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  • equitable
    Ajouté : il y a 4 années et 1 mois Réponse à : Autres sujets (Parcours, procédures, etc …)

    bonjour
    je sais que c’est une question particulier
    mais je besoin de savoir une réponse pour protéger mon enfants dans ce cas

    en cas de deces d’un des deux parents ilya toujours l’autre qui peux le garder
    mais comment faire encas de décès des deux parents pour au moins que la garde de l’enfant ne sors pas des deux familles(celles des deux parents) en cas de naturalisation ou non

    medelise
    Ajouté : il y a 4 années et 1 mois Réponse à : question que faire pour proteger l’enfant ?

    bonjour equitable vous pouvez désormais faire une demande de conseil de famille d’une part pour que l’un des deux parents soit nommé tuteur en france de l’enfant et lors de l’audience vous pouvez faire prendre en compte votre demande qu’en cas de décès des deux parents ce soit telle personne qui s’occupe de l’enfant..; ce sera ainsi déjà notifié… ou sinon il y a aussi le testatment authentique enregistré chez votre notaire… medelise

    violette
    Ajouté : il y a 4 années et 1 mois Réponse à : question que faire pour proteger l’enfant ?

    on sera vraiemnt rassurés après la naturalisation, et l’adoption.
    je trouve que tout ce qui est proposé avant ne vaut pas grand chose en comparaison.
    surtout tant que l’enfant n’est même pas francais… :(
    violette

    equitable
    Ajouté : il y a 4 années Réponse à : question que faire pour proteger l’enfant ?

    la loi est déjà passé

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