Bonjour à tous,

Ci-dessous une réponse à la question écrite d’un député sur la kafala.
Bonne lecture et bonne journée

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-3044QE.htm

Fat91

bonjour, à priori pour le moment rien ne change vraiment..; à souhaiter qu’on prenne compte des éléments apportés par le défenseur des enfants (si ça ne part pas aux oubliettes.. on va y croire même si on est un peu déçu ce matin… Medelise

Bonjour a tous

Ci-dessous une réponse à la question écrite du député Nicolas Dupont Aignant sur le nombre de visa kafala.
Bonne lecture et bonne journée

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-6609QE.htm

boubou

cette réponse ma laisse dubitative notamment concernant le taux de refus…

Quelle ambiance !
Dupont Aignan de toute manière c’est un député clairement anti kafala !
Il mélange à nouveau kafala intra familiale, adoulaire et judiciaire.

le taux de refus je pense est dû aux demandes injustifiées (kafalas adoulaires et intrafamiliales pour lesquelles le visa est refusé)

on voit qu’il n’y a pas tant de kafalas réelles que ca. Moins de 300 enfants par an réellement orphelins bénéficient donc d’une kafala judiciaire avec un visa d’entrée vers la France, c‘est loin d’être une filière d’immigration ou de regroupement familial pour les millions de maghrébiens en France, comme le laisse entendre, de manière pernicieuse, M. Dupont Aignan !

Mais ce qui est plus triste, c’est qu’on ne voit pas l’élan de soutien promis par la gauche pour égaliser le statut de nos enfantst avec celui des enfants recueillis d’autres pays d’origine, meme ceux dont ils n’arrivent pas avec un jugement d’adoption ???

Je pense notamment à de nombreux pays africains et asiatiques: Cap vert, cote d’ivoire, cameroun, népal, inde, vietnam etc etc : tous ces pays ne font PAS de jugement d’adoption, ne changent PAS le nom et la filiation dans le pays d’origine (eux aussi ont leurs traditions que la France respecte), ces procédures sont ensuite faites au TGI en FRANCE, mais on n’exige pas des parents de ces enfants 5 ans d’attente !!!

Quand nos enfants auront ils enfin droit à un traitement EGAL ???

amicalement

Deborah

bonjour, je pense effectivement que ce taux de refus concerne plutôt les kafalas adoulaires et intrafamiliales car sinon les consulats savent qu’on peut exercer un recours notamment auprès du conseil d’état . Et qu’en cas de recours au conseil d’état les visas sont délivrés pour les enfants abandonnés judiciairement… Par contre moi ce qui me surprend c’est que le ministère dit clairement que l’agrément ne doit pas être délivré..; alors que les consulats les demandent pour délivrer les visas… Alors je pense effectivement que c’est cela qu’il faut uniformiser ou éclaircir..agrément pour adoption (à présenter au maroc et au consulat) devrait donc dire adoption possible ou pas d’agrément pour adoption (donc enquêtes uniquement dans le pays ou par le biais des consulats pour les étrangers) et pas de reconnaissance de l’adoption… Il faudrait effectivement qu’à ce niveau là les choses soient enfin mises noir sur blanc… medelise

oui tu as raison, le gouvernement s’emméle complètement les pinceaux

on voit comment le gouvernement manipule aussi les kafils: la mise en place depuis quelques temps d’enquêtes sociales au rabais a logiquement pour conséquence qu’ensuite, les kafils ne peuvent pas prétendre vouloir adopter les enfants en question. d’ailleurs la réponse est fort claire: pas d’agrément et pas d’adoption en vue.

pourtant cela ne correspond ni à la volonté de la majorité des kafils ni à l’intéret des enfants qui doit être protégé, ni aux promesses des députés de gauche et à leurs “amendements kafala” qu’ils ont pourtant votés en mars dernier (mais la majorité était de droite !)

Maintenant je pose à la question à ces mêmes députés: allez vous reproposer les amendements en question, ou bien maintenant que vous êtes au gouvernement, vous allez oublier ces pauvres enfants, qui sont au nombre de 287 pour l’an dernier, et donc vous craignez une ” filière migratoire” dangereuse pour le pays ???? :sick:

violette

effectivement je pense qu’il y a un mélange complet, et pas trop de concertation entre ministère, car la réponse faite aux députés finistériens, laissaient entendre ouvertement que l’adoption était possible après 5 ans, et là ce n’est pas possible..; Et puis moins de 300 enfants par an sur le nombre d’enfants qui arrivent en adoption internationale ça repésente qu’un tout petit pourcentage aussi… alors oui il faudrait peut être leur demander si les amendements seront représentés..; si la nationalité passera vraiment à moins de 5 ans…. il ne faudra peut être pas se faire oublier… medelise

Bonjour à toutes et à tous

Suite à la réponse du ministère de la justice

C’est une réponse purement factuelle, en effet dans les faits et a l’heure d’aujourd’hui la Kafala n’est pas une adoption et nous connaissions toutes et tous ce postulat avant de partir au Maroc ou en Algérie.

“La « kafala »est une institution du droit musulman qui permet le recueil d’un enfant par un tiers. Elle constitue une mesure de protection qui se distingue de l’adoption en ce qu’elle est temporaire, non créatrice d’un lien de filiation, qu’elle ne confère aucun droit successoral et prend fin à la majorité de l’enfant ou en cas de décès de celui-ci ou des parents kafils. Elle est assimilée en droit français à une mesure de délégation de l’autorité parentale ou de tutelle.”

Définition de la Kafala :

Ensuite « Elle est assimilée en droit français à une mesure de délégation de l’autorité parentale ou de tutelle. L’article 370-3 du code civil dispose que : « l’adoption d’un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France ». Il s’ensuit que les procédures de kafala réalisées en Algérie ou au Maroc ne peuvent faire l’objet en France d’une procédure d’adoption, ni simple ni plénière »

En effet et je pense que tous le monde le sait , que tant que le mekfoul est marocain il ne peut prétendre a être adopté par ses parents kafils, il faut donc attendre que l’enfant soit français pour demander l’adoption .

Enfin le dernier point : « En conséquence, les résidents en France qui se portent candidats pour accueillir à leur foyer un enfant ayant fait l’objet d’une décision judiciaire de kafala en Algérie ou au Maroc ne peuvent pas se prévaloir d’un agrément pour adoption, qui doit être délivré après enquête sociale par le Conseil général de leur département de résidence uniquement en faveur de mineurs juridiquement adoptables. »

Ce n’est pas un scoop non plus, nous savons tous que l’agrément est souvent refusé pour les futurs kafils qui se tournent vers le Maroc et l’algérie. Et que de nombreux kafils à tort ou à raison ne disent pas a leurs conseils généraux que c’est pour une kafala et non une adoption .
Nous demandons entre autres en tant qu’assoc a prétendre à un agrément au même titre que l’adoption mais nous refusons de mentir ou d’inciter les futurs kafils à mentir pour avoir cet agrément. C’est pour cela que nous travaillons dans ce sens aussi bien en France et au Maroc.

Sinon pour le nombre de refus, je suis d’accord avec toi medelise, ce sont essentiellement des kafalas adoulaires ou des enfants qui ont encore une famille et pour le consul c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui prévaut.

Nous savons bien que la kafala n’est pas une adoption

Mais en tant qu’association kafala.fr vous avez fait une pétition consultable sur un onglet de ce site, où vous avez demandé au nom des parents :

CITATION : “Nous demandons donc :
– La possibilité de transformer nos Kafalas judiciaires à minima en adoption simple
– L’accès à la nationalité française au bout d’un an”

C’est donc bien vis à vis de ces revendications portées par plusieurs associations de parents kafils, que nous avons tous écrit à nos députés et espéré qu’un changement de gouvernement apporterait une réponse différente pour le statut de nos enfants.

Actuellement dans ses réponses, le gouvernement actuels semble reculer par rapport aux “amendements kafalas” déposés au printemps dernier,et qui nous avaient donné espoir. Ils ne sont plsu mentionnés, on parle meme de l’impossibillité de l’adoption alors que meme le gouv. précédent répondait qu’au bout de 5 ans et l’obtention de la nationalité, elle était possible.

A mon avis on est en train de se faire avoir !
Le gouvernement se soucie bien plus du mariage des homos que de nos enfants !
C’est maintenant qu’il faut les remotiver car sa politique de la famille n’est pas vraiment au bénéfice des enfants, on dirait qu’il s’agit plus d’idéologie, de se battre sur des principes d’égalité mais pas de la rendre réelle dans des cas concrets comme ceux de nos enfants,
enfin c’est mon avis

violette

Bonjour Violette,

Je suis heureux de voir que ta revendication se porte également sur l’adoption simple Violette

Jamel

Bonjour à tous,

Petite précision contrairement à une autre association Kafala.fr n’à jamais envoyée de courrier à Nicolas DUPONT-AIGNAN et encore moins à l’ensemble de la droite populaire, pire encore à l’extrême droite (Mr Collard et Mme Maréchal Le Pen).

Kafala.fr avez déjà sensibilisé tous les députés pour notre cause mais en les sélectionnant un par un.
La liste d’envoi aurait du être vérifié par l’association en question avant de procéder à une telle action !

Aujourd’hui la droite populaire et l’extrême droite s’intéresse de plus en plus à la Kafala alors qu’ils ne connaissaient même pas cette procédure.

Aujourd’hui ils vont faire du lobbying et nous mettre des bâtons dans les roues …

J’espère vraiment que l’on ne va pas payer ces erreurs !

Mais oui, l’adoption simple pour les parents qui le souhaitent et l’adoption plénière pour ceux qui la souhaitent
Je n’ai jamais pensé qu’il fallait imposer la plénière à qui que soit. D’ailleurs c’est une démarche volontaire, on ne la fait que si on veut et on peut rester avec la seule kafala toute sa vie si on veut. L’important est juste que ces possibilités soient existantes, or actuellement ce n’est pas le cas…

Mais la question est plutot: le gouvernement va t il tenir ses promesses en matière de nationalité francaise et de racourcissement des délais ?

Nous sommes donc d’accord ! Laisser le choix à tous !

Comme dit plus haut,

L’erreur des courriers envoyés à la droite populaire et au FN par une autre association va être lourde de conséquence puisque aujourd’hui le gouvernement actuel reçoit une énorme pression.

Aujourd’hui ils font du lobbying et nous mettre des bâtons dans les roues …

J’espère vraiment que l’on ne va pas payer ces erreurs !

bonsoir,
j’étais à la recherche d’infos sur le net quand je suis tombée sur cet article… Cela concernait la kafala et plus précisément une demande d’adoption après avoir eu la nationalité française pour un enfant mekfoul… cela m’a interpelé et déconcertée… je vous laisse lire et commenter… (ça va à l’encontre des réponses faites par le ministère de la justice récemment…) medelise :

http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/cour-d-appel-2/3619919-cour-d-appel-de-noumea-25-juin-2012-11-00579

Bonjour Medelise

Visiblement il s’agit d’un kafala d’un enfant qui n’a pas été abandonné , donc je ne sais pas si en France on peut adopté un enfant qui n’est pas abandonné et sans le consentement des parents bio ?

Ce cas est interressant mais à mon sens ne correspond pas a la majorité des kafala judiciaire d’enfant déclaré juridiquement abandonné qui une fois français peuvent prétendre à une adoption simple ou pleinière .

A+

[url=http://http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-13797QE.htm]http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-13797QE.htm[/url]

Ci-dessous une nouvelle question d’un député ou l’adoption simple est mise en avant dans le cadre de la Kafala judiciaire. la transforamtion de la Kafala judiciaire en adoption simple aurait le double avantage de protéger l’enfant en lui conférant des droits tout en respectant la souveraineté culturelle et cultuelle des pays d’origine des enfants (Maroc et Algérie). En effet, l’adoption simple ne remet pas en cause la filiation de l’enfant ; principe de la filiation irrévocable dans la définition même de la Kafala.

Jamel – Secrétaire de l’association Kafala.fr

Bonsoir Jamel,

Merci mais le lien ne fonctionne pas.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-13797QE.htm

Il n’y a pas la réponse par contre.

Bonsoir,
Il y a la même question du 4 décembre par un député du val de marne (dans ma circonscription) et également sans réponse pour l’instant. (merci Fat91 qui m’en avait informée).