• megelg
    Ajouté : il y a 12 années et 7 mois Réponse à : Autres départements ou toutes villes

    bonjour
    j’ ecris ce message en souhaitant quelqu un puisse m informer.
    j’ai acceulli mon enfant hicham par kafala judicaire marocaine depuis aout 2010 et il vit avec moi en france depuis meme avant cette date, exactement en fervrier 2010. il est rentré par mon passe port. actuellement, j ai fait une demnde de son dcem et le prefet me l as refuse pour motif que la kafala marocaine n est pas reconnu en france. l enfant a 5an.
    j aiamerai savoir quel recours et quelle demarche entammer pour lui obtenir son dcem.
    cordialement.

    FAT91
    Ajouté : il y a 12 années et 7 mois Réponse à : refus du dcem

    Bonjour Megel,

    Bienvenu (e) sur le forum.
    Moi, je n’ai pas encore entamé la démarche pour obtenir le dcem mais ce que je peux te dire c’est que de nombreuses personnes l’ont obtenu après avoir eu des refus. Donc, ne te décourage pas.
    De ce que je sais on ne peut pas refuser un dcem si la kafala est judiciaire ET si l’enfant a un visa long séjour.
    Il existe des disparités entre les préfectures, toutes ne le délivre pas ou pas de suite (faut batailler)
    Ton enfant est-il entré avec un visa ? de quelle préfecture dépends-tu?

    J’espère que d’autres personnes pourront t’aider.
    Sinon comme recours, tu peux saisir le médiateur de la république et si ça ne donne rien, tu peux saisir le tribunal administratif avec le courrier de refus de la préf.

    Bon courage à toi

    Fat91

    FAT91
    Ajouté : il y a 12 années et 7 mois Réponse à : refus du dcem

    y’a aussi le recours gracieux cad que tu demandes au préfet un réexamen de ta demande de dcem (en principe cette possibilité te sera proposée dans le courrier officiel de refus que tu recevras à la maison)
    Bien à toi

    Fat91

    AbdelJ
    Ajouté : il y a 12 années et 7 mois Réponse à : refus du dcem

    bonsoir,

    bienvenue et merci à fat91, les réponses sont en effet très précises, effectivement, quelques conditions sont exigées afin de pouvoir obtenir un dcem,

    * kafala judiciaire
    * visa long séjour
    * passeport individuel pour l’enfant
    * jugement abandon
    * papiers administratifs français
    * et surtout une personne au guichet de la préfecture qui connaisse la kafala…

    en te lisant, permet moi de te poser une ou deux questions :

    tu dis que l’enfant est arrivé en France avant que tu ai eu ta kafala? Et il est avec toi sur le passeport?

    Sans trop connaitre ta situation, c’est peut être ces éléments qui font que tu n’a pas eu le dcem!!!

    quel est ta préfecture d’attache?

    Cdlt et à très bientôt.

    megelg
    Ajouté : il y a 12 années et 7 mois Réponse à : refus du dcem

    bonjour
    merci pour vous deux et vos reponses avantageuses. je precise que l enfant figure dans on passe port et qu il est rentré sans vis long sejour.
    je n ai pas fait de recours gracieux car il n est pas indiqué dans la lettre de reponse du prefet du rhone.
    j’ai fait un recours juridique , j ai rdv avec mon avocat le 30/08/2011.
    j ai fait certaines lecture sur le sujet et je suis perdu. le bizzard dans la leghislation francaise est qu’ils ont reconnue la kafala algerienne alors qu’ en algerie et le maroc les kafala sont identiques en terme du contenu et du droit!!!!!
    voici la reponse du prefet:
    ” vous avez depose une demande de dcem………… apres verification du dossier, je porte à votre connaissance que la kafala marocaine n est pas un document reconnu legalement en france en consequence nous ne pourrons vous delivrer le document de circulation etranger mineur.”
    rien d autre que les la formule de sallutation et la modalité de remboursemet des timbres omi.
    j’ai dit que l enfant est rentré en france bien avant d avoir la kafal signifie que j ai deposé une demande de la kafala et j ai eu le jugement ainsi je suis rentré avec cet enfant par mon passe port. mais le hazard veut que ce jugement est erroné selon la tgi et qu’il fallait le refaire car l’enquete servant pour ce jugement n est pas faites dans les normes.
    j ai refait une telle demande et j ai obtenue le bon jugement en aout 2010.

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