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  • elfa36
    Ajouté : il y a 7 années et 4 mois Réponse à : Exequatur

    salam

    je souhaite que les personnes passées par la procedure de nous faire part de leurs experiences car la procedure est longue.
    _ est elle obligatoire ?
    – comment cela se passe t il ?
    – avocate est elle obligatoire ?
    – quels docs ?
    – et le tarif demandé , et oui car ya tellement de frais à prendre en compte :silly:

    bref tt ce que vous pouvez dire, :cheer:
    merci beaucoup

    FAT91
    Ajouté : il y a 7 années et 4 mois Réponse à : procedure d’exequatur et de rajout de nom de famil

    Salam elfa36,

    Bienvenue à toi parmi nous.
    La procédure de l’exéquatur n’est pas obligatoire pour la kafala judiciaire.
    Une circulaire datant du 10 juin 2010 stipule en page 10 que la kafala est reconnue en France sans aucune formalité particulière (sans exequatur). Je t’invite à lire cette circulaire (page 10).
    Sinon, oui la procédure nécessite la présence d’un avocat et il faut le certificat de non appel à demander au tribunal du Maroc. Les tarifs sont variables selon les avocats!! je laisse la parole à ceux qui ont fait cette procédure…

    Bonne journée
    Fat91

    elfa36
    Ajouté : il y a 7 années et 4 mois Réponse à : procedure d’exequatur et de rajout de nom de famil

    salam fat 91,
    je te remercie pour ta réponse et je souhaite savoir aussi quel est l’utilité de cette procédure.
    l’enfant en grandissant en a t il réellement besoin pour être reconnu ou pas ?
    les parents d’enfants majeurs ont ils des soucis par rapport à cette procédure non réalisée ou pas ??

    Merci encore pour tout.

    FAT91
    Ajouté : il y a 7 années et 4 mois Réponse à : procedure d’exequatur et de rajout de nom de famil

    Salam elfa36,

    On n’a pas besoin de l’exéquatur pour une kafala judiciaire.

    L’enfant, au bout de 5 ans de résidence sur le sol français et s’il est élevé par une famille de nationalité française, pourra prétendre à la nationalité française par déclaration auprès du tribunal d’instance de ton lieu de résidence. Une fois devenu français, il aura une carte d’identité française…..et il sera soumis au droit français. En principe, l’enfant devenu majeur est français depuis un bon moment (si a été élevé par des français) sinon, à sa majorité il devra demandé un titre de séjour pour rendre sa présence en France régulière et pouvoir travailler.

    Cette procédure, tu auras à la faire si tu te heurtes à une administration qui ne veut rien savoir, qui exige cette exéquatur comme une préfecture pour le DCEM. Mais ne fait pas cette procédure à l’avance. Un conseil, demande le certificat de non appel au tribunal t’ayant accordé la kafala et garde le sous le coude pour le cas où.

    Fat91

    boubou
    Ajouté : il y a 7 années et 4 mois Réponse à : procedure d’exequatur et de rajout de nom de famil

    Bonsoir

    Rien a ajouter Fat91 a tout dit.
    😆

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