• medelise
    Ajouté : il y a 9 années et 2 mois Réponse à : refus DCEM

    j’ai été aussi surprise que toi.. à priori je pense que sur ces départements ils savent qu’ils ont des jurisprudence..; donc pas de risque pour eux de refuser… maintenant il y a plein de choses encore pour alerter nos députés, notamment cette délivrance de DCEM mais aussi les refus de visa quand bien même la kafala est reconnue de plein droit en france puisque la chose est jugée au maroc… On peut donc avoir un jugement en bon et due forme applicable en france au titre d’une tutelle par des français et avoir un refus de visa (même si agrément délivré et actualisé)..; Medelise

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 9 années et 2 mois Réponse à : refus DCEM

    Bonjour medelise

    je dirais malgré tout qu’il y a une différence : la délivrance du DCEM est de droit, celle du visa n’est pas de droit, elle reste à l’appréciation et la discrétion des autorités françaises, qui peuvent le refuser si elles estiment que le dossier est insuffisant ou problématique.

    N’oublie pas que le fait que la kafala judiciaire est reconnue en France ne donne pas automatiquement droit au visa: en effet ce sont deux choses différentes. Il y a parfois des kafalas intrafamiliales maquillées en kafalas judiciaires, dans ce cas le visa est refusé (c’est un exemple). Ou bien des kafalas judiciaires qui sont faites à des kafils qui ne remplissent pas les conditions de logement ou de salaire telles que définies par la France, auquel cas le visa pourrait être refusé, ou bien d’autres situations.

    Dans ce cas, il faut évidemment chercher à savoir la cause du refus et représenter un dossier plus complet. Normalement, si toutes les pièces démontrent la capaciité du kafil à prendre en charge l’enfant, il ne devrait plus y avoir de cause de refus.
    (je pense bien savoir de quel cas tu parles)

    amicalement
    violette

    medelise
    Ajouté : il y a 9 années et 2 mois Réponse à : refus DCEM

    bonjour, je cherche justement le texte de loi ou circulaire ou décret indiquant spécifiquement le montant exigé par un français recueillant un mineur étranger (visa demandé au nom du mineur placé sous kafala). En effet, dans le ceseda, j’ai bien trouvé ces minimas mais uniquement pour les Regroupements Familiaux (donc non concerné)..;

    Il est également dit que la chose jugé dans un état ayant signé lahaye, (maroc et france notamment), la convention de new york, la cide,la CEDH… est applicable dans un état membre, d’autant plus que la circulaire du 22.10 stipule bien que des enquêtes ont été faites..; quid si , agrément, + actuatlisation mentionnant une formation professionnelle rémunérée+enquête consulaire- enquêtes marocaines??, le consulat peut remettre en cause l’évaluation de situation matérielles des différents acteurs étant passés avant??,

    Alors si tu peux me trouver cela je suis preneuse pour mon info personnelle car il y a une grande ambiguité, sur la tutelle acceptée au maroc, reconnue en france mais un enfant qui peut malgré tout rester sans protection ….J’ai fait remonter au ministère ce point qui me semble important et pense le faire auprès de députés ou sénateurs également… medelise

    lahcel
    Ajouté : il y a 9 années et 2 mois Réponse à : refus DCEM

    Bonjour,
    Juste pour vous informer que je me suis déplacée à la préfecture. Ils n’ont toujours pas traité mon dossier (reçu le 29 octobre),ils ont beaucoup de dossier à traiter… et ils ne le retrouvaient pas…..Apres finalement l’avoir retrouvé , je l’ai complété par la dernière circulaire.
    Ils m’ont dit d’ attendre un mois avant de m’inquiéter à nouveau…
    Cordialement.

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 9 années et 2 mois Réponse à : refus DCEM

    Bonjour medelise

    pour pouvoir prétendre à accueillir un enfant il faut un revenu au moins égal à un SMIC mensuel,
    ces revenus doivent être réguliers, et sans doute faut il plus si si on a un ou plusieurs enfants à charge
    (dont celui qui doit arriver qui compte aussi).

    L’autre condition c’est un logement qui satisfait aux normes habituelles dans la région (Paris et la Bretagne ne sont pas jugés pareils), mais en tous cas supérieures au minimum de salubrité qui est de 12 m2 par personne (y compris l’enfant qui doit arriver), mais attention dans les zones rurales la superficie demandée peut être supérieure car les logements y sont plus grands en moyenne.
    Il est possible aussi d’exiger un confort minimum ou dans le cas d’enfants, un nombre de pièces ou de chambres d’enfants (notamment si les enfants sont de sexe différent).

    Ces règles sont probablement sensiblement les mêmes que pour un regroupement familial, c’est toujours SMIC et logement satisfaisant de toute manière.

    Ces règles sont appliquées normalement pour obtenir un agrément ainsi que pour faire venir un enfant par adoption internationale (papier de la MAI qui garantit au début des démarches d’adoption dans un pays étranger que le visa MAI sera accordé pour l’enfant au terme des démarches).

    Enfin la France reconnait les jugements marocains c’est à dire qu’elle reconnait la validité de la kafala, mais en aucun cas cela signifie qu’elle va automatiquement délivrer un visa à l’enfant mekfoul, ca c’est tout à fait autre chose et c’est une méprise sur le sens de la reconnaissance du jugement. Jugement de kafala ne veut pas dire autorisation de s’établir en France, cela le Maroc ne peut pas en décider (ne peut autoriser que la sortie du territoire mais pas l’entrée en France), et là seule la France est souveraine.

    Amicalement
    violette

    medelise
    Ajouté : il y a 9 années et 2 mois Réponse à : refus DCEM

    hello violette, y a t’il y texte là dessus, car si agrément délivré et actualisation ok… ça veux dire que revenus et logement ok non??? après à priori il y a une différence et certaines ressources ne sont pas prises en compte par le consulat bien que pris par le cg… je voudrais justement comprendre..; medelise

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 9 années et 2 mois Réponse à : refus DCEM

    Je ne sais pas ce qu’il y a dans l’agrément en question ni la situation financière de la personne en détail, mais je te rappelle que le consulat n’est pas obligé de prendre en compte l’agrément car ce n’est pas une adoption et justement il n’y a pas la lettre de la MAI qui garantir un visa MAI. Le consulat n’est pas non plus obligé de prendre en compte les enquetes marocaines (qui ne valent rien entre nous soit dit).

    Du coup les autorités francaises jugent sur les documents qui attestent de la situation du kafil au moment de la demande, et qui peuvent être d’ailleurs différents de la situation à la date de l’agrément.
    l’agrément ne donne aucun droit de ramener un enfant mekfoul en France, ni meme de ramener un enfant adopté. L’agrément évalue les capacités à être parents,c ‘est tout.
    il ne donne pas de droits.

    Il y a des jugements prononcés au Maroc avec ensuite un refus de visa pour la France, ca existe. Les critères des juges marocains pour établir une kafala et ceux des autorités françaises pour accéder à une demande de résidence illimitée en France ne sont pas les mêmes.

    De plus apparemment il n’a pas été fait de 2e agrément pour le 2e enfant, mais une “actualisation” un peu à la va vite mentionnant juste un changement vers une formation professionnelle rémunérée, ca c’est pas du tout une situation stable et normalement l’agrément n’aurait jamais du être prolongé dans une telle situation aussi peu claire sur la stabilité de la situation professionnelle et des ressources. A PAris cela ne serait pas passé. Il aurait fallu repasser par une évaluation, uen fois la situation stabilisée.

    D’après ce que tu cites, il semble qu’il y ait plutot une question de revenus insuffisants et/ou d’insécurité professionnelle pour élever 2 enfants sur le long terme, avec une formation professionnelle certes rémunérée mais qui intervient en pleine reconversion professionnelle donc, mais reste une ressource éphémère, qui ne garantit pas un revenu égal à un SMIC plus supplément pour 2 enfants dans les années à venir. De plus si la personne est célibataire plutot que mariée, l’insécurité sera jugée plus sévérement puisqu’il n’y a pas de 2e conjoint qui puisse travailler.

    Les consulats francais, dans l’attribution des autorisations de séjour de tout ordre, ont à coeur de ne pas créer de situations où les demandeurs sont à charge des services sociaux, des allocations familiales, ou ne seraient pas financièrement stables et indépendants.

    Un CDI ou équivalent est normalement exigé, pour une kafala, d’ailleurs meme au Maroc, les orphelinats et les juges l’exigent normalement, ou bien la preuve de revenus annexes importants pouvant compenser. Là apparemment ca n’a pas été vérifié (étrange d’ailleurs, le juge aurait du tiquer).

    là le dossier semble très léger sur ce point, enfin c’est ce que j’imagine au vu des renseignements que tu donnes.

    A tout hasard cette page web peut donner des indications, même si c’est pour le regroupement familial, de toute manière les conditions sont similaires et l’appréciation des consulats se fait de la même manière
    http://www.info-droits-etrangers.org/index.php?page=2-2-2-1

    amicalement
    violette

    medelise
    Ajouté : il y a 9 années et 2 mois Réponse à : refus DCEM

    bonjour,

    ce que je cherche est un texte de loi et uniquement ça, je ne pense pas qu’on puisse dire que les as n’ont pas fait leur boulot, un agrément n’est pas forcément caduc à l’arrivée d’un enfant… tout dépend des cg, et l’actualisation ne se fait pas non plus partout uniquement en signant un papier… Il y a le déplacement de l’as également..donc entretien avant actualisation… On ne peut pas juger de telle ou telle situation… Une situation à un instant T ne sera pas forcément la même quelque temps après,mais qui peut dire qu’une personne en cdi aura toujours son emploi et qu’elle n’aura pas non plus une période de chômage dans sa vie… qui dit qu’un couple de kafils restera en couple (donc sécurité matérielle et affective fluctuante aussi), .Devrait on alors créer un “permis pour être parents???” Il est des familles recueillantes qui à un moment de leur vie peut effectivement avoir des aides (mais pour la caf quasiment toutes les familles en ont)… et il y a aussi des familles françaises dont aucun des parents n’ont jamais travaillé (donc jamais cotisé) et on ne leur demande pas de justifier de ressources stables pour avoir des enfants non???,Une personne qui a une allocation pôle emploi est une personne qui a travaillé non???Vaste débat… Toujours est il que dans ce cas précis, même avec des promesses d’embauches (avec montant supérieur au smic) on met en doute la validité de telles promesses (tu crois qu’un employeur s’amuserait à faire des promesses d’embauche comme cela??,) d’autant plus que la circulaire Valls de 2012 indique bien qu’un étranger en situation irrégulière en france , présentant une promesse d’embauche sera régularisé…
    Certains ont pu avoir leur visa avec une activité non salariée (commerçant), d’autres étudiants ont aussi un VSL alors qu’ils ne travaillent pas et perçoivent des bourses..ou rsa … comme tu vois chaque situation est différente et c’est vraiment au bon vouloir des consulats..; certains acceptent en sachant que les situations peuvent évoluer (dans un sens ou dans l’autre d’ailleurs), d’autres refusent avec les mêmes éléments..Tu préconises l”agrément mais du coup il sert donc à quoi??, uniquement ) se dire qu’on est préparé??, préparé à quoi??, à être bon parents???On apprend à être parent, chacun du mieux possible, on se fait aider aussi au besoin…En le demandant alors qu’on sait qu’on fait une kafala on est aussi en porte à faux (car on a menti , et on détourne une procédure d’adoption comme indiqué en conseil d’état)???Je connais des familles avec enfants qui n’ont qu’un salaire (smic ) et qui ont eu aussi l’agrément également sur la région parisienne… Je ne remets pas pour autant l’étude des dossiers par les AS.. notamment en ce qui concerne la situation matérielle des familles puisqu’elle est vérifiable (tout ce qui est de l’interprétation de l’histoire de la personne est quant à elle totalement personnelle donc pas forcément objective non plus)… medelise

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 9 années et 2 mois Réponse à : refus DCEM

    JE ne comprends pas ton argumentation:

    Cas Numéro 1/
    l’enquete ou l’agrément établissent qu’une personne a un poste et un revenus stables. Evidemment on peut les perdre, mais bon a priori les conditions sont remplies et doivent l’être toujours au moment du jugement et de la demande de visa (c’est pourquoi on demande à chaque étape les 3 DERNIERS bulletins de paye, l’avis d’imposition, pour les commerçants le bilan comptable, les relevés bancaires etc)
    La situation est donc bien évaluée et les preuves sont apportées.
    (meme si on ne peut pas prévoir ce qui sera dans 5 ou 10 ans mais là c’est hors sujet)

    Cas numéro 2/
    (celui que tu présentes mais à nouveau je n’ai pas tous les paramètres):
    Si l’enquête ET les papiers fournis au moment du dépot de la demande de visa établissent AU CONTRAIRE que le demandeur n’a ni situation ni emploi stable, alors le visa est refusé, c’est logique.
    Mais tu voudrais qu’on prenne en compte le fait que potentiellement, dans une durée indéterminée, cette situation “pourrait” changer?

    Le consulat apprécie une situation à un instant T et en demandant un certain nombre de documents.
    Si ces documents n’établissent pas de manière certaine que les conditions de travail, salaire et logements correspondent à ce qui est exigé, et bien la demande est refusée.

    Ca semble assez logique, et argumenter que les choses “pourraient” changer dans un sens ou bien dans un autre me semble hors sujet.

    Je te rappelle aussi que la situation d’un adoptant est évaluée à 3 reprises: lors de l’agrément ou de l’enquete sociale, lors du jugement d’adoption ou du jugement de kafala (qui peut se produire des années après, et pour lesquels il faut évidemment fournir à nouveau tous les documents et à jour), et enfin lors de la demande de visa au consulat (et là encore, il faut RE fournir tous les documents, valables et récents à la date de la demande).

    C’est normal, car une situation peut évoluer entre l’agrément et le moment où l’enfant va arriver (ca peut durer des années !)

    maintenant dans le cas que tu nommes, on en est à la 3e étape et c’est celle du visa (meme sii je pense qu’il y a déjà des choses étonnantes lors de la réactualisation et lors du jugement).

    Donc je ne vois pas d’autre solution que de re présenter un dossier qui prodiguera toutes les assurances que le demandeur a bien un emploi stable (CONTRAT et non promesse d’embauche), 3 feuilles de paie (critère exigé), feuille d’impots, 3 extraits de compte bancaire (pour voir que la personne n’est pas dans le rouge), conditions de logement dument attestées (si loyer, preuve que le requérant peut bien le payer); et en effet, les allocations CAF et familiales ne comptent PAS dans les revenus, car le consulat ne veut pas que les immigrants dépendent d’allocations pour survivre.

    Là ce que je t’énonce, ce sont les conditions usuelles, toujours les mêmes, stables, qui sont exigées pour obtenir le visa, à l’instant de la demande.

    Il n’y a pas besoin de LOI ni de légiférer sur un tel sujet, ce n’est pas l’objet de la loi, mais de circulaires, réglements, etc, qui sont là pour préciser les détails qui n’ont pas vocation à faire l’objet d’une loi.

    De plus, chaque situation étant particulière, les consulats (ou bien plutot les autorités auxquelles le consulat envoie le dossier en France) ont une marge pour apprécier une situation complexe. Cela dit, sans contrat de travail ni 3 feuilles de paie ni feuille d’imposition, je pense que le dossier ne répond pas aux critères élémentaires qui figurent dans la liste fournie par les consulats.

    Et encore une fois pour une célibataire les critères sont toujours plus sélectifs: si l’on peut tolérer que l’un des membres d’un couple soit en chomage, en formation, étudiant etc, cela n’est PAS le cas pour une célibataire car si elle n’a ni emploi ni salaire, il n’y a pas d’autre personne. Ceci suffit à expliquer pourquoi certains cas sont passés, c’étaient bien surement des couples car je n’imagine pas un chômeur, étudiant ou autre sans revenus fixes obtenir une kafala ni un visa — ou bien cette personne est rentière avec des hauts revenus provenant d’investissements ? ;)

    Quant aux étudiants qui obtiennent un visa pour venir étudier en France, vraiment ne mélange pas tout, je connais bien le sujet puisque j’en ai réguliièrement, ils doivent démontrer qu’ils ont une source de revenus ou de l’argent pour la totalité de leur année d’études, et en refaire la démonstration chaque année. Par exemple une bourse, ou les revenus de leur famille s’ils sont entretenus par leurs parents.

    Bref à nouveau, il y a des conditions financières, mais ca n’a rien à voir avec le cas discuté ici.

    Je viens de voir passer un message d’une femme qui veut commencer sa kafala alors que son mari et elle meme sont chomeurs et sans emploi. J’avoue franchement ne pas comprendre….

    Amicalement
    violette

    equitable
    Ajouté : il y a 9 années et 2 mois Réponse à : refus DCEM

    je ne comprends pas ce débats
    on a fais les enquêtes en france et au maroc les enfants ont reçu unvisa d’installation donc pour DCEM il ne doit pas y avoir de probleme
    j’ai aussi une question
    j’ai une visas d’ ans
    jusque novembre 2015 prochain
    esque je peuxx partire en voyage au maroc sans DCEM
    merci

    medelise
    Ajouté : il y a 9 années et 2 mois Réponse à : refus DCEM

    oui equitable tant que le visa est valide (jusqu’en novembre 2015) , avec le passeport du petit et tes jugements en poche, tu peux partir sans problème… si tu n’as pas eu ton dcem… medelise

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 9 années et 2 mois Réponse à : refus DCEM
    equitable wrote:
    je ne comprends pas ce débats
    on a fais les enquêtes en france et au maroc les enfants ont reçu unvisa d’installation donc pour DCEM il ne doit pas y avoir de probleme
    j’ai aussi une question
    j’ai une visas d’ ans
    jusque novembre 2015 prochain
    esque je peuxx partire en voyage au maroc sans DCEM
    merci

    Bonjour Equitable
    je ne comprends pas non plus le refus de DCEM
    apparemment dans le 34 ils refusent aussi.
    c’est bizarre.
    Si le visa est valide, ‘lenfant peut voyager et revenir en France avant la fin du visa

    Ensuite, si le DCEM est refusé, il faut tout simplement redemander un nouveau visa puor voyager à nouveau (enfin plutot, pour revenir en france).. Ca peut se demander à la préfecture aussi. ca s’appelle un visa de retour.
    NB l’enfant peut également, avec le passeport et le visa valides et sans le DCEM, voyager dans tous l’espace Schengen.

    Amicalement
    Deborah

    donc en tous cas tu peux partir avec l’enfant au Maroc

    amicalement
    Deborah

    MJIDA
    Ajouté : il y a 9 années et 2 mois Réponse à : refus DCEM

    Bonjour,
    Avez-vous eu un retour de la préfecture, je vous pose la question car je vais bientôt faire une demande de DCEM sur Montpellier et cela commence à m’inquiéter…
    Merci et bon courage
    Cordialement,

    lahcel
    Ajouté : il y a 9 années et 2 mois Réponse à : refus DCEM

    Bonsoir, je suis désolée mais je n ai toujours aucune nouvelle de la prefecture.
    Cordialement.

    Dina L
    Ajouté : il y a 9 années et 2 mois Réponse à : refus DCEM

    Bonjour à tous,

    Idem pour moi, qui habite dans le 92, j’ai déposé une demande il y a plus de 3 mois, aucune réponse,
    c’est bien noté sur le site de la préfecture que si pas de réponse au bout de 2 mois c’est que c’est refusé.
    J’irai quand même voir sur place,
    ce qui est fou c’est qu’ils ne prennent même la peine d’écrire et de vous informer pourquoi il ya refus.
    Mon fiston est là depuis 2 ans, et le visa a expiré depuis un an.
    On verra bien, je vous tiendrais au courant. ;)

    Merci à tous.

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 9 années et 2 mois Réponse à : refus DCEM

    pourtant dans le 92 il n’y a pas habituellement de refus,
    dans ce cas il faut contester, en apportant la nouvelle circulaire de 2014.
    amicalement
    violette

    Dina L
    Ajouté : il y a 9 années et 2 mois Réponse à : refus DCEM

    Merci Violette,
    je vais aller sur place , pour voir d’ou vient le problème, surtout que j’ai l’intention de partir au Maroc pour une deuxième kafala très prochainement :-)

    Amicalement.

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 9 années et 1 mois Réponse à : refus DCEM

    Bonjour Dinah

    As tu des nouvelles pour ton DCEM dans le 92?
    est ce que tu as pu l’obtenir?
    amicalement
    violette

    Dina L
    Ajouté : il y a 9 années et 1 mois Réponse à : refus DCEM

    Bonjour Violette,

    Je te remercie pour ton message,
    c’est fou que tu me l’ai envoyé hier, car en fait j’y suis allée hier matin figures toi, je n’avais pas pu avant,
    et ils ont eu du mal à trouver mon dossier , puis finalement ont réussi, (trop bien rangé) et le DCEM était prêt depuis super longtemps, ils ont oublié de me tenir informé tout simplement.
    Du coup comme la présence de l’enfant est obligatoire pour le retirer, j’y suis retourné ce matin , et ça y est Dieu merci je l’ai c’est super.
    Comme quoi ce qu’ils ont noté sur leur site (de la préfecture) n’est pas vrai, que si pas de nouvelles au bout de 2 mois que c’est refusé. Parfois ils sont juste débordés et ils rangent le dossier parmi d’autres et aux oubliettes :-)
    D’ailleurs ils m’ont dit (comme quoi tu avais raison ) qu’ils n’y a en général jamais de refus si toutes les pièces sont là.
    Bon une chose de faite je suis bien contente.

    Bonne journée à toi :)

    Amicalement .

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 9 années et 1 mois Réponse à : refus DCEM

    bonjour Dina
    quelle bonne nouvelle !
    je me disais bien que le 92 ne refusait pas les DCEM, donc je ne comprenais pas.
    bon tu as bien fait de te déplacer, n’est ce pas?
    Bonne journée,
    violette

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