• MOHAMED ET TAOUDI
    Ajouté : il y a 7 années et 3 mois Réponse à : Provence-Alpes-Côte d’Azur

    Salem bonjour hello
    Quelles sont les démarches à faire pour obtenir la tutelle de mon enfant ??
    merci de votre réponse

    koopa
    Ajouté : il y a 7 années et 3 mois Réponse à : procédure tutelle

    Slm HUIT4,

    Si tu as la Kafala de ton enfant tu as déjà la tutelle en quelque sorte.
    Pour que ce soit reconnu en tant que tel, je crois que tu dois réunir un Conseil de Famille … (en attendant éventuelle adoption simple ou plénière …)

    MOHAMED ET TAOUDI
    Ajouté : il y a 7 années et 3 mois Réponse à : procédure tutelle

    merci koopa
    quelles sont les démarches a faire

    fati13000
    Ajouté : il y a 7 années et 3 mois Réponse à : procédure tutelle

    salam huit4 faut écrire au juge des tutelles pour demander un CF et tu envoi tt tes docs de kalafa mais c’est pas dit que tu pourra réunir ce conseil sauf si ton enfant et naturalisé et que tu souhaites en faire la demande uniquement pour l’adoption.

    fati13000
    Ajouté : il y a 7 années et 3 mois Réponse à : procédure tutelle

    elle te dira que tu as déjà la tutelle.

    MOHAMED ET TAOUDI
    Ajouté : il y a 7 années et 3 mois Réponse à : procédure tutelle

    merci

    fati13000
    Ajouté : il y a 7 années et 3 mois Réponse à : procédure tutelle

    appel le service des tutelles qui c peux être que tu auras une réponse positif inchallah

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