C’est incroyable ma réponse à Badia a été effacée !!?

Reponse à jamel malgré tout (si elle est effacée bonjour la censure sur ce forum

jamel je ne sais pas pourquoi tu essaies ainsi de semer la panique.

L’information que tu rapportes, c’est précisément à moi que M. montagne, consul à Fes l’a écrite par mail au printemps 2011, donc c’est de moi que tu la tiens, mais par contre tu en fais une mauvaise interprétation.

JAMAIS le consul de Fes n’a refusé de visa à une famille qui présenterait l’agrément, d’ailleurs ici meme sur ce forum, Cocci a présenté l’agrément et a eu le visa pour ses deux enfants sans problème.

De fait, à l’époque j’ai consulté une juriste et il n’existe pas de délit de “détournement d’agrément”. Le consul a été emporté par le zèle, tentant de décourager une procédure de kafala ce qui traduit sans doute une volonté de limiter le nombre de kafalas, mais malgré tout i ldoit obéir aux consignes et il n’a pas le droit — et n’a d’ailleurs jamais refusé de visa à une famille agrémentée (ou pas).

Par ailleurs attention car Meknes exige un agrément et nombreux sont les orphelinats qui l’exigent. Il suffit donc de ne pas montrer l’agrément au consul, qui d’ailleurs ne le demande pas, du moins dans la dernière version des papiers demandés, mais parfois le prend quand meme si on le lui présente !

Et que l’on accueille un orphelin venant du Maroc, d’Algérie, de Haiti ou de Chine, tu reconnaitras que cet acte nécessite la meme préparation psychologique et les memes compétences parentales. L’APAERK en effet on se bat pour que l’agrément puisse être donné à tous les futurs parents, sans discrimination. Et il me semble que c’est également une exigence du collectif kafala auquel vous avez souscrite, non ?

Bref pas besoin de paniquer les familles.

Bibinou, oui c’est bien de continuer l’agrément, et oui il te sera utile en son temps, et oui nous nous battons pour la reconnaissance de la kafala avec les mêmes droits et les mêmes devoirs que pour l’adoption

Par ailleurs une information tout de même :

M.Pierre Montagne n’est plus consul de France à Fes,
il a été remplacé par M.Bourbao le 13 avril dernier, dont voici le décrêt de nomination

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027357086&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Bref pas de panique Badia, tu peux continuer ton agrément, le présenter — ou pas — au consul, cela ne t’empéchera pas d’obtenir le visa.

Amicalement

violette

Bonjour Violette,

Question panique tu n’as certainement pas de leçon nous donner à l’association Kafala.fr. Evite d’évoquer un seul exemple est de la généraliser.

Pour information ses dires proviennent directement du Consul de Fès. Nous restons factuels et non dans l’interprétation et la désinformation comme tu fais souvent Violette. Ton crédo Violette l’ethnocentrisme. Je t’invite à lire Claude Lévi-Strauss.

Va sur le terrain au Maroc et tu comprendras certaines problématiques. Ah oui j’oubliais tu donnes tu n’iras pas au MAROC.

Jamel

Bonjour Violette,

Question panique tu n’as certainement pas de leçonà donner à l’association Kafala.fr. Evite d’évoquer un seul exemple est de la généraliser.

Pour information ses dires proviennent directement du Consul de Fès. Nous restons factuels et non dans l’interprétation et la désinformation comme tu fais souvent Violette. Ton crédo Violette l’ethnocentrisme. Je t’invite à lire ou relire Claude Lévi-Strauss.

Va sur le terrain au Maroc et tu comprendras certaines problématiques. Ah oui j’oubliais tu n’iras pas au MAROC.

Jamel

Bonjour

J ai fais mla Kafala à Fès en mars 2013 et je n ai pas présenté d agrément .

Bonjour Sonia,

Je voudrais vers ma demande de Kalafa sur FES, vu que tu es presque au bout de la tienne, j’aimerais que tu m explique le deroulement, si tu as rencontrés de complications, si oui lesquelles? As tu eu une enquetes sociales?

Voici le détail de la procédure à Fes:

A Fes la procédure est transparente et il n’y a aucune corruption.

Il n’est pas difficile non plus de faire la procédure tout seul.

Il n’y AUCUN besoin d’engager un avocat, personne ne l’a jamais fait.

1. Le dossier de demande de kafala

La première chose est de réunir un dossier de demande de kafala

Les pièces doivent être des originaux, ou des copies certifiées conformes en mairie

Le dossier doit au préalable être traduit par un traducteur assermenté.

– agrément (enquete sociale et enquete psy) ou enquete psy (copie certifiée conforme, pas l’original qui doit rester en votre possession)
– casier judiciaire francais (original)
– pour les Marocains, casier judiciaire marocain de la ville de naissance, pour les Francais, casier judiciaire à aller chercher à Rabat.
– certificat médical de bonne santé sans contre indication à la prise en charge d’un enfant (original)
– attestation de l’employeur avec description du poste, salaire annuel et mensuel net (original)
– 3 feuilles de paie (copie certifiée conforme en mairie)
– feuille d’impots (copie certifiée conforme en mairie)
– demande de kafala (lettre manuscrite à faire sur place)
– certificat de résidence, ou de domicile, ou attestation de propriété ou de bail avec descriptif du logement (original ou certifié conforme en mairie)
– certificat de conversion à l’islam si nécessaire (original)
– copie certifiée conforme du passeport et de la CNI (copie certifiée conforme en mairie)
– acte de naissance (original)
– acte de mariage (original)
– plusieurs photos d’identité.

Apporter plusieurs exemplaires de chaque document, car certains seront nécessaires à plusieurs reprises.

Ensuite on dépose tout chez le procureur au tribunal, M Moussaoui.

2. LES 4 ENQUETES:

Ensuite le procureur (ouakil al malik) te remettra 4 enveloppes pour les 4 enquetes:
-police
-caid
-affaires islamiques
-enquete sociale

Les plus faciles sont enquête sociale car c’est à l’hopital Al ghassani avec l’assistante sociale, puis le caid, tu peux tout faire en une journée.

Ensuite va à la police et insiste pour qu’ils ramènent la réponse en mains propres le plus rapidement possible au procureur du roi.

Enfin l’enquête islamique qui se fait à Batha, qui est très rapide, sauf pour les convertis qui sont interrogés dans la Grande Mosquée qui fait face au tribunal(plus récemment la procédure a pu se faire encore ailleurs). Il faut bien connaitre l’islam, les 5 piliers, les ablutions, la prière. Apparemment les époux de musulmans ne sont pas soumis à la procédure.

Une fois que les 4 enquêtes sont réunies, le procureur t’autorise à aller choisir un enfant et en demander la kafala.

3. JUGEMENT DE KAFALA : Ensuite il y a le jugement de kafala et le jour suivant la remise de l’enfant

Attention pour ne pas perdre de temps:

Bien insister pour ne pas perdre de temps et avoir le jugement au plus tôt, puis la remise de l’enfant et l’autorisation de sortie du territoire dans la foulée.
On peut aussi obtenir la kafala provisoire, dans certains cas.

4. DEMANDE DE PASSEPORT:

Ensuite tu peux demander son passeport au caidat, et quand tu l’auras, le visa, qui se demande au Consulat de France à Fes.

Ne pas oublier de demander plusieurs copies intégrales de l’acte de naissance de l’enfant.

5. DEMANDE DE VISA D VISITEUR POUR LA FRANCE :

Pour le visa au consulat de Fes, il faudra :

– les documents arabes en original et en traduction par traducteur assermenté,
+ 1 photocopie de chaque
– les documents francais en photocopie c’est tout.

DOCUMENTS CONCERNANT LES KAFILS : (photocopie)

– photocopie de l’acte de mariage
– photocopie de la CNI + Passeport (plus carte de séjour si nécessaire)
– certificat de travail de chaque conjoint
– dernier avis d’imposition (photocopie simple)
– 3 dernières fiches de paie (photocopie simple)
– 3 extraits de compte bancaire avec solde positif
– certificat de résidence au nom des deux conjoints (bail, etc..) ou acte de proprieté avec nombre de pièces et métrage, ou attestation des impots locaux avec descriptif du logement, nombre de pièces et métrage (surface minimale de 12m2/Personne au foyer)
– extrait du casier judiciaire n°3
– composition de la famille: livret de famille

– il n’est pas nécessaire de montrer l’agrément, mais parfois l’enquete sociale est demandée

DOCUMENTS CONCERNANT L ENFANT MEKFOUL :
(chaque pièce en original arabe, traduction originale certifiée, plus 1 photocopie de chaque)

– 4 photos d’identité pour l’enfant
– passeport de l’enfant (avec photocopie des 6 premières pages)
– jugement d’abandon
– jugement de la kafala judiciaire
– jugement d’autorisation de quitter le territoire
– document de remise de l’enfant
– acte de naissance

Il faut téléphoner ou faxer pour obtenir RV si jamais aucun RV n’est disponible par internet.
Le visa s’obtient en quelques jours. Il faut attendre l’accord de Paris.

Attention le visa n’est pas accordé pour une kafala intra-familiale.
Il est très important de ne pas partir à l’improviste sans être bien préparé.

Amicalement

violette

Bonsoir je viens d’avoir le visa pour la petite il y a moins d’une semaine pas d’agrément sur Fès.

Je vous conseille de ne pas le montrer car le visa peu vous être refusé pour détournement de procédure.

C’est déjà arrivé à Fes et a Marrakech voilà.

bonjour à toute

je suis aussi nouvelle sur ce site et nous voudrions aussi faire une kafala sur fez ou meknes. après avoir pris des renseignements un peu partout il s’avère qu’à meknes ils veulent l’agrément et à priori a fez cela passe sans avec de la chance. Pouvez-vous me donner la liste des pièces à fournir pour le tribunal et la durée de visite la 1ère fois?
merci à toutes

Bonjour

Que veut tu dire quand tu dis que les époux de musulmans ne sont pas soumis à la procédure sur l’enquête islamique par exemple dans notre cas je suis française convertie et mon mari marocain musulman. merci pour ta réponse

A Fes la procédure est transparente et il n’y a aucune corruption.

Il n’est pas difficile non plus de faire la procédure tout seul.

Il n’y AUCUN besoin d’engager un avocat, personne ne l’a jamais fait.

1. Le dossier de demande de kafala

La première chose est de réunir un dossier de demande de kafala

Les pièces doivent être des originaux, ou des copies certifiées conformes en mairie

Le dossier doit au préalable être traduit par un traducteur assermenté.

– agrément (enquete sociale et enquete psy) ou enquete psy (copie certifiée conforme, pas l’original qui doit rester en votre possession)
– casier judiciaire francais (original)
– pour les Marocains, casier judiciaire marocain de la ville de naissance, pour les Francais, casier judiciaire à aller chercher à Rabat.
– certificat médical de bonne santé sans contre indication à la prise en charge d’un enfant (original)
– attestation de l’employeur avec description du poste, salaire annuel et mensuel net (original)
– 3 feuilles de paie (copie certifiée conforme en mairie)
– feuille d’impots (copie certifiée conforme en mairie)
– demande de kafala (lettre manuscrite à faire sur place)
– certificat de résidence, ou de domicile, ou attestation de propriété ou de bail avec descriptif du logement (original ou certifié conforme en mairie)
– certificat de conversion à l’islam si nécessaire (original)
– copie certifiée conforme du passeport et de la CNI (copie certifiée conforme en mairie)
– acte de naissance (original)
– acte de mariage (original)
– plusieurs photos d’identité.

Apporter plusieurs exemplaires de chaque document, car certains seront nécessaires à plusieurs reprises.

Ensuite on dépose tout chez le procureur au tribunal, M Moussaoui.

2. LES 4 ENQUETES:

Ensuite le procureur (ouakil al malik) te remettra 4 enveloppes pour les 4 enquetes:
-police
-caid
-affaires islamiques
-enquete sociale

Les plus faciles sont enquête sociale car c’est à l’hopital Al ghassani avec l’assistante sociale, puis le caid, tu peux tout faire en une journée.

Ensuite va à la police et insiste pour qu’ils ramènent la réponse en mains propres le plus rapidement possible au procureur du roi.

Enfin l’enquête islamique qui se fait à Batha, qui est très rapide, sauf pour les convertis qui sont interrogés dans la Grande Mosquée qui fait face au tribunal(plus récemment la procédure a pu se faire encore ailleurs). Il faut bien connaitre l’islam, les 5 piliers, les ablutions, la prière. Apparemment les époux de musulmans ne sont pas soumis à la procédure.

Une fois que les 4 enquêtes sont réunies, le procureur t’autorise à aller choisir un enfant et en demander la kafala.

3. JUGEMENT DE KAFALA : Ensuite il y a le jugement de kafala et le jour suivant la remise de l’enfant

Attention pour ne pas perdre de temps:

Bien insister pour ne pas perdre de temps et avoir le jugement au plus tôt, puis la remise de l’enfant et l’autorisation de sortie du territoire dans la foulée.
On peut aussi obtenir la kafala provisoire, dans certains cas.

4. DEMANDE DE PASSEPORT:

Ensuite tu peux demander son passeport au caidat, et quand tu l’auras, le visa, qui se demande au Consulat de France à Fes.

Ne pas oublier de demander plusieurs copies intégrales de l’acte de naissance de l’enfant.

5. DEMANDE DE VISA D VISITEUR POUR LA FRANCE :

Pour le visa au consulat de Fes, il faudra :

– les documents arabes en original et en traduction par traducteur assermenté,
+ 1 photocopie de chaque
– les documents francais en photocopie c’est tout.

DOCUMENTS CONCERNANT LES KAFILS : (photocopie)

– photocopie de l’acte de mariage
– photocopie de la CNI + Passeport (plus carte de séjour si nécessaire)
– certificat de travail de chaque conjoint
– dernier avis d’imposition (photocopie simple)
– 3 dernières fiches de paie (photocopie simple)
– 3 extraits de compte bancaire avec solde positif
– certificat de résidence au nom des deux conjoints (bail, etc..) ou acte de proprieté avec nombre de pièces et métrage, ou attestation des impots locaux avec descriptif du logement, nombre de pièces et métrage (surface minimale de 12m2/Personne au foyer)
– extrait du casier judiciaire n°3
– composition de la famille: livret de famille

– il n’est pas nécessaire de montrer l’agrément, mais parfois l’enquete sociale est demandée

DOCUMENTS CONCERNANT L ENFANT MEKFOUL :
(chaque pièce en original arabe, traduction originale certifiée, plus 1 photocopie de chaque)

– 4 photos d’identité pour l’enfant
– passeport de l’enfant (avec photocopie des 6 premières pages)
– jugement d’abandon
– jugement de la kafala judiciaire
– jugement d’autorisation de quitter le territoire
– document de remise de l’enfant
– acte de naissance

Il faut téléphoner ou faxer pour obtenir RV si jamais aucun RV n’est disponible par internet.
Le visa s’obtient en quelques jours. Il faut attendre l’accord de Paris.

Attention le visa n’est pas accordé pour une kafala intra-familiale.
Il est très important de ne pas partir à l’improviste sans être bien préparé.

Amicalement

violette[/quote]

Pour ma part je suis musulmane et mon mari aussi et nous avons comme fait l enquête islamique
À Fès .

En fait il y a un malentendu: tout le monde doit faire les 4 enquetes donc doit ramener au procureur les 4 enveloppes avec les réponses des 4 autorités. Ces enquetes ne sont en fait pas des enquetes au sens francais du terme: dans les 4 bureaux on vous demande principalement votre identité, votre adresse, votre feuille d’impots, et on rédige un formulaire que vous devez rapporter.

Pour l’enquete islamique tout le monde doit donc aller à un bureau des affaires islamiques, là bas il y a comme dans les autres bureaux des fonctionnaires qui ne vous parlent pas du tout d’islam mais vous demandent vos papiers, adresse, moi on m’a demandé la feuille d’impots et on vous fait le formulaire.

Pour les étrangers et convertis, dont certains en couple mixte mais pas pour tous, ont eu une enquete supplémentaire avec un imam. C’est cette enquête là qui a été selon les postulants de difficulté variable, mais impossible de savoir à l’avance.

Voilà, donc à Fes cette enquête est un peu l’inconnue et doit être bien préparée.
Apparemment dans certaines autres villes les personnes n’allaient meme pas voir l’imam ou c’est leur avocate qui allait chercher le papier et les adoptants restaient en bas… Ca n’a jamais été le cas à Fes où l’enquete islamique est sérieuse et où ca ne sert à rien de prendre un avocat car les gens sont honnêtes et vont de toute manière beaucoup parler avec vous et sonder à travers les dialogues, vos motivations.

amicalement
violette

PS à fes on doit d’abord faire les 4 enquetes ensuite on peut voir un enfant, personnellement j’ai fait les 4 enquetes en 2 Jours mais certains ont mis plus de temps. Ensuite il faut identifier un enfant et là tout dépend : soit il a ses papiers d’abandon ou la mère a signé donc on peut continuer tout de suite, soit il faut attendre 3 mois l’affichage et donc là il faut revenir dans 3 mois. L’été dernier plusieurs personnes ont eu la kafala immédiate et comme les enfants n’avaient meme pas de nom encore, ont pu choisir leur prénom et leur nom de famille (marocains bien évidemment). Mais on ne peut pas savoir à l’avance. La procédure totale dure 4 à 5 semaines (en un voyage ou en 2 selon)

Violette