bonjour quelq un a des repose claire et net sur le cas de kafala des couples mixtes a marrakech
les complications et les problèmes
j’ai entendu beaucoup de choses
merci

Bonjour equitable

Les dernieres nouvelles sont claires et nettes les MRE et les couples mixtes ne sont pas concernes par cette circulaire.
De nombreux couples sont en cours de procedure et notamment des couples mixtes et pour l
instant aucun soucis pour eux ou du moins aucun probleme ne nous a ete signaler.
Je te conseille de communiquer avec steph qui est en cours de procedure a Marrakech et qui pourra t apporter des nouvelles fraiches.
As tu commencer tes demarches ?

En tout cas je te souhaite bon courage dans ta kafala.

salam

en tout cas pour rabat mon avocate m’a dit que tant qu’un des 2 est marocain y’a pas de pb faut juste un marocain ds le couple que ce soit l’homme ou la femme mais je pense que pr marrakech ca doit etre la meme chose car une circulaire y’en a qu’une et qu’elle est pour tout le maroc

bonne continuation

Equitable bonsoir,

Je suis à Marrakech en ce moment. Les informations concernant ma kafala change chaque jour!!! Tous les parents kafils couple mixte que je vois à la crèche vivent les choses de la même façon que moi: on ne comprend rien!!! On nous dit oui, puis non, puis oui, puis blanc, puis noir, puis blanc…Ce sont les montagnes russes!!! Chaque avocat a sa version des faits, demande des papiers différents…On ne sait plus qui et quoi croire!!! Nos états d’esprit font aussi les montagnes russes! A la date d’aujourd’hui, je me dis que tout reste possible pour les uns et les autres…mais demain, je vais peut-être te dire autre chose!!! Es-tu de retour à Marrakech ou toujours en France?

toujours rien de solide sur les couples mixtes quelqun peux m’eclairer
merci

Equitable,

En ce moment, je suis toujours à Marrakech. Les couples mixtes sont mal vus. Le procureur dit qu’il ne veut plus leur donner la kafala. Il a laissé finir les démarches de couples mixtes en leur disant à eux et à leurs avocats “vous êtes les derniers”. Pour que ça passe, il faut la carte de résident au Maroc désormais. En tous les cas, c’est ce qui se dit dans le tribunal et ce que nos avocates nous répètent…Il semblerait que le ministre ait donné d’autres directives pour interdire la kafala aux couples mixtes. Encore une fois, ce sont les dires des avocates…
Anna

Equitable, si tu veux tenter ta chance à Marrakech, je te conseille vraiment de passer pour un avocat avant de commencer tes démarches. Il y en a plusieurs qui passent leur vie au tribunal, connaissent tout le monde et sont au courant de tout. Ils seront à même de te conseiller, de te dire si venir ou non commencer tes démarches, ou quoi faire pour que ça passe malgré tout…Si tu as déjà une résidence au Maroc où pouvoir t’installer pour un petit moment, ce serait déjà un atout énorme…

Bonjour,

Je vois que sur Marrakech rien est sûr…

Si des personnes ont des infos sur ce qui ce passe (ou ne se passe pas d’ailleurs) à MEKNES, je suis preneuse…

Anna quand tu dis : “Si tu as déjà une résidence au Maroc où pouvoir t’installer pour un petit moment, ce serait déjà un atout énorme…”

Qu’entends tu par ” t’installer pour un petit moment” ? En terme de durée?

Merci

Ilham, d’après mes infos, il faut pouvoir présenter un bail “ouvert”, ou d’une durée minimum de 6 mois…mais ce que je veux surtout dire, c’est que vu ce qui se passe en ce moment, mieux vaut ne pas être pressé(e) et ne pas avoir d’impératifs pour le retour dans son pays de provenance…Ici, différents parents MRE et français sont à Marrakech depuis deux mois sans être rentrés chez eux…La procédure s’achève pour certains (reste passeport et visa), d’autres n’ont même pas réussi à commencer mais veulent aller au bout pour l’enfant déjà rencontré…Je connais d’autres parents qui s’installent véritablement…J’ai vraiment l’impression que cette idée doit quoiqu’il en soit être dans nos têtes: l’installation plus ou moins définitive à Marrakech pour avoir un enfant. Encore une fois, je ne parle QUE pour la ville de Marrakech en me fiant à ce que je vois et entends en ce moment…Mais si ça se trouve, dans 10 jours, ce sera encore autre chose…Il faut rester sur le qui vive en permanence! J’ai souvent l’impression que même les avocats sont parfois un peu dépassés par ce qui se passe!!! Mais gardez tous espoir car les choses changent vraiment vite par ici!!! En 5 semaines, j’en ai entendu des versions différentes!!!

Bonjour

je suis en procédure à Marrakech et j’ai eu le jugement mais le procureur a fait appel et je sais pas encore ce qui va se passer aprés et combien de temps ça va durer si quelqu’un est passé par la et peut me dire quelquechose

merci

Bonsoir katia,

Est-ce que l’enfant vous a été remis officiellement (jugement d’exécution)?
Si c’est le cas, vous pouvez faire faire le passeport et le visa et sortir avec lui car la kafala s’exécute provisoirement même si y’a appel.
Mais si l’enfant ne vous a pas encore été remis (pas d’exécution) alors là, ça va coincer et le mieux pour vous est de prendre un avocat pour défendre votre dossier à la cour d’appel.
J’espère que tu auras des témoignages de personnes ayant réellement vécu un appel.
Bon courage à vous
Fat91

Bonjour
l’execution n’a pas eu lieu et j’ai déja une avocate qui va s’occuper de l’appel

merci

bonjour katia si tu as eu ton jugement de kafala demande immédiatement l’execution comme prévu dans l’article 17 de la loi marocaine , j’espère que le vice procureur ou le procureur acceptera de signer le pv d’execution (ce qui n’a pas été le cas sur kénitra mais il faut que ton avocate insiste car c’est la loi) ; il faut la présence de l’as , du greffier , l’avocate et toi aussi (remise de l’enfant)…. Si tu le peux demandes dans la foulée la sortie du territoire du petit, fais le passeport, demande le visa et reviens avec lui en france. L”appel courra et c’est à ton avocate de plaider l’appel pour défendre ton dossier. Une fois en france il n’y a quasiment aucun risque car généralement l’appel est favorable… Mais l’important est de demander l’execution du jugement dans les 14 jours qui suivent le jugement et au mieux le lendemain ou le surlendemain du jugement… medelise

Bonjour katia

Connait tu les raisons pour laquelle le procureur a fait appel ?

Bon courage a toi

boubou

Bonjour Katia,

Puisque tu as eu le jugement d’adoption pourquoi tu n’as pas procédé à la remise de l’enfant comme font tous les locaux sur Marrakech
Qu’est ce qu’elle te dit ton avocate?

merci de ton retour

J’ai entendu dire que le procureur à Marrakech a rejetté tous les jugements de kafala, c’est vrai????
Et si c’est le cas tu as une idée de la raison de son refus

Dans tous les cas, je pense qu’il sera obligé d’accepter par la suite…. c’est juste une question de temps

Courage!!

Bonjour Sacha,

La remise de l’enfant se fait devant le procureur donc si ce dernier n’est pas d’accord avec le jugement rendu je pense qu’il refuse de l’exécuter.

Apparemment il fait appel car il veut que les kafils soient marocains (célibataire ou couple). Pour lui pas d’étrangers ni de couples mixtes.

Voilà c’est ce que j’ai cru comprendre.

merci Siliana, mais j’ai entendu que mêmes les MRE qu’ils soient couples ou célibataires, n’ont plus accès parce que le procureur veut appliquer la fameuse circulaire, comme quoi les enfants n’ont plus le droit de sortir du territoire -Faut confirmer cette rumeur…….

Si Katia qui est sur place peut nous la confirmer ou l’infirmer
merci d’avance

Concernant les MRE je n’ai rien entendu…

Si c’est une question de “rester au Maroc” dans ce cas toutes les personnes peuvent prétendre à la kafala du moment qu’elles sont musulmanes…

Après je ne suis pas sur place je ne sais pas vraiment. Il y a les dires, les faits et le cas par cas je pense également.

Bonsoir

le procureur fait appel pour tous non résidents au maroc depuis une semaine que ça soit couples mixtes ou célibataires je connais une fille marocaine célibataire qui est dans le même cas que moi hier j’ai imprimé la réponse du ministre de la justice concernant les MRE et l’avocate l’a montré au procureur il reconnait qu’il s’est trompé mais il peut pas faire marche arrière parce que l’appel a été lancé j’espére que ça va servir pour es autres mais pour moi il dit que mon mari est étranger même s’il est musulman depuis 7 ans et c’est pour ça qu’il fait appel ici ils font la différence entre les couples mixtes dans le cas des femmes marocaines mariées avec des” étrangers” et les hommes marocains mariés avec des étrangères !!!!!
concernant l’exécution elle n’a pas été faite parce que le juge a demandé aux avocates de ne pas la faire parce que le procureur fait appel ce qui fait qu’il n’a pas fait une exécution immédiate sur le jugement

de toute façon on comprends plus rien ici c’est tellement flou et ils ne savent plus ce qu’ils font !!!!!

je demande à toutes les personnes qui sont en procédure dans les villes marocaines d’imprimer la lettre du ministre concernant les MRE et de la montrer aux procureurs parcequ’ils ne sont pas au courant de l’existence de cette lettre !!!!!

Merci Katia d’avoir pris de ton temps et de nous avoir fait partager ce que tu vis sur place et ce n’est pas évident!!

je compte aller à marrakech pour assister à la remise de mon enfant et lui faire le passeport mais tu m’inquiètes avec tout ce que tu nous dis – elle est où cette fameuse lettre dont tu parles dans ton message??

Et ton avocat, qu’est ce qu’il dit?? –
merci de ton retour