::maroc::
salam ailaikoum chères soeurs et chers frères dans le chemin du bien in cha allah !!!

Je me posais une question un peu tard je vous l’accorde mais cela pourra servir peut être à d’autres.
Question : Vu que mon congé adoption a été refusé par la sécurité sociale et que j’avais pris deux mois sans soldes au retour avec mon bébé du Maroc suite à la kafala, aurais je pu modifier cette demande et la faire prendre en charge comme un congé parental de deux mois voir plus ???

avez vous des infos par rapport à cette situation ?

Merci.

ailykoum salam elfa36,

je pense que oui tu aurais pu modifié et prendre jusqu’a 6mois de congés si 1 enfant.

quand je suis rentré du maroc j’avais pris egalement un congés sans solde en esperant que la secu m’accorde ce fameux congés d’adoption que je n”est pas eu droit, donc aprés avoir reçu le courrier de refus j’ai vite etait a la caf pour commencer mon congés parental par contre la caf prend en compte la date d’entrée en france.

bonsoir,

je suis fonctionnaire et je souhaite savoir si je peux bénéficier du congé d’adoption par le biais de la kafala.

comme les lois parlent sur l’adoption en lui même, est ce que même la Kafala est concernée?

je ne trouve pas de texte là dessus ni la DRH. D’après la CAF non (alors que ce n’est pas qui me rémunère ce congé mais mon employeur)

merci

Bonjour

je suis fonctionnaire et j’ai pu bénéficier du congé payé adoption (10 semaines à compter de l’arrivée de l’enfant en france)

pour cela j’ai déposé ma demande en mettant que j’avais accueilli un enfant en vue de son adoption, ce que confirme l’agrément qui commence par “agrément pour l’accueil d’un enfant en vue de son adoption,” que l’enfant était confié par une décision judiciaire du maroc (joint la kafala), qu’il était bien orphelin (joint le jugement d’abandon), et que je l’adopterai dès que la loi francaise me le permettrait (sans préciser le délai, qui ne dépend pas de moi).

En effet c’est l’Etat qui va continuer à te rémunérer durant ton congé.

J’espère que ca pourra marcher pour toi, j’ai eu d’autres exemples récents pour lesquels cela a marché, mais c’est au coup par coup.

amicalement
violette

PS ce n’est pas à la CAF qu’il faut poser la question, c’est ta DRH qui répondra oui ou non.
par contre à la CAF tu demandes PAJE et ASF

comment ça c’est l’état qui paye?! Moi c’est mon employeur public qui verse ma rémunération pendant le congé d’adoption (si congé accepté)

de plus, je n’ai pas l’agrément mais juste l’enquete social étant donné que le CG ne le délivre pour la kafala. Donc, logiquement j’aurai à fournir juste le jugement et copie du visa de l’enfant.

moi je ne trouve pas le texte qui stipule qu’on peut en bénéficier. Pourrais tu me le fournir ou demander à ta drh si elle peut te l’envoyer stp.

mon employeur m’a dit que si c’est une kafala sous tutuelle ce n’est pas possible. En allant sur le site de la caf il est bien précisé qu’on a pas droit, pfff!!

Bonjour suimilti,
Comme tu es fonctionnaire ton employeur est bien l’état, employeur public.
Pour les salariés dans le privé, effectivement il n’est pas possible d’avoir le congé d’adoption c’est écrit noir sur blanc sur le site de la sécu.
Mais certains employeurs privés offrent des congés à leur salarié (j’ai pu en profiter , 1 mois)

Dans la fonction public, de nombreux fonctionnaires ont pu obtenir un congé d’adoption car c’est l’état qui paie sans se faire rembourser par la sécurité sociale.
À mon sens il n’y a aucun texte prévoyant cette prise en charge par l’état, c’est à toi d’argumenter auprès de ton rh.
Certains fonctionnaires ont eu leur congé d’adoption sans présenter l’agrément.

Fat91

bonjour suimilti,

Je suis fonctionnaire de la fonction public,j’ai pu également bénéficier du congé adoption de 10 semaines suivi de mes 3 semaines de congé annuel en accord avec ma cadre de service et de mon employeur ,qui a débuté le premier jour de l’arrivé de l’enfant.Sur demande de l’employeur j’ai joint un courrier dans lequel j ai solliciter le congé adoption pour mon enfant que j’ai accueilli par le biais d’une kafala judiciaire ,la photocopie du passeport et visa de l’enfant,la photocopie du jugement de la décision de kafala et son acte de naissance et la photocopie de l’agrément.Car celui ci m’avais également servi a bénéficier des 6 semaines de congé sans solde pour faire les démarches.
Je pense que s’agissant d’une kafala,le congé peut être accordé au bon vouloir de l’employeur.
rifia

très sincèrement ca va dépendre de la “bonne volonté” de ta DRH, alors essaie de la persuader par des arguments humains aussi.

En effet il n’y a aucun texte, si ce n’est qu’un enfant accueilli en vue d’adoption donne droit à ce congé et qu’il y a d’autres pays qui confient des enfants par décision judiciaire et dont l’adoption n’est finalisée par un TGI qu’une fois en France et plus tard. Pour les enfants de Haiti accueillis depuis le séisme, certains ont mis des années à pouvoir demander une adoption plénière car il manquait des documents, donc on ne devrait pas non plus t’oppose lr la longueur de l’attente entre arrivée et adoption.

IL est vrai que l’agrément prouve indiscutablement que le projet d’adoption était antérieur à l’arrivée de l’enfant, mais en meme temps il ya des mamans qui ont obtenu le congé sans agrément.

Tout dépend donc de la politique de ton rectorat, mais aussi de l’écoute de ta DRH à qui tu peux expliquer: c”est maintenant que j’ai besoin de rester avec mon enfant, qui vient d’arriver dans sa nouvelle famille, vous pouvez bien comprendre qu’accueillir un bébé qu’il vienne de Chine ou du Maroc, pour lui c’est pareil, il doit s’habituer à avoir une maman, s’habituer à un lieu nouveau, alors je ne vais pas le mettre chez une nourrice dès le premier jour et aler bosser, car cela risquerait de provoquer un traumatisme, voilà pourquoi ce congé est vraiment nécessaire maintenant et pas dans des mois ou des années…
.
En effet c’est l’Etat qui continue à te payer donc ca ne coute rien à l’employeur, contraierment à si c’était un employeur privé, qui ne serait pas remboursé par la CPAM et qui doit prendre alors le congé à sa charge.

Dis nous si ca a marché?

amicalement
violette

Excusez moi pour mon message tardif mais aujourd’hui tres chargée ma journée!!!

En fait j’ai deja passé mon entretien avec la responsable étant donné que je suis en congé parental (bb1 2 ans) et il va bientôt se terminer les 6m… Et ils sont au courant pour la kafala qui est en cours mais d’un coup elle me dit que pour bénéficier du congé adoption il faut quela kafala ne soit pas un système dit de “mise sous tutelle”

Alors je lui ai dit que c’est pas le cas même si je doute de mes propos….

Je cherche un texte mais je trouve rien. J’ai tel au CG et me dit que c’est le juge qui doit décider !!!

sur le site de la CAF il dit bien qu’on peut pas en bénéficier….pfff si il tombe sur ça et il y a des chance je suis mal!!! En plus je veux vraiment profiter de l’enfant pendant 2M avant la reprise….

de toute manière le congé adoption ne peut légalement commencer que le jour de l’arrivée de l’enfant et durant 10 semaines ensuite.
Il ne peut pas se prendre plusieurs semaines ou mois après, c’est à dire qu’on ne peut pas enchainer ce congé après un congé d’une autre nature.
Donc à mon avis, puisque tu es déjà en congé, ca va constituer un obstacle.

Il n’y a pas comme dit cette responsable de phrase qui dit qu’il n’y doit pas y avoir de tutelle, la seule chose qui est dite c’est “accueil d’un enfant EN VUE DE SON ADOPTION” et là c’est laissé à l’appréciation de la DRH. C’est pourquoi l’agrément qui est justement formulé exactement ainsi peut jouer en ta faveur. Après c’est à toi de lui dire qu’en effet tu as choisi ce pays parce que c’était plus facile, vu tes origines, vu ta famille là bas etc, mais que ton but est bien l’adoption. C’est cela le seul argument.

LA seule chose possible ca serait de dire que le congé parental se transforme en congé adoption de 10 semaines à compter du jour de l’arrivée de ton 2e enfant. Là tu serais donc payée par l’employeur, si elle est d’accord. le prendre après la fin du congé parental est contraire au règlement du congé adoption.

Amicalement et courage
violette

Bonjour à tous
CECI EST UN APPEL A TEMOINS TRES IMPORTANT

j’ai lu tout les témoignages concernant le congé parental et j’ai vu que plusieurs personnes ont eu un accord à compter de la date d’arrivée sur le territoire de leur enfants, je viens d’obtenir un refus car ils disent que c’est la date de naissance qui compte. apparemment la loi n’est pas appliqué partout pareil. j’ai déjà contacter un médiateur qui n’a pas obtenu plus que moi, il me reste la contestation ce que je vais faire mais pour cela il me faut des preuves que d’autres ont eu un accord ou gain de cause. Le médiateur me dit que ce serait ma meilleure défense et que j’ai vraiment la possibilité de remporter la bataille. J’ai déjà fait un appel sur le forum mais sans succès. Si vous avez peur il ne faut pas tout simplement parce que je ne ferais pas apparaître votre nom à aucun moment, il me faudrait simplement une trace écrite vous masquez vos noms et adresse je vous en prie aidez-moi.
je veut me battre car ils m’avaient dit à plusieurs reprise que c’était oui avant que je demande le congé et finalement ils m’ont fait un refus, seulement je n’ai pas de trace écrite de cette histoire de notion d’entrée sur le territoire.
HELP
merci à tous

Bonjour Aurore

Le titre de ton post est congé d’adoption et ensuite tu parles de congé parental .
Pour quel congé est ce que tu te bas ?

Cldt

il faut dire qu’un congé parental à dater de la naissance de l’enfant, alors qu’il n’est pas encore en France, ou qu’on ne l’a peut être meme pas encore rencontré, n’a aucun sens.
pour cela il faut expliquer la différence entre un enfant bio et un enfant adopté ou recueilli en vue d’adoption.
bref ca tombe sous le sens quand meme…
n’ayant pas demandé de congé parental, je ne sais pas, normalement il est pris SUITE à un congé maternité ou adoption, ou en remplacement de celui ci si on ne peut pas y prétendre (donc dans le cas de kafala quand la mère n’est pas fonctionnaire et que le congé adoption est refusé)
Bref toujours APRES l’arrivee de l’enfant et jamais à compter de sa date de naissance
je pense quand meme que ces arguments devraient convaincre
amicalement
violette

le congé parental est accordé par l’employeur pour un enfant (bio ou non) avant ses 3 ans.

la CAF verse des indemnités pendant le congé parental (ex pour 1 enfant à charge, le versement court qu’au 6 mois de l’enfant) . c’était mon cas pour mon enfant biologique. Après quand tu as dejà plus de 2 enfants, je pense que ça court jusqu’à ses 3 ans mais à confirmer comme la loi à changé….

Je réponds à une personne qui me disais pourquoi je parle de congé parental dans mon message alors que mon sujet était sur le congé d’adoption, c’était juste pour vous signaler de ma situation administrative étant donné que j’ai déjà un enfant (bio) qui a 2 ans et que le 2ème enfant (kafala) je souhaite etre en congé d’adoption….

d’ailleurs j’ai eu l’association FAE MAI, qui me signale que je ne peux bénéficier du congé d’adoption (à cause de la Kafala).

j’ai lu tout les témoignages concernant le congé parental

oui je parle du congé parental et effectivement quand on a qu’un enfant à charge c’est 6 mois à compter de la naissance (j’ai deux autres de 20 ans mais ça compte pas pour la caf, c’est comme si j’en avait qu’un), sauf qu’ils m’avaient dit que c’est à compter de l’arrivée sur le territoire concernant la kafala et quand ils m’ont dit que c’était à la naissance de l’enfant alors que j’étais en congé parental je leur ai demandé si ils se rendaient compte de l’abération qu’ils étaient en train de me dire, vraiment n’importe quoi.
je réitère envoyez moi des post privé si vous préférez ceux qui ont eu un accord par leur caf avec un enfant à charge
merci

Bonjour aurore

J’ai un congé parental a temps partiel depuis ma 2e Kafala et le congés débute depuis la date d’arrivée en France de ma fille mais je n’ai pas eu de contact avec la caf c’est mon employeur qui a tout géré avec la caf mais la DRH m a demandé une copie du passeport avec la date d’entrée en France .

D’ou ma question qu’en pense ta DRH ?

Cordialement

Bonjour Aurore
Ca pourra peut être t’aider…
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2280.xhtml
Bénéficiaires
Le congé est ouvert à tout salarié (père ou mère) ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise.
L’ancienneté s’apprécie soit à la date de naissance de l’enfant, soit à la date d’arrivée au foyer d’un enfant adopté (ou confié en vue de son adoption) de moins de 16 ans.

3.1 L’adoptabilité de l’enfant en vertu de l’application de la loi française
Dès lors qu’il est de nationalité française31, l’enfant recueilli par « kafala » est adoptable au regard du droit français.

bonjour,

voici le texte que j’ai trouvé dans le circulaire oct 2014. Ma chef (FP) me signale bien que lorsque l’enfant est adopté officiellement en france ou qu’elle ait la nationalité française, je pourrais bénéficier d’un congé d’adoption….

j’ai la rage car je suis sensée être en congé d’adoption mais ils font machine arrière!!!!!
avez vous un texte ou autre à me transmettre? Moi j’ai que l’enquete sociale pas l’agrement….

cdt,

sam

sans agrément tu ne pourras pas avoir le congé adoption

par contre pour le congé parental, oui tu y as absolument droit et à ce l’arrivée de l’enfant adopté ou recueilli.

Ca n’a aucun sens 5 ans après l’arrivée de l’enfant c’est quand il doit s’habituer à sa nouvelle vie qu’il faut un congé, donc à son arrivée dans le foyer.

Amicalement
violette

bonjour
en ce qui me concerne la caf m’avait dit que j’avais droit au congé parental mais quand je l’ai demandé ils m’ont fait un refus sous pretexte que mon fils avait plus 6 mois et que j’avais 2 autres enfants mais plus de 20 ans et donc plus à charge au sens de la caf. je suis actuellement en attente de ma convocation au TASS car bien sur j’ai contesté