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bonjour, quelle est la situation exacte? l’enfant était elle en orphelinat ou pas? avez vous contrat de travail, logement suffisant pour recueillir un enfant? aviez vous un agrément ou enquête sociale? n’aviez vous pas oublié une pièce au dossier??? medelise

C’est étrange en effet mais vous a t on donné la raison du refus?
Avez vous fait la kafala notariale avant? ou obtenu l’enfant directement par sa mère?
Amicalement
violette

Bonjour Sohanesara,
Effectivement, précise nous ta situation : enfant abandonné placé en orphelinat …..kafala réellement judiciaire cad sans passage devant le notaire (adoul) !!!! car une kafala adoulaire même homologuée par le juge reste au fond une kafala adoulaire et donc ne permet pas la délivrance d’un visa pour la France.
Le consulat ne motive pas les refus de visa.
Fat91

Bonjour à tous,
Avant tout je tiens à vous dire bien que nouveau sur ce forum, à quel point j’ai apprécié cette avalanche de réaction exprimés mutuellement. Cela confirme la symbiose qui anime ce forum.
Bravo que cela perdure !!!
Voici notre situation à ce jour ; nous sommes ce qu’on appelle un couple binationaux (Franco-Marocain). Gérant de sociétés nous faisons partie de la classe moyenne française.
Le 26.03.2015 le Tribunal de 1er instance d’Oujda section de la famille au vue de l’enquête de la préfecture de police d’Oujda nous confié par acte de KEFALA une enfant non abandonnée afin d’en prendre en charge et d’assurer sa KEFALA. Ses évaluations et l’instruction en matière de droit ont été effectuées selon les règles de l’art par les autorités locales avec beaucoup de discernements.
Le 03.04.15 nous nous rendons avec l’ensemble des documents administratifs et un ensemble de pièces avec une traduction certifiée au consulat général de Fès afin d’obtenir un visa de long séjour. Pour l’enfant. Les pièces sont transmises au préposé du consulat, et l’ensemble des documents sont réputées réceptionnées et complète. Sans oublier de nous acquitter de 99 euros de timbre fiscale !
Mais hélas c’est sans compter sur la bureaucratie !
Nous apprenons 10 jours plus tard. Que notre demande de visa de long séjour pour l’enfant à la quelle nous avons une autorisation parentale et une autorisation de voyager à l’intérieur du pays et en particulier en France. Qu’un refus a été donné à cette demande.
Voici le texte rédigé et transmis par courrier par le Consulat Général Fès :
« je vous précise, à toute fins utiles, que la législation Française en matière de visa ne prévoit pas la motivation de refus, pour ce type de visa. »
Aucune personne ne peut calmer notre total désarroi, ni combler le manque énorme qui nous assaille.
Je terminerais en rappelant une nouvelle fois que vous êtes les poumons de ce forum, plus vous aurez participatif ! Plus nous partagerons des moments forts.
Merci par avance pour votre contribution et bonne chance à tous !

bonjour, l’enfant n’est pas abandonnée, il s’agit donc effectivement d’une kafala adoulaire homologuée par le juge, donc en principe pas de visa long séjour pour l’enfant, après quelle est la situation de cette enfant, a t’elle de la famille sur place, est elle orpheline (d’un parent)..; au quel cas dans dans certains cas après recours il y a parfois des arrêts du conseil d’état qui peut donner un accord mais cela dépend des situations bien précises… après il faut être conscient que les recours peuvent prendre longtemps… medelise

bonjour

le problème est dans la phrase citée: l’enfant n ‘est pas abandonnée !

comment l’avezvous rencontrée, avez vous traité directement avec la mère biologique?

en effet si vous étiez passés comme il se doit par l’orphelinat de tanger, on vous aurait confié un enfant avec un acte d’abandon !

là vous ne pouvez rien faire car vous n’avez pas suivi la procédure recommandée sur tous les forums pour la kafala judiciaire d’un enfant légalement abandonné.

dans tous les cas il faudrait commencer par faire rédiger lespapiers d’abandon, mais je pense que meme avec le consentement de la mère biologique, ca ne passera pas, car le Consulat francais considérera toujours qu’il est préférable pour un enfant de rester avec ses parents biologiiques;

voilà j’ai essayé de t’expliquer au mieux la position officielle francaise à laquelle tu dois te confronter

violette

Salemaleykom

Ton msg date d avril
As tu eu le visa depuis ?

Viens nous donner des nouvelles qui seront bonnes j espère