés rencontrées par certains Kafils pour la sécu, CAF, DCEM, Nationalité ….

N’hesitez pas à signer la pétition , mobilisons nous !!!

Il faut savoir qu’en France, la loi ne prévoit pas d’âge limite pour adopter un enfant (ni pour en accueillir un par un autre système comme être famille d’accueil etc). L’agrément francais, actuellement, ne prévoit donc pas de limîte d’âge ni d’écart d’âge maximum entre parents et enfants (pareils pour les parents biologiques d’ailleurs).

Ensuite, chaque pays qui confie des enfants (en adoption ou en kafala) est libre de prévoir dans sa législation, un écart d’âge maximum ou un âge limite. Pour l’instant ce n’est le cas ni au Maroc ni en Algérie.

Il n’y a donc pas de crainte à avoir.

L’agrément se compose d’une enquête sociale et d’une enquête psychologique. Il me semble que c’est un minimum pour se voir confier la charge d’un enfant. Ce n’est que normal que les pays se renseignent sur les personnes auxquelles elles confient leurs enfants. Je pense aussi que c’est une évolution inéluctable que le Maroc va se doter d’une législation plus contraignante sur ce point, car en l’état actuel ,vous le savez tous, l’enquête sociale marocaine est une vaste blague.

Cela n’est pas dans l’intérêt des enfants, mais il ne faut pas le voir non plus comme une étape contre les parents.

Il ne faut pas oublier que de nombreux esclavagistes modernes prennent des filles en kafala au Maroc pour en faire de petites bonnes. Il y a des articles là dessus dans la presse marocaine, et le Maroc doit prendre en compte l’intéret des enfants.

Amicalement
Violette

bonsoir
je ne suis pas pour ces esclavagistes des petites filles mais je pense toujours qu il faut toujours rester vigilant et de ne pas tomber dans les excé de la procédure de l’agrément

bonjour à tous;

Dans le département 60, l’oise a instauré une enquête sociale aussi importante que l’agrément , avec un véritable volet psychologique.
l’agrément n’est pas insurmontable, il faut penser à l’intérêt de l’enfant avant tout.
Je crois que les demandes d’agrément sont satisfaites à 80% voir 90% !
il y va de l’intérêt de l’enfant et de la bonne préparation à l’adoption.
Attention, beaucoup d’adoption aboutissent à des échecs ou a des ré abandons !
La majorité des pédo-psychiatres valident cette préparation.

C’est une procédure de préparation psychologique à l’adoption, c’est pas un jeu
S’il y a des excès dans cetaines procédures,tant mieux !
il faut voir cela comme une véritable préparation pour les parents et pour l’enfant.
Le délai est de 9 mois, justement le délai d’une grossesse, c’est fait exprès.

Il faut savoir que les associations marocaines vont réclamer plus de rigueur dans la sélections des parents adoptifs.
Et la simple enquête sociale de 2h leur sera insuffisante.

Mieux vaut des excès pour éviter les dérapages !
Pensez aux enfants en 1er

bonjour je ne parle pas d’un enquêté de 2 heures et je suis pour le droit de l’enfant et je pense que tous des gens qui sont ici pensent la même chose mais je pense qu’il faut inventer procédure intermédiaire les abus actuels dans la procédure d’agrément sont énormes, les délais aussi
un délais de 5 ans ou de9 mois n’est pas justifier pour certain cas

N’oubliez pas d’aller voter !!!!!!!!!!