Salam,
Nous sommes rentrés le 10 janvier avec notre petit garçon.
Ce jour par courrier, la CAF m’a refusé le congé parental, stipulant qu’il est accordé aux personnes ayant reccueilli un enfant confié en vue d’une adoption par les services de l’ASE ou par un oganisme autorisé, se qui n’est pas le cas de la kafala.
Nous avons 2 mois pour contester la décision, mais je ne sais plus comment motivé ma demande.
Votre aide nous serait d’ un grand soutien…

bonjour, si ton enfant a moins de trois ans, il te suffit de récupérer les documents que j’ai transmis aux administrateurs et de retourner à la caf avec (ce sont les textes tirés du guide de la caf), tu y a le droit… il suffit de regarder les toutes petites lignes concernant la spécificité du maghreb…medelise

ce qu’on t’a répondu est surement faux puisqu’il existe aussi l’adoption individuelle dans certains pays étrangers, où on ne passe ni par l’ASE ni par un OAA. Donc cela est FAUX meme pour une adoption. Il faut contester la décision qui n’est absolument pas prise en conformité avec les textes. De plus le congé parental est du pour l’accueil de n’importe quel enfant.
courage
violette

Bonjour,

Je me suis présentées à la CAF avec le document de Medelise. J’en rentre consternée apprenant:
-Que mon dossier est passé en commission et non dans les mains d’un seul technicien.
-Il nous est demandé de prouver que nous voulons adopter l’enfant c’est à dire de demander l’exequatur du jugement de Kafala et entamer les demarches d’adoption pour pouvoir avoir droit au volet complement libre choix d’activité de la Paje. ( j’ai bien expliqué que je ne pouvais entammer les demarches puisque l’enfant devait avoir la nationalité Française et pas possible avant 5 ans et que l’exequatur n’etait pas obligatoire…).
Du document de Medelise la CAF comprend que je suis dans la même situation que pour les COM et que les droits peuvent être ouvert qu’apres un jugement d’adoption.
La conseillère que j ‘ai vu a téléphoné devant moi à la personne qui a traité le dossier pour avoir toutes ces informations. Elle m’a dit que le seul recourt que j’aurai est de connaître des personnes dans la même situation, ayant eu droit à cette prestation, avec leur numero d’allocataire .Ce qui lui permettrai de verifier sur le fichier nationnal et de motiver ma contestation.Je dépend de la CAF de l’Herault.
J’ai vraiment besoin de votre aide , car la situation est completement bloqué pour moi.
Merci d’avance pour votre aide précieuse.

bonjour, quel âge a ton enfant? en relisant le doc il est mis :

spécificité pour les com et pour le maghreb dispositions applicables également

si l’enfant a moins de trois ans : droit à la paje…

il n’y a que si l’enfant a plus de trois ans qu’on peut demander le jugement d’adoption…c’est ce que je comprends pour ma part…

à voir ce que comprenne les autres..; tu peux contester et saisir le médiateur de la république également… medelise

Bonsoir,
Mon enfant n’a que 8 mois.
Je vous remercie pour l’info…

pour montrer que tu as l’intention d’adopter tu peux déjà montrer l’agrément, pour ma part c’est ce que j’avais fait à la CAF et j’ai eu PAJE, prime d’adoption et ASF (je ne demandais pas de congé parental)
Ils ne doivent pas demander de jugement d’adoption car on ne peut pas commencer les démarches immédiatement, meme pour faire reconnaitre un jugement d’adoption étranger il faut d’ailleurs attendre 6 mois sur le sol francais donc leur exigence est absurde, elle ne pourrait meme pas être appliquée à des parents revenant avec un enfant venant d’Inde, vietnam etc.
amicalement
violette

bonsoir
moi j’ai passé a la caf dernierement pour avoir plus d’information et la personne qui m’a renconté m’adit que j’ai le droit

Je suis surprise équitable qu’à Rennes ils te disent que tu as le droit au congé parental.

ils m’avaient dis que kafala = pas le droit !

stephanie, je crois qu’équitable avait les docs du guide de la caf avec lui… medelise

Bonsoir,

Bon courage à vous !! pourriez-vous me dire dans quelle vous êtes car moi aussi je vais devoir faire une demande de congé parental bientôt à la CAF de l’hérault et j’habite montpellier, nous sommes encore au Maroc étape passeport.

Merci à vous

ou j’ai prix la documentation et le guide et j’ai passé les voire

ou j’ai prix la documentation et le guide et j’ai passé les voir

Bonjour,
Je viens vous donner quelques nouvelles.
Pour Mijda, je dépend bien de la CAF de Montpellier.
Je suis retournée lundi à la CAF avec le doc. de Medelise. La personne n’a pas voulu se prononcer et m’a demandé de faire le recour par courrier, en mentionnant les departements où à ma connaissance les personnes dans le même cas que moi ont eu droit à la prestation libre choix d’activité. En effet, pour elle loi CAF nationnale.
Donc si vous connaissez quelques départements où la prestation est accordé cela m’aiderai ?

Et en rentrant chez moi, j’avais un courrier, apparemment mon dossier a été pris en charge par un autre service, me demandant des documents complémentaires. Notamment la copie integrale de l’acte de naissance avec LA MENTION DU JUGEMENT. mais je viens de voir que sur ce doc. le jugement kafala n’est pas mentionné. Est-se normal ou s’agit-il d’une irrégularitée?
En vous remerciant.

bonjour lahcel, en principe le tribunal transmet à la moquata le jugement de kafala sous un mois pour l’enregistrer sur l’acte intégral de l’état civil mais il arrive fréquemment que ce ne soit pas fait selon les villes..; pour mes deux gars, l’un c’était fait, l’autre on a régulariser au moment de la concordance (j’ai présenté le jugement de kafala ) Il est vrai que les administrations françaises travaillent beaucoup avec les actes intégrals de naissance avec mentions en marge..Donc peut être te faudra t’il régulariser au maroc… par contre j’avais lu que sur l’acte intégral au maroc, en principe cette mention ne devait pas être visible pour préserver l’enfant.Un officier d’état civil m’avait confirmé que c’était prévu dans la loi, un autre m’avait dit le contraire… ceci dit j’ai demandé à ce que ce soit fait pour simplifier les démarches administratives..;Alors peut être que si on te demande des documents complémentaires… ça va être bon…; medelise

Bonjour Lahcel,

où en es-tu avec la CAF?
Me concernant, dans le premier acte intégral il n’y avait rien d’inscrit en marge mais après la concordance de nom il y avait mention du jugement de kafala et le changement de nom.
Si possible envoyer qqn de ta famille sur place pour demander un nouvel acte de naissance et peut être que la mention du jugement figure sur l’acte sinon faudra régulariser lors d’un prochain déplacement.

Tu nous tiendras au courant
Bon courage

Fat91

Bonsoir tout le Monde,
C’est avec beaucoup de joie que je viens vous annoncer que j’ai enfin droit au Congé parental. Apres quelques mois de bataille avec la CAF, un recour amiable, le dossier à été transmis au service juridique de la CAF .Ce jour je reçois la régularisation.
Toute les personnes qui ont eu un refus, battez vous ça vaut le coup.
Merci à toutes les personnes qui m’ont soutenue. Pour moi ce n’était pas qu’une histoire d’ argent, mais une reconnaissance de droit pour mon fils…
Je confirme aussi qu’à Agadir, l’ état civil ne notifie pas le jugement sur l’acte de naissance.