Bonjour tout le monde,

Me revoici après qqes jours de desertion du forum.
Quelle mesure de protection de l’enfant faut-il organiser avant son adoption (simple ou plénière) en France? genre qui s’occupera de lui en cas de décès des parents kafils? transmission des biens……j’ai pensé au conseil de famille et souhaiterais avoir l’avis de ceux qui ont entrepris cette démarche.
Merci par avance

Fat91

Bonjour,

Nous nous sommes aussi renseigné sur ce sujet, il faut se renseigner auprès du Tribunal de Grande Instance, nous celui de Paris, ou au service des Affaires Familiales.Le juge devra constitué un conseil de famille d’au moins 4 membres, choisis en considération de l’intérêt du mineur, en veillant si possible à ce que les 2 branches (paternelle et maternelle) soient représentées. Le juge préside le conseil de famille.

Voici un lien qui pourra plus te renseigner : Tutelle des mineurs

Si quelqu’un d’autre peut apporter d’autres informations nous sommes preneuses.

Bonjour
J’ai l’impression que c’est loin d’être simple
regarde ces discussions sur le forum de l’apaerk:
http://apaerk.org/forum/viewtopic.php?f=13&t=1772
http://apaerk.org/forum/viewtopic.php?f=13&t=2140

on comprend donc que dans certains départements, les juges ne veulent pas entendre parler de conseil de famille pour des enfants receuillis en kafala, puisque les kafils n’ont pas de lien familial avec l’enfant. Logique

le second fil raconte même l’histoire d’une femme qui n’a meme pas pu obtenir l’adoption au bout de 5 ans en France et son fils étant devenu francais (c’est la première fois que j’entends cela). Le conseil de famille n’est pas reconnu par le juge.

Quant à la transmission des biens voici ce que j’ai pu lire :

– si adoption plénière, chaque enfant peut hériter jusqu’à 152.000 euros de chaque parent libres de toute taxe. En cas de filiation, chaque enfant a droit à la “part réservataire” (part qui lui est due par la loi).
L’enfant peut également hériter en partie de ses grands parents (si les parents sont décédés).
et il y a bien sûr un conseil de famille constitué à partie égale de membres de la famille du père et de la mère si ceux ci venaient à disparaitre.

– si adoption simple c’est déjà plus compliqué: selon les cas, l’enfant doit avoir été élevé par le parent adoptant durant 5 à 10 ans pour pouvoir hériter de lui. Et s’il peut hériter de lui, par contre si le parent décède, il n’y a AUCUN lien de famille entre l’enfant et ses grands parents: l’adoption simple crée un lien entre l’enfant adopté et le parent adoptif, mais pas une entrée dans la lignée familiale. L’enfant n’héritera pas de ses grands parents par ex.

– kafala ou DAP: l’enfant n’est PAS héritier des parents kafils. Si les parents kafils décèdent, leurs biens vont aux grands parents, l’enfant kafil n’hérite de rien.

Le parent kafil peut certes faire une “donation” mais il faut savoir que c’est limité. Si les parents ont également des enfants biologiques ou adoptés plénièrement, ceux ci disposent de la “part réservataire” qui leur revient de droit, l’enfant kafil peut tout au plus hériter, si un testament est fait en ce sens, de la “quote part disponible” (la part réduite que chacun peut léguer à qui il veut), mais elle sera taxée à 60% donc il n’héritera que de 40% de cette somme et les taxes (60%) iront enrichir le Trésor Public.

En cas de décès prématuré des parents, l’enfant ne fait PAS partie de cette famille. Il revient à la DASS de le placer où elle estime bon et elle est libre de faire ce qu’elle veut.

En cas de divorce, il faut voir avec le juge marocain pour transférer la kafala soit à l’époux soit à l’épouse.

Comme on peut le voir, la situation de l’enfant en DAP est complexe et peu favorable pour lui.

Amicalement
violette

Bonjour Soso, bonjour violette,

Merci pour vos retours.
On aura l’occasion d’échanger sur ce sujet plus tard.

A bientôt et bises à vos bout’choux

Fat91