Pense bête
– les extraits de casier judiciaire sont ceux du Maroc. Pour les étrangers, ils se
retirent en main propre à Rabat au ministère de la justice (prévoir pièce d’identité
et 1 timbre de 20 Dhs. L’obtention se fait dans la journée. 13h30-16h). Le
ministère n’est pas très loin de la gare.
– un certificat de logement au Maroc (là où se fera l’enquête de l’assistante sociale)
(prévoir: carte d’identité marocaine, photo et timbres). Si vous avez de la famille
sur place, c’est facile, sinon…
– formulaire de demande de Kafala (à légaliser une fois rempli); document fourni
par l’orphelinat
– radio photo des poumons (cliché petit format, pas cher et rapidement fait dans
n’importe quel labo sur place)
– L’agrément français doit être traduit en Arabe (100 Dhs la page).
Attention les pièces à fournir sont en 3 exemplaires + original (sauf celles
dont vous gardez l’original)

Les différentes étapes de la procédure auprès des autorités marocaines
jugement d’abandon (après 3 mois d’affichage)
inscription à l’état civil (Moukataâ)
commission constituée d’une assistante sociale, d’un adoul et du juge des
mineurs destinée à vérifier que les deux adoptants sont de confession
musulmane et qu’ils élèveront l’enfant en ce sens. Il faut pour cela que les dits
postulants connaissent les cinq piliers de l’Islam et les principes de base. Le
passage en commission est obligatoire dans quelques villes, même si les
personnes sont d’origine maghrébine ou si elles ont déjà eu le certificat de
conversion en France. Cette commission n’est pas à prendre à la légère. Aucun
doute sur la religion future ne doit subsister aux yeux des membres de la
commission après les entretiens individuels et collectifs qu’ils auront avec les
postulants.
enquête policière de la police locale sur la probité des futurs adoptants
jugement de la kafala judiciaire
jugement d’autorisation de quitter le territoire marocain
jugement d’exécution en présence de l’enfant et de l’assistante sociale
passeport individuel pour l’enfant à faire à la préfecture (ou Wilaya)

Documents à fournir
Tous les originaux des documents suivants doivent être en votre possession ainsi
que leurs photocopies légalisées.
Par ailleurs, vous devrez être muni d’une demande manuscrite pour chaque
jugement à l’attention du juge des mineurs.
demande manuscrite de kafala en arabe au juge des mineurs portant
signature des deux époux
photocopie légalisée de l’acte de mariage
photocopie certifiée de la carte d’identité nationale de chaque conjoint (et du
passeport pour les étrangers)
certificat de travail de chaque conjoint
dernier avis d’imposition
3 dernières fiches de paie
certificat de résidence au nom des deux conjoints (bail, etc..) visé par la
mairie de votre commune
certificat médical de bonne santé des deux conjoints datant de moins de 3
mois
acte de conversion pour les non-musulmans (rappel : les deux époux doivent
obligatoirement être musulmans pour adopter)
extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois
extraits d’acte de naissance pour chaque conjoint datant de moins de 3 mois
2 photos d’identité pour chaque conjoint

Une fois l’ensemble de ces documents réunis, vous devrez les présenter au tribunal
dénommé « juridiction de la famille ». Une commission va dès lors procéder à une
enquête par le biais d’un caïd et d’une assistante sociale. C’est en se basant sur ce
rapport que le juge des mineurs prononcera sa décision.
Si vous prenez un avocat, c’est bien évidement lui qui se charge de toute la procédure du début jusqu’à obtention de la Kafala, vous n’avez qu’à vous rendre aux rendez vous enquêtes etc…

Si la décision rendue vous est favorable, l’acte de la kafala sera établi par deux
adouls. Cet acte sera consigné en marge de l’acte de naissance de l’enfant.
Documents à récupérer
jugement d’abandon
jugement de kafala judiciaire
jugement d’autorisation de quitter le territoire marocain
jugement d’exécution
passeport individuel de l’enfant

Une fois obtenue la kafala, votre dossier complet, une demande de visa long séjour peut
être déposée au consulat français dont vous dépendez, nécessitant la constitution d’un
dossier. Tous les originaux des pièces demandées devront être présentés, ainsi
que trois copies de chaque document.
La durée d’obtention du visa varie selon les consulats

merci charlotteofraise
super pense bête , ça servira aux nouveaux qui se lance dans la belle aventure kafala !!

Bonjour,

“- un certificat de logement au Maroc (là où se fera l’enquête de l’assistante sociale)
(prévoir: carte d’identité marocaine, photo et timbres). Si vous avez de la famille”
Est-ce l’assistante sociale qui établie ce certificat ou nous devons l’établir nous même et le faire valider par une quelconque autorité?

“jugement d’abandon (après 3 mois d’affichage)
inscription à l’état civil (Moukataâ)”
L’inscription à l’état civil se fait forcément après le jugement d’abandon?

” jugement d’exécution”
Est-ce le jugement de non appel? En combien de temps l’obtient-on?

“certifié” et “légalisé” signifient bien la même chose?
Où fait-on cela et quel est le tarif approximatif? Les photocopies sont-elles à faire uniquement sur place?

Merci d’avance.

Bonjour siliana

Est-ce l’assistante sociale qui établie ce certificat ou nous devons l’établir nous même et le faire valider par une quelconque autorité?

C’est l’assistante sociale qui rédige ce document

L’inscription à l’état civil se fait forcément après le jugement d’abandon?

D’une ville à l’autre c’est différent mais pour Rabat on peut établir l’acte de naissance de l’enfant avant son jugement d’abandon

jugement d’exécution”
Est-ce le jugement de non appel? En combien de temps l’obtient-on?
Le jugement d’execution ici correspond a la remise de l’enfant apres le jugement de la kafala

“certifié” et “légalisé” signifient bien la même chose?
Où fait-on cela et quel est le tarif approximatif?
c’est la même chose et tu verras tu peux faire ça un peu partout !

Saches une chose ce résumé de procédure permet de donner les grandes lignes mais d’une ville a l’autre il y a des petites différences

Quand te lances tu dans ta kafala siliana?

Merci Boubou d’avoir pris le temps de me répondre.

J’ai ajouté une question à mon post en même temps que tu y répondais .

Je voudrais savoir si les photocopies doivent obligatoirement être faites sur place? Merci

On devait partir cette semaine pour le Maroc mais retard pour notre enquête en France du coup nous espérons partir durant les prochaines vacances (fin avril, début mai).

Tu peux partir avec ton stock de photocopie , mais ne pas oublier les originaux !
Bon courage pour ta kafala

ça va être ça alors les 10Kg en cabine, des photocopies merci!

Super !!!

Par contre, ça fait peur… Il faut vraiment être patient, s’accrocher, être disponible…

Bonsoir zozo
Voila tu as tout compris ! patience et s’accrocher
Bon courage

bonsoir,

Tous ces papiers il les faut à quel moment exactement?

-Pour être autorisés à se rendre dans un orphelinat?
-Au moment de l’attribution de l’enfant?
-Une fois le jugement d’abandon obtenu, donc juste avant le lancement des enquêtes?

L’acte de mariage marocain ou encore le casier judiciaire marocain doivent-ils être présentés avant même l’attribution de l’enfant? Ou cela peut attendre le début des enquêtes?

Merci d’avance pour vos réponses.

Bonsoir siliana,

Je vois que tu as mis le turbo:cheer:
Tu dois disposer de tous ces documents le jour où tu iras voir le juge pour l’autorisation d’accès à l’orphelinat et donc l’attribution d’un bébé. C’est sur la présentation d’un dossier complet que le juge se prononcera.
Nous, sur casa, il nous manquait l’extrait de casier judiciaire de mon mari que le juge a accepté qu’on lui apporte le lendemain sans faute.

Bon courage à toi et n”hésite pas à poser toutes les questions qui pourraient te passer par la tête, mais pas trop lol

Fat91

lol merci, eh bien je ne sais pas si j’aurais tous les papiers… en tout cas je n’aurai pas les enquêtes françaises mais ça apparemment ce n’est demandé que pour le visa à Marrakech.

pour le casier judiciaire il suffit de faire un A/R à Rabat rapidement, ça doit pouvoir se faire.

pour l’acte de mariage j’espère que ça ira vite en à Pontoise et si ce n’est pas le cas j’espère que le juge se contentera de l’acte de mariage civil français en attendant qu’on récupère l’autre au consultat…

encore merci pour ta réponse et pour ton humour également lol