• tasnime
    Ajouté : il y a 9 années et 8 mois Réponse à : 95 – Val-d’Oise

    salam

    je suis mariée depuis 2007 pas d’enfants, je souhaite connaitre les démarches et les renseignement necessaires pour une kafala au maroc

    FAT91
    Ajouté : il y a 9 années et 8 mois Réponse à : presentation

    Bonjour Tasnime,
    et bienvenue à toi sur le forum.
    Je présume que tu es marocaine ou ton mari marocain car sinon depuis sept 2012 la kafala n’est plus ouverte aux non marocains

    Pour le 95, il y’a une particularité : le service adoption exige que le consulat du Maroc mandate ce service adoption pour pouvoir instruire l’enquête sociale (pas d’agrément dans le 95 pour kafala). Le probème est que le Consulat n’a aucune compétence en ce domaine, en tout cas le consulat n’intervient pas en amont mais peut être saisi par le juge marocain pour faire le suivi de la kafala en France (une fois que l’enfant est rentré en France).

    Sinon, voici un petit résumé des démarches en France et Maroc :

    1/ Démarches en France :
    – Agrément ou enquête sociale selon exigence des tribunaux marocains et selon politique du Conseil Général ou service adoption de votre department en France.

    2/ Démarches au Maroc :
    – dépôt du dossier au tribunal de la famille
    – Autorisation du juge d’accéder à l’orphelinat
    – Attribution d’un enfant ou inscription sur liste d’attente
    – Démarrage des enquêtes (4 au total)
    – Affichage pendant 3 mois du jugement provisoire d’abandon
    – Confirmation du jugement d’abandon
    – Attribution de la kafala avec jugement d’abandon, remise officielle de l’enfant et autorisation de sortie du territoire.

    3/ Passeport
    5/ Visa
    6/ Retour en France :
    Sécurité sociale
    CAF
    Carnet de santé (PMI)
    Mutuelle
    Assurance
    DCEM : document de circulation pour étranger mineur valable 5 ans, document utile pour les voyages hors de France.

    Bon courage à toi

    et je vous dis à tous BONNES VACANCES et à bientôt dans 15 jours!! :P

    Fat91

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