• Sonia
    Ajouté : il y a 11 années et 6 mois Réponse à : Fes

    bonjour

    nous sommes a fes pour commencer la procedure kafala nouas avons deja notre agrément
    au tribunal on nous demande avant toute demarche de faire l exaquature je ne comprends pas
    c est la juge du tribunal de famille qui nous a dit ca

    est ce la bonne demarche

    merci

    boubou
    Ajouté : il y a 11 années et 6 mois Réponse à : procedure tribunal a fes urgent

    Bonjour sonia

    L’exequatur est une procedure pour rendre executoire une jugement rendu a l’etranger .
    Le juge vous demande l’exequatur de quel jugement français ?

    FAT91
    Ajouté : il y a 11 années et 6 mois Réponse à : procedure tribunal a fes urgent

    Bonjour Sonia,

    Je ne comprends pas non plus!!
    Tu n’as encore aucun jugement pour faire l’exéquatur!? tu disposes d’un agrément qui n’a pas besoin d’être exéquaturé. Je te conseille de retourner voir cette juge et lui demander de te réexpliquer ce qu’elle veut exactement ou passer par le greffier du tribunal. C’est la première fois que j’entends ça!
    Tiens nous au courant
    Fat91

    Sonia
    Ajouté : il y a 11 années et 6 mois Réponse à : procedure tribunal a fes urgent

    Effectivement après plusieurs demande d info il s agit de l exequatur de notre acte de mariage Français .

    Nous avons au préalable transcris et traduit l acte de mariage et demain nous faisons valoir le document au tribunal .

    boubou
    Ajouté : il y a 11 années et 6 mois Réponse à : procedure tribunal a fes urgent

    Bonsoir sonia

    En effet pour les personnes marocaines ou franco marocaines il faut une transcription du mariage .
    Cette transcription se fait dans les consulats marocains en France.

    Bon courage pour la suite

    Sonia
    Ajouté : il y a 11 années et 5 mois Réponse à : procedure tribunal a fes urgent

    Merci pour votre aide la transcription est en cours le tribunal va nous le transmettre qu à partir du 15/10 c est vraiment dommage si j’avais su dès le départ j’aurais fait le nécessaire en france .

    Donc maintenant je dois revenir le mois prochain inchallah pour continuer la procédure de la
    Kafala .

    Merci de m’indiquer qu’elle démarche je dois faire ensuite est ce que je peux faire les différentes enquêtes pour ne pas perdre de temps ?

    boubou
    Ajouté : il y a 11 années et 5 mois Réponse à : procedure tribunal a fes urgent

    Bonjour sonia

    Je ne connais pas la procedure a fes , car d’une ville à l’autre les enquetes se font avant ou en parallele ou même apres le jugement d’abandon de l’enfant .

    Pour La ville de rabat , on pouvait les enquêtes en parallele , mais il faut savoir que pour les enquêtes , il faut que le dossier soit complet , il faut donc vos actes de naissance que tu as visiblement oublié mais tente peut être que ça peut passer comme c’est passer pour l’extrait de casier judiciaire .

    Bon courage à toi et tiens nous au courant

    bonheur37
    Ajouté : il y a 11 années et 1 mois Réponse à : procedure tribunal a fes urgent

    salam aleikoum boubou,

    Moi j ai déjà fait notre mariage depuis 2006 au maroc car mon mari est né la bas….donc j ai l acte de mariage marocain et mon livret de famille Français fait au consulat Français a Casablanca . Est ce que je dois faire une transcription au consulat en France ….Je sais pas si je suis aussi concerné..Merci bien.

    FAT91
    Ajouté : il y a 11 années et 1 mois Réponse à : procedure tribunal a fes urgent

    Aleykoum salam bonheur37,

    A partir du moment où tu as un acte de mariage marocain (en plus fait au Maroc), tu n’as pas besoin de le faire retranscrire dans les registres d’état civil au Maroc!tu es déjà fichée lol! rien à faire non plus au niveau du Consulat de France au Maroc pour ton acte de mariage.
    Non, tu n’es pas concernée.

    Fat91

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 11 années et 1 mois Réponse à : procedure tribunal a fes urgent

    Sonia où en es tu ?

    je t’avais mis le lien vers toutes les étapes de la procédure, je crois?

    Quote:
    1. Le dossier de demande de kafala

    La première chose est de réunir un dossier de demande de kafala

    Les pièces doivent être des originaux, ou des copies certifiées conformes en mairie

    Le dossier doit au préalable être traduit par un traducteur assermenté.

    – agrément, enquete sociale et enquete psy (copie certifiée conforme, pas l’original qui doit rester en votre possession)
    – casier judiciaire francais (original)
    – pour les Marocains, casier judiciaire marocain de la ville de naissance, pour les Francais, casier judiciaire à aller chercher à Rabat.
    – certificat médical de bonne santé sans contre indication à la prise en charge d’un enfant (original)
    – attestation de l’employeur avec description du poste, salaire annuel et mensuel net (original)
    – 3 feuilles de paie (copie certifiée conforme en mairie)
    – feuille d’impots (copie certifiée conforme en mairie)
    – demande de kafala (lettre manuscrite à faire sur place)
    – certificat de résidence, ou de domicile, ou attestation de propriété ou de bail avec descriptif du logement (original ou certifié conforme en mairie)
    – certificat de conversion à l’islam si nécessaire (original)
    – copie certifiée conforme du passeport et de la CNI (copie certifiée conforme en mairie)
    – acte de naissance (original)
    – acte de mariage (original)
    – plusieurs photos d’identité.

    Apporter plusieurs exemplaires de chaque document, car certains seront nécessaires à plusieurs reprises.

    Ensuite on dépose tout chez le procureur au tribunal

    2. LES 4 ENQUETES:

    Ensuite le procureur (ouakil al malik) te remettra 4 enveloppes pour les 4 enquetes:

    -police
    -caid
    -affaires islamiques
    -enquete sociale

    Les plus faciles sont enquête sociale car c’est à l’hopital Al ghassani avec l’assistante sociale, puis le caid, tu peux tout faire en une journée.

    Ensuite va à la police et insiste pour qu’ils ramènent la réponse en mains propres le plus rapidement possible au procureur du roi.

    Enfin l’enquête islamique qui se fait à Batha, qui est très rapide, sauf pour les convertis qui sont interrogés dans la Grande Mosquée qui fait face au tribunal. Il faut bien connaitre l’islam, les 5 piliers, les ablutions, la prière. Apparemment les époux de musulmans ne sont pas soumis à la procédure.

    Une fois que les 4 enquêtes sont réunies, le procureur t’autorise à aller choisir un enfant et en demander la kafala.

    3. JUGEMENT DE KAFALA : Ensuite il y a le jugement de kafala et le jour suivant la remise de l’enfant

    Attention pour ne pas perdre de temps:

    Bien insister pour ne pas perdre de temps et avoir le jugement au plus tôt, puis la remise de l’enfant et l’autorisation de sortie du territoire dans la foulée.

    On peut aussi obtenir la kafala provisoire, dans certains cas.

    4. DEMANDE DE PASSEPORT:

    Ensuite tu peux demander son passeport au caidat, et quand tu l’auras, le visa, qui se demande au Consulat de France à Fes.

    Ne pas oublier de demander plusieurs copies intégrales de l’acte de naissance de l’enfant.

    5. DEMANDE DE VISA D VISITEUR POUR LA FRANCE :

    Pour le visa au consulat de Fes, il faudra :

    – les documents arabes en original et en traduction par traducteur assermenté,
    + 1 photocopie de chaque
    – les documents francais en photocopie c’est tout.

    DOCUMENTS CONCERNANT LES KAFILS : (photocopie)

    – photocopie de l’acte de mariage
    – photocopie de la CNI + Passeport (plus carte de séjour si nécessaire)
    – certificat de travail de chaque conjoint
    – dernier avis d’imposition (photocopie simple)
    – 3 dernières fiches de paie (photocopie simple)
    – 3 extraits de compte bancaire avec solde positif
    – certificat de résidence au nom des deux conjoints (bail, etc..) ou acte de proprieté avec nombre de pièces et métrage, ou attestation des impots locaux avec descriptif du logement, nombre de pièces et métrage (surface minimale de 12m2/Personne au foyer)
    – extrait du casier judiciaire n°3
    – composition de la famille: livret de famille

    – SURTOUT NE PAS DONNER L’AGREMENT SI VOUS EN AVEZ UN, ET NE PAS EN PARLER.

    DOCUMENTS CONCERNANT L ENFANT MEKFOUL :
    (chaque pièce en original arabe, traduction originale certifiée, plus 1 photocopie de chaque)

    – 4 photos d’identité pour l’enfant
    – passeport de l’enfant (avec photocopie des 6 premières pages)
    – jugement d’abandon
    – jugement de la kafala judiciaire
    – jugement d’autorisation de quitter le territoire
    – document de remise de l’enfant
    – acte de naissance

    Il faut téléphoner ou faxer pour obtenir RV si jamais aucun RV n’est disponible par internet.

    Le visa s’obtient en quelques jours. Il faut attendre l’accord de Paris.

    Attention le visa n’est pas accordé pour une kafala intra-familiale.

    Pour plus de détails ne pas hésiter à me contacter en privé.

    Il est très important de ne pas partir à l’improviste sans être bien préparé.

    sur ce post j’ai tout décrit en détail, avec tous les documents etc !

    Amicalement
    violette

    Sonia
    Ajouté : il y a 11 années et 1 mois Réponse à : procedure tribunal a fes urgent

    Coucou violette

    Ce n’est pas moi qui a posé cette question .

    Moi je suis en attente du jugement d abandon car j ai eu 3mois d affichage

    bonheur37
    Ajouté : il y a 11 années et 1 mois Réponse à : procedure tribunal a fes urgent

    Super sympa sur le détail complet que tu as fait violette, merci pour nous !!!!!

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