49, rue de Tanger 75019 Paris France
  • sylvie
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : Autres départements ou toutes villes

    Bonjour,
    Je viens de demander l’exequatur du jugement de kafala contrairement à mon premier enfant (qui l’a eu) sur la kafala de mon deuxième on indique que je dois l’inscrire obligatoirement dans une école coranique et c’est cela qui motive le refus de l’état Français pour me l’accorder car en France on ne peux pas imposer une religion.
    Me voici bloqué car la préfecture me demande l’exequatur pour établir le DCEM. et tout tourne dans ma tête je sais bien qu’on va pas l’expulser mais par exemple elle pourra pas sortir du territoire Français pour les vacances, et que va t il se passer à ses18 ans etc….
    Est ce que l’un de vous à rencontré ce problème ?
    Merci de votre aide

    fati13000
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : refus d exequatur

    bonjour
    il me semble que sur la circulaire de juin 2010 ou octobre 2014 l exequatur n’est pas obligé.
    pourquoi sur ta kafala c’est ecrit qu’il doit obligatoirement aller dans une école coranique? vous etes couple mixte?
    bon courage et t’inquiète pas tu trouvera une solution.

    medelise
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : refus d exequatur

    bonjour, en passant par un conseil de famille tu auras un jugement de tutelle français et d’ici 3 ans tu pourras demander la nationalité française. Dans quelle ville as tu fait ta kafala??? c’est la premiière fois que je lis cette mention sur un jugement… medelise

    sylvie
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : refus d exequatur

    Je l ai fait à meknes

    medelise
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : refus d exequatur

    bonjour, vous êtes un couple mixte, mre ou français? la kafala est elle récente? je suis très surprise de cette obligation..; s’appliquera t’elle également aux prochaines kafalas?,, à voir… medelise

    violette
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : refus d exequatur

    Bonjour
    c’est la premiière fois que j’entends que le Tribunal de Meknes oblige à inscrire l’enfant dans une école coranique !

    dans mon jugement de kafala (sur Fès) il n’y a AUCUN mention d’obligation religieuse.

    Mais bon tu n’as pas besoin de l’exequatur, fais la nationalité et la tutelle ca suffit.

    violette

    sylvie
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : refus d exequatur

    Bonjour merci pour vos réponses ma kafala a été faite l’année dernière, les personnes qui sont passées avec moi on cette même obligation peut être que le juge a fait du zèle car c’est vrai qu’il y a eu des abus et que dans un pays musulman on confie a des musulmans les enfants abandonnés ce qui n’a pas été le cas pendant un moment alors il a voulu insister dessus.
    Manque de chance la préfecture dont je dépends demande l’exequatur ce qui n’est pas le cas dans d’autre département.
    Je vais voir pour le conseil de famille savez vous où je pourrai avoir plus de renseignement dessus ? pourquoi est ce que l’on fait pas cela pour toutes kafala ? est ce que l’on perd des avantages ?

    violette
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : refus d exequatur

    de toute manière cette mention est absurde car il n’y a aucun moyen en France d’obliger les parents à inscrire leur enfant dans une école coranique ! En ce moment je crois que la présentation d’un tel document à n’importe quelle autorité va les faire sourciller plus qu’autre chose…. :(

    pour le conseil de famille tu t’adresses au Tribunal de Grande instance ou bien même sur internet tu trouveras la manière d réunir le dossier et même le formulaire à remplir.

    amicalement
    violette

    medelise
    Ajouté : il y a 3 années et 9 mois Réponse à : refus d exequatur

    sur kenitra une kafil suisse avait obligation de ramener chaque année la fillette de 7 ans qu’elle avait en kafala pour voir sa famille, sachant qu’elle avait été abandonnée, qu’elle n’avait aucun contact avec aucun membre de sa famille… donc des mentions bizarres il y en a malheureusement;.. Et puis des écoles coraniques il n’y en a pas partout… Il faut prendre contact avec le juge des tutelles mineurs du tgi dont tu dépends en adressant une demande et justificatifs . Sur ton courrier tu demandes à être nommée tutrice de l’enfant (tu peux en profiter également pour anticiper et demander lorsque le conseil de famille sera réuni uniquement à demander l’accord pour la nationalité française et adoption ensuite ainsi tu auras ce procès verbal)… medelise

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