bonjour,
je ne viens pas souvent sur le site je ne sais pas trop chercher les infos.

je suis dans un impasse.

dans l’herault la greffière refuse de souscrire la demande de nationalite car elle demande un document que je n’ai pas .
l’autorisation du juge pour faire cette demande.

j’ai eu une réponse écrite ce matin dans ma messagerie de mon délégué des droits.

vous ne pouvez pas demander cette nationalité, il faudra attendre qu’il le fasse lui même.
l’adoption étant interdite.

je demande la nationalité pas l’adoption comme le dit l’article 21-10.

j’ai tous les documents passeport avec visa, ,5 ans de présence élevé par des francais, traduction par un traducteur assermenté du t.i…..kafala judiciaire , acte d’abandon……
dans la circulaire du 11 juin 2010 c’est écrit noir sur blanc on peux souscrire cette demande de plus nous avions fait une DAP.
dans les autres départements il n’y a pas de probleme.jai réuni des attestations.

comme kafala .fr a eu une réunion de travail en janvier avez vous évoqué le nationalite y a t il eu un changement?
je suis désespérée
france

Bonjour France

Bienvenue sur le forum

Pour la demande de naturalisation as tu fourni un jugement de non appel et non recours avec tous les autres documents demandés ?

En effet la procédure n’est pas la même dans tous les departements et c’est bien dommage et nous avons eu deja sensibiliser les politiques sur ces points et sur d’autres et les reunions continuent et espérons une issue positive pour tous .

A+

Bonjour,

Je ne pourrais pas vous répondre car nous ne sommes pas encore à cette étape mais on est de Montpellier et ce que vous dîtes nous inquiètent, on dirait que cette bonne femme au Tribunal reffuse automatiquement la nationalité pour les enfants recueillis par Kafala, c’est inhumain surtout que dans les autres départements la nationalité est accordée sans problème après les 5 ans de présence bien sûr!!

J’espère que votre demande avancera dans le bon sens!! Bon courage!

Majda

bonjour MJIDA
ton adresse mail ne passe pas
je t’ai envoyé mon téléphone sur ta messagerie du site
bon dimanche
france

bonjour vous pouvez toujours déposer une demande de naturalisation pour le petit en passant par u avocat

bonjour,
mon fils va avoir 6 ans ,
il a 5 ans de présence en France , mais pas 5 année de scolarité.
je ne pense pas qu’il rentre dans cette tranche ,je vais mieux me renseigner.
merci

bonjour, rien n’exige cinq ans de scolarité mais 5 ans de présence en france qu’on peut prouver avec le carnet de santé (visites médicales), l’inscription à la CAF (avec premier avis de versement d’allocation), de la date d’affiliation à la cpam..; (en plus de la page du passeport avec le visa et tampon d’entrée…) Si changement de nom , il faut photocopier le passeport (toutes les pages) avant le renouvellement (idem pour le dcem) avant de les rendre (à moins que vous ne puissiez les garder)… Vous pouvez joindre une attestation de votre maire (qui indique depuis quand l’enfant est sur la commune) ou des attestations de voisins aussi… (ou photos sur lesquelles il y a la date de la photo par exemple mais je pense que ça aura moins de valeurs.. Medelise

Bonjour france,

Tout à fait d’accord avec medelise, l’enfant doit avoir 5 ans de présence sur le sol français et non de scolarité.
Je ne comprends pas ton message.

Bon courage, tu es en droit de demander la nationalité pour ton fils donc ne lâche pas prise!

As-tu interrogé le bureau de la nationalité?

Fat91

Bonjour France,
oui je confirme aussi 5 ans de présence en france avec visa, carnet de santé et vaccin, fiches crèche et certificats de scolarité.
Chez nous il faut tous les jugements traduits, le certificat de changement de nom, le nouveau passeport si tu as fait la concordance, l’acte intégral naissance et extrait de moins de 3 mois, la justification de nationalité française des parents, certificat de domicile, DCEM, certificat de non appel non recours.
Tu peux aussi réunir un conseil de famille et devenir tuteur et subrogé tuteur et que ce conseil de famille donne son accord à la demande de nationalité cela aura un poids en plus que votre DAP.
Et si le soucis est l’accord de juge peut-il être demandé, nous sommes autorisés à avoir double nationalité marocaine et française sans pour autant demander une adoption plénière, le juge peut peut être le comprendre pour plus de facilité dans la vie cournat de ton fils.
Bon après mdi.
Bien à toi;
Véronique

bonjour,
une petite question, enfin deux lol…
au cas où le juge n’accepte pas la constitution du conseil de famille (ou dap), comment faire ?
autre question, d’après la ministre les kafalas judiciaires correspondent à des tutelles (sans conseil de famille), aussi les tribunaux peuvent ils exiger l’accord du juge marocain??? si on n’arrive pas à l’obtenir , que se passe t’il? pas de nationalité française veut dire qu’à 18 ans, l’enfant peut être “renvoyé” dans son pays (plus de visas???) Si effectivement la kafala judiciaire est une tutelle pourquoi exiger un accord du juge??? puisque nous sommes tuteurs et donc investis de toutes démarches et autorité légale sur l’enfant??? Qu’est ce qui prime, droit international (droit de naissance) ou droit national (pays de résidence)??? Un enfant ayant acquis la nationalité (et/ou adoption), continue t’il à avoir un suivi au consulat jusqu’à sa majorité? Faut il informer les consulats après accord sur la nationalité? je suppose que pour l’adoption , il ne vaut mieux pas (je n’en suis pas encore là… )… medelise

medelise,
A ma connaissance tu peux demadner la nationalité sans DAP ni conseil de famille, cela peut juste être un élément de plus pour le dossier de demande de naturalisation.
Poue les autres questions, je n’ai pas de connaissance juridiques ou perosnnelles pour aider, vraiment désolée.

Bonjour,

Tes questions sont pertinentes.
En principe, pas besoin de conseil de famille pour demander la nationalité française, voici ce que dit la circulaire du 11 juin 2010 :
« Dans le cadre d’une kafala, les effets diffèrent en fonction du contenu de la décision et de la situation de l’enfant recueilli. La décision de kafala, dès lors qu’elle a été régulièrement prise par l’autorité publique, a vocation à être reconnue de plein droit en France, sans qu’une procédure d’exequatur soit nécessaire. La personne investie de la kafala (le kafil) est considérée comme exerçant l’autorité parentale sur l’enfant. Lorsque les attributs de cette autorité ont été transférés au kafil, sans renoncement définitif des parents à les exercer, la kafala peut être assimilée à une délégation d’autorité parentale. Dans le cas d’enfants abandonnés, sans filiation connue, ou orphelins, la kafala produira en France les effets d’une tutelle (sans conseil de famille).
Le recueillant est dès lors en capacité de procéder à la déclaration visée à l’article 21-12, alinéa 3, 2° du code civil……. »

Cette autorisation du juge marocain ou algérien ne peut être exigée que dans le cadre d’une kafala NON JUDICIAIRE, voici un extrait de la même circulaire du 11 juin 2010 :
« …..En revanche, dans le cas d’une kafala non judiciaire, le recueillant devra produire une décision de délégation d’autorité parentale ou une décision l’autorisant à souscrire cette déclaration.
En cas de doute, il convient d’interroger le bureau de la nationalité »

Si on se réfère à ce texte, on n’a besoin ni d’une tutelle ni d’une autorisation du juge pour demander la nationalité à nos enfants.

Espérons que cette fameuse circulaire à l’attention des tribunaux notamment dont a parlé la ministre de la famille est réellement en cours d’élaboration.

Enfin, les enfants qui auront acquis la nationalité française, à ma connaissance, demeureront marocains sur le sol marocain et français sur le sol français. C’est le cas de tous les franco marocain dont je fais partie. Informer le consulat sur la nationalité obtenue, pourquoi pas en sachant qu’on peut avoir la double nationalité. L’informer sur l’adoption, je ne sais pas……peut être que ça dépendra de la forme d’adoption….

Fat91

bonjour fat, merci pour tes réponses qui sont toutes aussi pertinentes que mes questions… J’espère qu’effectivement cette circulaire en cours arrivera , cela évitera d’avoir à batailler dur selon les régions de france… Par contre concernant le consulat je pense que si adoption plénière, ils le sauront inévitablement dans la mesure où il y a un suivi annuel.. (il n’y aura donc plus de renouvellement de dcem je pense??, à confirmer puisque l’enfant est “devenu” français) …
Je pense que ce sera pareil quelque soit le type d’adoption justement par rapport à ce dcem, continuera t’il d’être délivré après la nationalité française et l’adoption?? Je ne sais pas trop comment ça se passe dans ces cas là…Si le consulat venait à avoir connaissance d’adoption (quelle qu’elle soit en france) peut il lors des suivi informer le juge qui pourrait alors annuler la kafala?? Le consulat pourrait il demander un acte de naissance français (après la naturalisation) pour s’assurer qu’il n’y a pas eu d’adoption???(là aussi je ne sais pas..).
Le maroc pourrait il engager une procédure au titre du droit internatlional pour faire annuler un jugement d’adoption donné en france (justement par rapport au droit international) puisque le pays de naissance de l’enfant est le maroc (qui prohibe l’adoption)… Autant de questions qui restent en suspens… Pour le moment il n’y a jamais eu de contentieux, mais avec la circulaire ramid on ne sait pas..medelise

oui il y a un article et une circulaire , mais ca n’empêche pas que l’on me refuse la souscription .
la demande je l’ai faite au t.i.
pour la naturalisation c’est a la préfecture est c’est la qu’on demande 5 ans de scolarité .

re bonjour,
j’ai trouvé ce lien :

http://vosdroits.service-public.fr/F2213.xhtml

tu demandes la naturalisation de ton enfant parce que tu n’as pas acquis la nationalité française ? à priori ils n’ont pas l’air de parler de 5 ans de scolarité… mais on ne sait jamais cela dépend peut être des départements..medelise

Rebonjour,

Medelise, le dcem est lié au fait que l’enfant ne soit pas français (pas lié à l’adoption) puisque c’est un Document de Circulation pour Etranger Mineur. Donc dès que l’enfant devient français (il n’est plus mineur étranger) il aura une carte d’identité française (+ passeport) et n’aura plus besoin de dcem, donc plus besoin de renouvellement de dcem après la nationalité et même l’adoption.
Sur la question de l’annulation possible de la kafala par le juge marocain: on n’a pas de retour d’expérience et pas de contentieux en cours à ma connaissance puisque de nombreux parents kafils ont déjà passé le stade de l’adoption.
A mon avis, ça ne devrait pas poser de problème à partir du moment où l’enfant conserve un lien avec son pays d’origine en ayant une carte d’identité marocaine et un passeport marocain (avec séjours réguliers au maroc) en plus de ses papiers d’identités françaises (double nationalité). Ce sont de bonnes questions qui méritent que l’on y réfléchisse…..

Fat91

c’est bien ce qu’il me semblait , qu’une fois la nationalité française acquise plus de dcem, donc si lors d’un renouvellement de passeport marocain au consulat on demande le dcem (et qu’on ne l’a plus justement par rapport au fait que l’enfant est “devenu” aussi française), ils sauront inévitablement que la nationalité française aura été acceptée..Ils pourront donc avec toute logique savoir s’il y a eu ou non adoption derrière … A priori les personnes ayant eu leur adoption ont elles été dernièrement convoquées pour un suivi par le consulat? Si oui peut on nous faire retour d’expérience? Je pense qu’avec la circulaire des suivis seront plus réguliers qu’avant , des contrôles sur nos obligations aussi , sauf si bien entendu des conventions sont signées entre la france et le maroc (sur l’adoption notamment mais j’en doute.. …Même si j’en suis loin je me pose beaucoup de questions à ce propos… Pourra t’on du coup rajouter un prénom français (en plus de son prénom marocain soit en première position, soit en deuxième) pour la nationalité française sans que cela ne pose problème (dans la même logique que ci dessus)??? Compliqué tout cela n’est ce pas… medelise

Bonsoir!
Medelise je crois que oui on peut rajouter un prénom français lors de l’adoption.
je redemanderai à une collègue qui a fait une adoption internationale (pas une kafala)
Je ne sais pas si on arrivera à obtenir des infos sur des kafils ayant déjà adoptés, j’espère que oui!
Nous nationalité dans un an environ.
Après pour le suivi au maroc si adoption et les autres interrogations je ne sais pas masi je suis d’accord avec Fat91 au Maroc notre enfant sera toujours marocain et son acte de naissance intégral et original marocain ne sera jamais modifié donc restera au maroc comme une kafala notifiée en marge.
Tout cela est bien à réfléchir et essayer d’obtenir des retours d’expériences.
Véronique

hello, je sais effectivement qu’un enfant restera marocain au maroc et français en france, qu’on peut aussi rajouter un prénom… mais cela ne risque t’il pas de poser problème (par rapport au maroc uniquement?) Il ne faudrait pas que le moindre choix que l’on puisse faire pour nos enfants puisse avoir la moindre conséquence au maroc (risque d’annulation de kafala si cela ne convient pas???) … c’est cela qui me chiffonne même si nous savons que ces enfants sont “les nôtres”, et que nous nous devons de faire au mieux pour eux…Ils auront une double culture, une double nationalité, un double état civil parfois puisque nantes leur refait un acte de naissance avec ou sans autre prénom… (mais bien évidemment qu’une seule religion)… On n’a pas vraiment de réponses à toutes ces questions… je pense que la circulaire ramid fait qu’on a l’impression de marcher sur des oeufs, on a peur de mal faire… medelise

Bonjour france,

Où en es-tu de ta demande de souscription?
Tu as contacté le bureau de la nationalité à Paris comme conseillé…..?
Merci pour ton retour

Fat