49, rue de Tanger 75019 Paris France
  • Soleil0307
    Ajouté : il y a 3 années et 6 mois Réponse à : 78 – Yvelines

    Bonsoir,

    Est ce que quelqu’un connait la procédure à suivre pour pouvoir Adopter un enfant recueilli par Kafala après une présence
    de 4 ans sur le sol français ?

    Merci.

    fati13000
    Ajouté : il y a 3 années et 6 mois Réponse à : Procédure pour adopter l’enfant recueilli par Kafala

    Bonsoir

    tout d’abord faudrait que l’enfant soit de nationalité française c’est 3ans de résidence en France.puis faire un conseil de famille au tgi.faut ecrire au juge des tutelles des mineurs pour demander le consentement a ladoption.faudrai aussi 4 personnes que tu nommera pour le conseil et après tu pourra faire le demande d’adoption.

    violette
    Ajouté : il y a 3 années et 6 mois Réponse à : Procédure pour adopter l’enfant recueilli par Kafala

    Bonjour

    En premier lieu tu dois demander pour ton enfant la nationalité francaise par déclaration, en vertu de la loi :
    https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/3/14/FDFX1507648L/jo

    et précisément:
    Le 1° de l’article 21-12 du même code est ainsi rédigé :
    « 1° L’enfant qui, depuis au moins trois années, est recueilli sur décision de justice et élevé par une personne de nationalité française ou est confié au service de l’aide sociale à l’enfance ;».

    (peut demander la nationalité francaise par simple déclaration)

    Tape sur internet “nationalité francaise par déclaration” et ton département pour savoir où t’adresser

    amicalement
    violette

    Soleil0307
    Ajouté : il y a 3 années et 6 mois Réponse à : Procédure pour adopter l’enfant recueilli par Kafala

    Bonsoir,

    Merci pour votre aide.
    Dans la liste des documents à produire pour la Nationalité française de mon fils on me demande entre autre
    une copie du décret de naturalisation que je ne retrouve pas car j’ai acquis la nationalité française en 1988 .

    Est-ce obligatoire alors que sur mon acte de naissance français il est précisé que je suis Française par décret de naturalisation du …

    savez-vous si on peut en obtenir un duplicata ?

    fati13000
    Ajouté : il y a 3 années et 6 mois Réponse à : Procédure pour adopter l’enfant recueilli par Kafala

    Bonsoir

    tu peux même l’obtenir en original.j’ai été dans le même cas que toi car je l’avais plus.je suis allée au ti avec ma copie d’acte de naissance une photo et un justificatif de domicile et on le la fourni 1 mois après je crois.

    il te le faut sa c sûr!

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