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  • Ajouté : il y a 6 years et 7 months Réponse à : Marrakech

    tous est dans la question

    Ajouté : il y a 6 years et 7 months Réponse à : que faire apres le refus de l’appelle a marrakech?

    après l’appel il faut aller en cassation (cour suprême) , la cour suprême vérifie que la loi a bien été appliquée et cassera probablement les jugements de la cour d’appel.. medelise qui a été en cour suprême

    Ajouté : il y a 6 years et 7 months Réponse à : que faire apres le refus de l’appelle a marrakech?

    medelise donc vous avez fait la demande a la cour de cassation apres le cerculaire et cela a marché?

    Ajouté : il y a 6 years et 7 months Réponse à : que faire apres le refus de l’appelle a marrakech?

    non moi c’était avant, mais des arrêts de cour de cassation pour le motif que les personnes résident à l’étranger ont été rendus, pas de problème la kafala n’est pas interdite aux étrangers d’après la loi (et non la circulaire)..; la cour suprême vérifie que la loi a bien été respectée..; medelise

    Ajouté : il y a 6 years et 5 months Réponse à : que faire apres le refus de l’appelle a marrakech?

    Medelise je ne me suis pas rendu compte que tu as du aller à l’appel pour ton enfant d’Ouarzazate. C’etait quand exactement? Apres donc le circulaire Ramid, et qui t’avait donc bloqué — le qadi d’Ouarzazate? Tu as ete refusé quand et cour de cassation quand (les dates)? Merci —

    Ajouté : il y a 6 years et 5 months Réponse à : que faire apres le refus de l’appelle a marrakech?

    bonsoir, pour moi la cassation c’était avant la circulaire… le proc a été débouté par ce qu’il n’avait pas respecté la procédure (il manquait des éléments d’identification sur son pourvoi) mais le motif était le même (résidence à l’étranger)..mon dossier est passé assez rapidement (moins de trois mois) mais je n’ai été avisée que trois mois après l’audience (donc environ 6 mois entre l’envoi du dossier et la connaissance du jugement)…medelise

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