Ce matin en me rendant a la préfecture de l aude ‘ Carcassonne j ai du la mauvaise surprise d entendre pas de dcem pour les kafala j avais tout les DOC en ma possession le jugement de kfala ‘ d abandon son vsa d 1 an — la responsable m assure au il ne délivre aucun Dcem pour les kafla ….SVP aidez moi –je suis désespérée

Bonsoir youn,
Malheureusement , il y a des préfectures qui font de la résistance en ne délivrant pas le dcem c’est le cas de la préfecture de l’Essonne ( île de France/91)
Leur motif est souvent la non reconnaissance de la kafala marocaine quand bien même elle serait judiciaire !!!! alors que la circulaire du 11 juin 2010 (page 10) ne fait aucune distinction selon que la kafala judiciaire est marocaine ou autre.
Un autre motif de refus qui peut être avancé : absence de lien de filiation entre le demandeur cad nous les parents kafils et l’enfant bénéficiaire de ce dcem. C’est totalement faux car la loi prévoit dans l’art D 321-17 du CESEDA que le dcem est délivré sur demande de la personne exerçant l’autorité parentale ou son mandataire. La kafala judiciaire nous octroie l’exercice de cette autorité parentale sur nos enfants dont nous sommes les seuls tuteurs.
le formulaire de demande de dcem reprend cet article en prévoyant que le demandeur dès lors qu’il exerce l’autorité parentale , peut être soit le père, soit la mère, soit le tuteur !!!
donc un kafil peut demander ce document de circulation .
Faut insister auprès de la préfecture en présentant la circulaire et en invoquant cet article repris dans le formulaire de dcem.
Bon, ça ne marche pas a tous les coups mais faut essayer.
Si refus alors faire un recours gracieux (préfet et Direction des étrangers) et si toujours refus alors ne pas hésiter à faire un recours contentieux (tribunal administratif)

Bon courage à toi

Fat 91

Rebonsoir,
Un autre article du même code : art D321-16 prévoit d’autre cas de délivrance du dcem quand l’enfant est entré avec un visa de plus de 3 mois. Je pense que ton enfant a un visa d’1 an donc il rentre dans ce cas de délivrance.
Bon courage
Fat91

bonsoir
je ne comprends pas ce refus on ai des couples français qui veulent avoir la possibilité de voyage avec leurs enfants adopter dans le cadre du kafala

Bonjour,
C’est tout à fait ça équitable, le dcem est un document qui permet de faciliter les déplacements de l’enfant à l’étranger. Ça évite de demander après chaque voyage à l’étranger un visa retour pour la France.
Youn, si jamais tu as un refus oral insiste pour avoir un courrier pour te permettre de faire tes recours.
Tu peux aussi en parallèle contacter le défenseur des droits , il y en a un dans chaque préfecture, il reçoit sur rdv.
Ne pas hésiter à solliciter votre député ou député -maire. Personnellement c’est le député de ma commune qui a réussi à débloquer le dcem de mon fils.

Bon courage
Et tiens nous au courant

Fat92

bonjour à tous,

pour celles et ceux qui ont commencer les démarches pour faire le dcem et qui sont de nationalité française (l’un des 2 parents) le timbre fiscal de 45e n’est plus a payer :woohoo: .

renseignez vous auprés de votre prefecture ou voir sur le site “info gouv.fr)

j’ai contacté hier la dame de ma prefecture qui ma bien confirmé cela.

dans mon cas je doit faire un courrier pour demander le remboursement des timbres mais c’est pas sur qu’on me les rembourses car ça plus d’un an que j’ai le dcem mais comme on dit qui tente rien n’a rien

Bonjour youn

Tu es retournée à la préfecture? des nouvelles?
Tiens nous au courant

Fat91

Coucou fati,

Merci pour le partage de cette info
Je pense que cela dépendra des préfectures encore une fois car juridiquement on est considéré comme des tuteurs et non comme des parents même si on l’est évidemment dans les faits!
Tu nous diras pour toi car chez toi ils ont l’air d’être plus cool :laugh:

Bisous aux enfants :kiss:

Fat91

salam fat91,

bein je vous tiendrez au courant du retour de ma prefecture.

faut savoir que ça fait plus d’un an que j’ai les dcem et donc c’est moins sur qu’ils me rembourse on verra bien.

bisous au prince.

Salut ‘ jai tjs pas de réponses pour le dcem j attends encore j avoue ça me stress bcq car s il m e le refuse comment je ferai car la CAF la secu me le réclame. Et de plus je voyage souvent au maroc …au Maroc tout c est bien passe et ici les démarches sont lourdes et difficiles … la responsales du service a pris mon dossier et ma dit réponses des 15 jours ..madame je vs promets rien ….je prie dieu chaque jours pour le bonheur de ma petite mayssa quelle soit elle aussi reconnu inch allah

bonjour youn,

j’espere que tu aura une reponse positif de leur part inch’allah.

bizarre que la secu et caf te le demande alors que ça n’a rien avoir.

bon courage

A ce jour toujours pas de réponse de la préfecture de. L aude_…j aimerai savoir si certains d entre vous habitent des l aude par hasard … cela pourrai m aider…merci

Bonjour Youn

As tu essayer de les recontacter ?
Bon courage a toi

Ce matin j appelle la préfecture , au standart on me réponds ,pas de renseignement par téléphone vieilles vs déplacez j explique que j habite a 50 km et que je travaille ,on me demande d envoyer 1 mail , donc je l envoie , on me réponds , votre carte est prête venez la recuperer ….j ai lu le message plusieurs fois hamdoulah dieu est grand et mesicordieu.. ma fille a sa carte demain je fille l a chercher…merci pour votre soutien et votre encouragement bisous a tout les membres kafala.fr

mabrouk pour le dcem :laugh:

Felicitations youn pour le DCEM de ta petite puce .

Contente que tu ce soit finalement bien passer !
Sinon as tu eu des news concernant la secu et la caf ?

A+

Bonjour Youn,

Félicitations et bons voyages!
Fat91

Merci a TS . Oui j ai des nouvelles de la CAF j ai droit a la paje uniquement . J attends encore le secu c est long ..j ai inscrit la petite a la PMI donc pour le moment ça vas ..bon courage a TS pour vos démarches je me tiens a votre disposition pour tout renseignement éventuel , fondation zniber ‘ consulat fez. Et autres bisous

Bonjour Youn

Pour la caf tu as egalemnt droit à l’ASF allocation de soutien familiale ( car nos enfants sont privés de leurs parents biologiques et de ce fait ils ont droit a l’ASF)
Je te conseille d’en faire la demande .

Bon courage

En plus de la paje… j avais compris au elle y avait droit seulement après les 3 années de prestation pays ..t es sûre que je peux les percevoir paje et ASF ??