Alikoum Salam,

Mariem, le jugement de kafala est exécuté même si le procureur fait appel de ce jugement de kafala que le juge a accordé. Autrement dit, il est possible de faire le passeport et le visa et de sortir du Maroc même si le jugement de kafala est frappé d’appel (c’est ce que lon appelle : l’exécution provisoire du jugement de kafala). En revanche, je ne connais pas la véritable raison de ces appels par le procureur.
Petite info : le juge de Rabat qui voyait ses jugements de kafala frappés d’appel a changé et je ne sais pas si le procureur continue à faire appel des kafalas ordonnées par le nouveau juge.
Bon courage à toi

Fat91

Alikoum Salam,

Mariem, le jugement de kafala est exécuté même si le procureur fait appel de ce jugement de kafala que le juge a accordé. Autrement dit, il est possible de faire le passeport et le visa et de sortir du Maroc même si le jugement de kafala est frappé d’appel (c’est ce que lon appelle : l’exécution provisoire du jugement de kafala). En revanche, je ne connais pas la véritable raison de ces appels par le procureur.
Petite info : le juge de Rabat qui voyait ses jugements de kafala frappés d’appel a changé et je ne sais pas si le procureur continue à faire appel des kafalas ordonnées par le nouveau juge.
Bon courage à toi

Fat91

Salam mariam

Si la procédure de kafala n’est pas respecté, s’il manque par exemple une enquête , le procureur peut faire appel.

A Rabat, de nombreuses procédures de kafala n’étaient pas complètes d’ou l’appel du procureur .
Je te conseille fortement de faire les 4 enquêtes à savoir
– l’enquête de police
-l’enquête des affaires islamiques
-l’enquête de la moqataa
-l’enquête sociale auprès de l’orphelinat

S’il te manque une de ces enquêtes , le procureur peut faire appel et il est dans son droit .
Insite lourdement auprès de ton avocate a faire les 4 enquêtes .

Bon courage a toi

salam meriem tu vois ta bien fait de poser la question car j’etait completement a coté de la plaque :whistle: quand on avaient parler de ça hier
bise

merci à toutes pour vos precieuses infos lol

Bonsoir,

Je viens d’avoir une Kafala à Rabat. Il n’y a pas eu appel . Il faudra juste que les 4 enquêtes aient une bonne conclusion.
On a mis 4 mois pour faire les 4 enquêtes car il en faut des allers retours mais il faut rester patients et calmes. Je vous conseille de faire un peu d'”harcellement” car sinon, les choses ne vont pas assez vite.

Mais une fois que les conclusions des enquêtes sont bonnes, le juge des tutelles donne l’avais favorable et il n’ya plus d’appel.

Voilà, bon courage

bonsoir rosier

merci pour ton experience